Applications JD Edwards EnterpriseOne

Guide de mise en oeuvre de localisation pour la Belgique

Version 9.1.x

E60571-01

Janvier 2015

Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique, Version 9.1.x

E60571-01

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Sommaire

Liste des figures

Titre et copyright

Préface

- Utilisateurs

- Produits JD Edwards EnterpriseOne

- Notions de base sur les applications JD Edwards EnterpriseOne

- Accessibilité de la documentation

- Documentation connexe

- Conventions

1 Introduction à la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

- 1.1 Aperçu de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

- 1.2 Implémentation de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

- 1.3 Considérations en matière de traduction dans les environnements multilingues

- 1.4 Sous-programmes de traduction

- 1.5 Paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur

- 1.5.1 Préférences d'affichage de l'utilisateur

- 1.5.2 Ecran utilisé pour définir les préférences d'affichage de l'utilisateur

- 1.5.3 Paramétrage des options de traitement du programme Révision des profils d'utilisateurs (P0092)

- 1.5.3.1 Validation R/A

- 1.5.3.2 Paramétrage du serveur GRP

- 1.5.4 Paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur

2 Présentation des localisations pour la Belgique

- 2.1 Processus et paramétrages spécifiques à la Belgique

- 2.2 Validation des codes de taxe pour la Belgique

- 2.2.1 Codes de taxe pour la Belgique

- 2.3 Validation des comptes bancaires

- 2.4 Données supplémentaires des fournisseurs pour la Belgique

3 Paramétrage de la localisation pour la Belgique

- 3.1 Paramétrage des UDC pour la Belgique

- 3.1.1 Paramétrage des UDC pour le traitement des taxes en Belgique

- 3.1.1.1 code d'état sur la TVA (74B/TA)

- 3.1.2 Paramétrage des UDC pour la déclaration de TVA

- 3.1.2.1 Type de fichier (74B/FT)

- 3.1.2.2 Version (74B/VE)

- 3.1.2.3 Test (74B/TE)

- 3.1.3 Paramétrage des UDC pour les comptes fournisseurs

- 3.1.3.1 Codes de catégorie 07 (01/07)

- 3.2 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique

- 3.2.1 Présentation des données des sociétés pour les déclarations de TVA

- 3.2.2 Écrans utilisés

- 3.2.3 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA

- 3.3 Paramétrage des formats de paiement pour la Belgique

- 3.3.1 Présentation des formats de paiement pour la Belgique

- 3.3.1.1 Format de paiement en devise

- 3.3.1.2 Facteurs à considérer en matière de format de paiement en devise

- 3.3.1.3 Format de paiement en monnaie nationale belge

- 3.3.2 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2)

- 3.3.2.1 Données bancaires

- 3.3.2.2 Disquette

- 3.3.3 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3)

- 3.3.3.1 Disquette

- 3.3.3.2 Liste de références

- 3.3.3.3 Currency

- 3.4 Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

- 3.4.1 Fonctionnement du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

- 3.4.2 Ecrans utilisés pour paramétrer les taux/zones de taxe et les types de document pour la Belgique

- 3.4.3 Paramétrage des taux et zones de taxe et des types de document

4 Génération d'états sur la TVA pour la Belgique

- 4.1 Génération d'états sur la TVA mensuelle pour la Belgique

- 4.1.1 Présentation de l'état sur la TVA mensuelle pour la Belgique

- 4.1.2 Présentation de l'état mensuel sur la TVA récupérable - Belgique.

- 4.1.2.1 Colonnes des codes de taxe de l'état mensuel sur la TVA récupérable

- 4.1.3 Exécution de l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique

- 4.1.4 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100)

- 4.1.4.1 Traitement

- 4.1.5 Exécution de l'état mensuel sur la TVA récupérable

- 4.1.6 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110)

- 4.1.6.1 Traitement

- 4.2 Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique

- 4.2.1 Présentation de l'état sur la TVA trimestrielle

- 4.2.2 Exécution de l'état sur la TVA trimestrielle

- 4.3 Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

- 4.3.1 Présentation du programme d'état annuel sur la TVA

- 4.3.2 Etapes préliminaires

- 4.3.3 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

- 4.3.4 Définition des options de traitement pour l'état annuel sur la TVA (R74B150)

- 4.3.4.1 Valeurs par défaut

- 4.3.4.2 Traitement

- 4.3.4.3 Impression

- 4.3.5 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

- 4.3.6 Paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B200)

- 4.3.6.1 Options

- 4.4 Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

- 4.4.1 Présentation des états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

- 4.4.2 Vérification des définitions d'état pour les versions de traitement par lots

- 4.4.3 Consultation du fichier de sortie généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

A Champs du fichier XML N˚ 725 - Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

- A.1 Champs du fichier XML N° 725 - Liste de clients annuelle

Glossaire

Index

Liste des figures

- 1-1 Ecran Révision des profils d'utilisateurs

- 3-1 Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique

- 4-1 Définition d'état par défaut

Préface

Bienvenue dans le guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique.

Utilisateurs

Ce guide est destiné aux implémenteurs et aux utilisateurs finaux des localisations des systèmes JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique.

Produits JD Edwards EnterpriseOne

Ce guide de mise en oeuvre se réfère aux produits d'Oracle JD Edwards EnterpriseOne suivants :

- application Comptes fournisseurs JD Edwards EnterpriseOne;

- application Comptes clients JD Edwards EnterpriseOne;

- application Répertoire d'adresses JD Edwards EnterpriseOne;

- application Comptabilité générale JD Edwards EnterpriseOne;

- application Approvisionnement JD Edwards EnterpriseOne;

- application Gestion des commandes JD Edwards EnterpriseOne.

Notions de base sur les applications JD Edwards EnterpriseOne

Le guide intitulé Guide de mise en oeuvre des notions de base des applications de gestion financière de JD Edwards EnterpriseOne 9.1 apporte un complément d'information primordial grâce à sa description de la configuration et de la conception du système.

Les clients doivent se conformer aux plates-formes prises en charge par cette version, qui sont décrites en détail dans les exigences techniques minimales du système JD Edwards EnterpriseOne. De plus, le système JD Edwards EnterpriseOne peut s'intégrer, interfacer ou fonctionner avec d'autres produits Oracle. Consultez les références croisées dans la documentation de programme à l'adresse http://oracle.com/contracts/index.html pour connaître les étapes préliminaires du programme et les documents de références croisées de la version pour assurer la compatibilité de votre version avec les différents produits Oracle.

Voir aussi:

- Notions de base de l'application de gestion financière JD Edwards EnterpriseOne dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Financial Management Fundamentals Implementation.

Accessibilité de la documentation

Pour plus d’informations sur l’engagement d’Oracle concernant l’accessibilité à la documentation, visitez le site Web Oracle Accessibility Program, à l'adresse :http://www.oracle.com/pls/topic/lookup?ctx=acc&id=docacc.

Accès aux services de soutien Oracle

Les clients Oracle qui ont souscrit un contrat de soutien ont accès au soutien en ligne au moyen de My Oracle Support. Pour plus d'informations, visitez le site http://www.oracle.com/pls/topic/lookup?ctx=acc&id=info ou le site http://www.oracle.com/pls/topic/lookup?ctx=acc&id=trs si vous êtes malentendant.

Documentation connexe

Vous pouvez accéder aux documents à partir des pages d'aperçu de la documentation JD Edwards EnterpriseOne sur My Oracle Support. Accédez à l'aperçu principal de la documentation en faisant une recherche de la référence du document, qui est le 1308615.1, ou en utilisant ce lien :

https://support.oracle.com/CSP/main/article?cmd=show&type=NOT&id=1308615.1

Pour rejoindre cette page à partir de la page d'accueil de My Oracle Support, cliquez sur l'onglet Knowledge (connaissances), puis cliquez sur le menu Tools and Training (outils et formation), JD Edwards EntrepriseOne, Welcome Center (centre d'accueil), Release Information Overview (aperçu des informations de publication).

Conventions

Les conventions typographiques suivantes sont utilisées dans ce document :

Convention

Signification

Gras

Indique des valeurs de champ.

Italique

Il fait ressortir les mots importants et les titres de grandes publications de JD Edwards EnterpriseOne ou autres.

Police de caractères à espacement fixe

Elle met en évidence un programme JD Edwards EntrepriseOne, d'autres exemples de codes, ou une URL.

1 Introduction à la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

- Section 1.1, "Aperçu de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique"

- Section 1.2, "Implémentation de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique"

- Section 1.3, "Considérations en matière de traduction dans les environnements multilingues"

- Section 1.4, "Sous-programmes de traduction"

- Section 1.5, "Paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur"

1.1 Aperçu de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

Ce guide contient des informations sur la configuration et l'utilisation des fonctionnalités spécifiques à la Belgique du logiciel.

Avant de pouvoir utiliser les logiciels spécifiques aux pays dans le système JD Edwards EntrepriseOne, vous devez autoriser l'accès aux états et aux traitements spécifiques aux pays. La configuration pour autoriser les fonctionnalités spécifiques aux pays est décrite dans ce chapitre d'introduction.

Outre la configuration présentée dans ce guide, vous devez paramétrer le logiciel de base du traitement à implémenter. Par exemple, vous devez suivre les étapes de paramétrage du système Comptabilité fournisseurs de JD Edwards EnterpriseOne en plus de paramétrer les fonctions spécifiques aux pays dans ce même système.

1.2 Implémentation de la localisation de JD Edwards EnterpriseOne pour la Belgique

Au stade de la planification de l'implémentation, vous disposez de nombreuses sources de renseignements offertes par JD Edwards EnterpriseOne, entre autres les guides d'installation et les directives de dépannage.

Pour déterminer les mises à jour logicielles électroniques (ESU) à installer sur vos systèmes JD Edwards EnterpriseOne, utilisez l'assistant de mise à jour EnterpriseOne et World. Cet outil Java réduit d'au moins 75 % le temps de recherche et de téléchargement des ESU et permet d'installer plusieurs mises à jour en même temps.

Voir Guide JD Edwards EnterpriseOne Tools Software Updates.

1.3 Considérations en matière de traduction dans les environnements multilingues

Les menus, écrans et états du système peuvent être affichés dans différentes langues. Tous les logiciels sont offerts avec l'anglais comme langue de base. Vous pouvez installer d'autres langues au besoin. Par exemple, si vous utilisez plusieurs langues d'affichage dans un même environnement, chaque utilisateur pourra choisir sa langue en paramétrant ses préférences.

Outre les menus, écrans et états standard, vous pouvez traduire d'autres éléments du logiciel. Par exemple, vous pouvez traduire le nom des comptes que vous configurez pour une société, ou les valeurs de certains codes définis par l'utilisateur (UDC).

Le tableau ci-dessous dresse la liste des éléments qu'il peut être utile de traduire lorsque vous utilisez un logiciel dans un environnement multilingue.

Eléments logiciels communs

Considérations en matière de traduction

Description des centres de coûts

Vous pouvez traduire la description des centres de coûts paramétrés dans le système.
Les données de traduction sont stockées dans le fichier Centres de coûts – autres descriptions (F0006D).

Imprimez l'état Traduction des centres de coûts (R00067) pour vérifier les descriptions dans la langue de base et dans toute autre langue installée utilisée par la société.

Description des comptes

Vous pouvez traduire la description des comptes dans une autre langue que la langue de base.
Après avoir converti le plan comptable, vous pouvez imprimer l'état Traduction des comptes. Vous pouvez également paramétrer une option de traitement de façon à afficher la description des comptes dans la langue de base et dans toute autre langue utilisée.

Description des instructions de comptabilisation automatique (ICA)

Vous pouvez traduire la description des ICA paramétrées dans le système.

Description des codes définis par l'utilisateur (UDC)

Vous pouvez traduire la description des UDC paramétrés dans le système.

Texte des lettres de rappel

Spécifiez le choix de langue de chaque client lorsque vous créez des enregistrements dans le fichier Clients. Le champ Choix de langue de l'écran Données supplémentaires du répertoire d'adresses détermine la langue d'affichage de la lettre de rappel et du texte complémentaire lorsque vous utilisez le mode final (en mode préliminaire, les données sont imprimées dans la langue associée au client dans le système Répertoire d'adresses).
Le logiciel de base comprend des lettres de rappel traduites en allemand, en français et en italien. Tout texte ajouté au bas de la lettre doit être traduit. Pour ce faire, suivez les instructions de paramétrage du texte des lettres de rappel et remplissez le champ Langue dans l'écran Identification du texte de la lettre.

Les traductions que vous paramétrez s'appliquent également à la langue spécifiée dans le profil de chaque utilisateur du système. Par exemple, lorsqu'un utilisateur de langue française accède au plan comptable, le système affiche la description des comptes en français plutôt que dans la langue de base.

1.4 Sous-programmes de traduction

Le système fournit plusieurs sous-programmes de traduction des montants en mots. Ces sous-programmes sont généralement utilisés dans le cas des formats de paiement, des formats d'effet et des chèques, pour lesquels les programmes produisent des données numériques en format numérique et textuel. Les sous-programmes de traduction à utiliser sont paramétrés dans les options de traitement de ces programmes.

Les sous-programmes de traduction offerts par le système sont les suivants :

- X00500 - Anglais;

- X00500BR - Portugais du Brésil;

- X00500C - Montants incluant les cents;

- X00500CH - Chinois;

- X00500D - Allemand (mark);

- X00500ED - Allemand (euro);

- X00500FR - Français (franc);

- X00500EF - Français (euro);

- X00500I - Italien (lire);

- X00500EI - Italien (euro);

- X00500S1 - Espagnol (féminin);

- X00500S2 - Espagnol (masculin);

- X00500S3 - Espagnol (féminin, pas de décimale);

- X00500S4 - Espagnol (masculin, pas de décimale);

- X00500S5 - Espagnol (euro);

- X00500U - Royaume-Uni;

- X00500U1 - Royaume-Uni (cases séparées).

Le sous-programme de traduction dépend parfois de la monnaie utilisée. Par exemple, si vous convertissez des montants en euros en mots, utilisez un sous-programme conçu pour traiter les eurodevises. En Espagne, le sous-programme varie selon le genre de la monnaie (masculin ou féminin).

1.5 Paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur

La présente section donne un aperçu des préférences d'affichage de l'utilisateur et traite des sujets suivants :

- paramétrage des options de traitement du programme de révision des profils d'utilisateurs (P0092);

- paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur.

1.5.1 Préférences d'affichage de l'utilisateur

Certains logiciels JD Edwards EnterpriseOne sont munis de la technologie du serveur de pays, qui permet de distinguer les caractéristiques spécifiques au pays de celles du logiciel de base. Par exemple, si, au cours du traitement normal d'une transaction, vous entrez des données supplémentaires sur un fournisseur ou validez un numéro d'identification fiscale par rapport aux exigences d'un pays, vous utiliserez un programme localisé; la validation de la taxe est effectuée par un programme localisé plutôt que par le logiciel de base. Le serveur du pays indique que le programme localisé doit être inclus dans le traitement.

Pour profiter pleinement des solutions localisées de votre société, vous devez paramétrer les préférences d'affichage de l'utilisateur afin d'indiquer le pays dans lequel vous travaillez. Le serveur du pays utilise ces données pour déterminer les programmes localisés à exécuter.

Les codes de pays de localisation servent à indiquer le pays dans lequel vous travaillez. Ces codes sont stockés dans le fichier UDC 00/LC. Ce fichier stocke des codes de pays de localisation à deux et à trois chiffres.

Les préférences d'affichage peuvent aussi servir à paramétrer d'autres fonctions. Par exemple, vous pouvez indiquer au système le format d'affichage des dates (tel que le format JJMMAA habituellement utilisé en Europe) ou la langue qui remplace la langue de base.

Voir aussi:

- Guide JD Edwards EnterpriseOne Tools System Administration

1.5.2 Ecran utilisé pour définir les préférences d'affichage de l'utilisateur

Nom écran

Code écran

Navigation

Usage

Révision des profils d'utilisateurs

W0092A

Bannière JD Edwards EnterpriseOne, cliquez sur Personnalisation
Sélectionnez Mes options système, puis révision des profils d'utilisateur.

Sur Révisions par défaut utilisateur, sélectionnez révisions des profils d'utilisateur.

Configurez vos préférences d'affichage.

1.5.3 Paramétrage des options de traitement du programme Révision des profils d'utilisateurs (P0092)

Les options de traitement permettent de paramétrer les valeurs par défaut d'un traitement.

1.5.3.1 Validation R/A

Numéro de référence du répertoire d'adresses

Entrez la valeur 1 pour pouvoir valider le numéro de référence dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101).

1.5.3.2 Paramétrage du serveur GRP

Serveur GRP

Entrez la valeur D si vous utilisez un serveur Domino d'IBM. Entrez la valeur X si vous utilisez un serveur Exchange de Microsoft.

1.5.4 Paramétrage des préférences d'affichage de l'utilisateur

Accédez à l'écran Révision des profils d'utilisateurs.

Figure 1-1 Ecran Révision des profils d'utilisateurs

Code pays localisation

Entrez un code défini par l'utilisateur (00/LC) qui désigne un pays de localisation. Il est possible d'annexer une fonction spécifique à partir de ce code en utilisant la méthodologie du serveur de pays défini dans le produit de base.

Langue

Entrez un code défini par l'utilisateur (01/LP) qui spécifie la langue à utiliser dans les écrans et les états imprimés. Avant d'indiquer une langue, un code pour celle-ci doit exister dans le système ou dans les préférences d'utilisateur. De plus, le CD de la langue en question doit être installé.

Format date

Entrez le format de stockage de la date dans la base de données.

Si vous laissez ce champ en blanc, la date s'affichera en fonction des paramètres du système d'exploitation de la station de travail. Sous NT, les paramètres du système d'exploitation de la station de travail sont contrôlés par les paramètres régionaux du Panneau de configuration. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : utiliser la date système;

DME : jour, mois, année à quatre chiffres

DMY : jour, mois, année (JJMMAA)

EMD : année à quatre chiffres, mois, jour

MDE : mois, jour, année à quatre chiffres

MDY : mois, jour, année (MMJJAA)

YMD : année, mois, jour (AAMMJJ)

Séparateur date

Entrez un caractère permettant de séparer le jour, le mois et l'année d'une date donnée. Si vous entrez un astérisque (*), le système utilisera un espace comme séparateur de date. Si vous laissez ce champ en blanc, le système utilisera le séparateur de date système.

Format décimales

Entrez le nombre de positions à droite du séparateur de décimales que vous souhaitez utiliser. Si vous laissez ce champ en blanc, la valeur système sera utilisée par défaut.

2 Présentation des localisations pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

- Section 2.1, "Processus et paramétrages spécifiques à la Belgique"

- Section 2.2, "Validation des codes de taxe pour la Belgique"

- Section 2.3, "Validation des comptes bancaires"

- Section 2.4, "Données supplémentaires des fournisseurs pour la Belgique"

2.1 Processus et paramétrages spécifiques à la Belgique

Ce fichier dresse la liste des fonctionnalités et des paramétrages spécifiques aux pays pour la Belgique :

Paramétrage ou processus

Description

Codes définis par l'utilisateur (UDC)

En plus des UDC logiciels standard, paramétrez les UDC pour travailler avec :

- traitement des taxes;
Voir Paramétrage des UDC pour le traitement des taxes en Belgique.

- comptes fournisseurs;
Voir Paramétrage des UDC pour les comptes fournisseurs.

- déclarations de l'Union européenne;
Voir Paramétrage des UDC pour les états Intrastat dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

- Factures avec instructions de paiement international (IPI);
Voir Paramétrage des UDC pour les instructions de paiements internationaux dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

- sociétés :

- sociétés affiliées (74/AC);

- numéro de code (74/30).
Voir Paramétrage des UDC pour les sociétés européennes dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Traitement des factures

Avant de traiter les paiements, paramétrez les formats de paiement spécifiques à la Belgique.
Voir Paramétrage des formats de paiement pour la Belgique.

Paramétrage de la société

Vous paramétrez les données de la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010) avant de générer l'état sur la TVA annuelle (R74B150).
Voir Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique.

Comptes bancaires du client

Avant d'assigner des comptes bancaires aux clients, vérifiez que le code pays de vos clients est bien réglé sur BE (Belgique) dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). La validation des informations de compte bancaire en ligne est activée selon cette clé.
Voir Setting Up Bank Accounts dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Financial Management Fundamentals Implementation.

Comptes bancaires des fournisseurs

Avant d'assigner des comptes bancaires aux clients, vérifiez que le code pays de vos clients est bien réglé sur BE (Belgique) dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101). La validation des informations de compte bancaire en ligne est activée selon cette clé.
Voir Setting Up Supplier Bank Accounts dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Financial Management Fundamentals Implementation.

Paramétrage du client

Les autorités belges imposent une limite d'une liste de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) trimestrielle et annuelle par numéro d'identification de TVA. Si différents clients ont le même numéro d'identification de TVA dans le système JD Edwards EnterpriseOne, la société parent devra faire parvenir aux autorités un état consolidé des données de l'ensemble de ses clients.
Voir (BEL) Entering Customer Information for Parent Companies dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Receivable Implementation.

Taux/zones de taxe

Avant d'entrer des transactions taxables, paramétrez les taux et zones de taxe pour la Belgique.
Voir Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique.

Validation des codes de taxe

Paramétrez le code de TVA ou le numéro de RNPM (Registre National des Personnes Morales) pour chaque société, client ou fournisseur.
Voir Validation des codes de taxe pour la Belgique.

Comptes bancaires

Lorsque vous paramétrez les comptes bancaires pour la Belgique, vous devez effectuer les tâches suivantes :

- Vérifier l'aperçu de la validation des comptes bancaires;
Voir Fonctionnement de la validation des codes et comptes bancaires dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Voir Validation des comptes bancaires.

- Vérifier l'aperçu de l'utilisation des numéros de compte bancaire international (IBAN).
Voir Fonctionnement des numéros de compte bancaire international dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Traitement des factures

Outre le traitement standard des factures, vous pouvez imprimer des factures avec IPI. Voici la marche à suivre :

- Paramétrez les UDC propres aux IPI;
Voir Paramétrage des UDC pour les instructions de paiements internationaux dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

- Imprimez les factures avec IPI.
Voir Impression des factures avec instructions de paiement international, dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Etats Intrastat (paramétrage)

Voir Paramétrage des fonctionnalités propres à l'Union européenne (EU) et aux traitements SEPA dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Etats Intrastat et autres états de l'Union européenne (utilisation)

Voir Utilisation des fonctionnalités spécifiques à l'Union européenne dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

Etats de TVA

Voici les états offerts pour la Belgique :

- état mensuel sur la TVA payable – Belgique (R74B100);

- état mensuel sur la TVA récupérable – Belgique (R74B110);

- état sur la TVA annuelle (R74B150).
L'état sur la TVA annuelle est aussi appelé n° 725 Liste de clients annuelle.

- état (fichier à plat) de la TVA annuelle – Belgique (R74B200);

- état (papier) de la TVA trimestrielle – Belgique (R74B250).

Voir Génération d'états sur la TVA pour la Belgique.

Vous pouvez également générer l'état de déclaration intracommunautaire n° 723 pour la Belgique. Voir "Belgian Intracommunity n˚723 Report" (état n° 723 Déclaration intracommunautaire pour la Belgique) dans Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

2.2 Validation des codes de taxe pour la Belgique

Le code de taxe est un numéro d'identification fourni aux administrations fiscales au moment d'une déclaration. Vous devez associer un code de taxe à chaque transaction effectuée avec une société, un client ou un fournisseur. Les codes de taxe sont également appelés codes de TVA, numéros d'identification de TVA ou codes fiscaux.

Lorsque vous créez un enregistrement de répertoire d'adresses pour une société, un client ou un fournisseur, entrez le code de taxe dans le champ correspondant de l'écran Révision du répertoire d'adresses. Pour que le code de taxe soit authentifié, entrez un code de pays à partir de la table UDC Codes pays (00/CN) dans le champ Pays de l'onglet Distribution de l'écran Révision du répertoire d'adresses. Si le champ contient un code de pays existant, le système validera les codes de taxe de ce pays. De plus, le code de pays que vous entrez dans le champ Code pays doit également faire partie du fichier UDC Validation des codes de taxe (70/TI).

2.2.1 Codes de taxe pour la Belgique

Les sociétés belges qui doivent soumettre une déclaration au gouvernement peuvent utiliser le code de TVA, le numéro de RNPM (Registre National des Personnes Morales) ou le numéro unique d'entreprise comme code de taxe. Le numéro unique d'entreprise doit toujours commencer par un 0.

Vous pouvez entrer un code de TVA, un numéro de RNPM ou un numéro unique d'entreprise en les faisant précéder ou non des lettres BE. Le code de TVA et le numéro de RNPM contiennent 9 ou 11 caractères, selon qu'ils débutent ou non par BE. Le numéro unique d'entreprise contient 10 ou 12 caractères, selon qu'il débute ou non par BE. Voici des exemples de chaînes de caractères correctes :

- BE 12345679 (code de TVA ou numéro de RNPM précédé de BE et d'un espace entre BE et le code de TVA ou le numéro de RNPM).

- BE12345679 (code de TVA ou numéro de RNPM précédé de BE et sans espace entre BE et le code de TVA ou le numéro de RNPM).

- 123456789 (code de TVA ou numéro de RNPM non précédé de BE).

- BE0987654321 (numéro unique d'entreprise précédé de BE).
Le système impose une limite de 12 caractères; par conséquent, si vous entrez BE avant le numéro unique d'entreprise de 10 chiffres, vous ne pourrez pas inclure d'espace entre BE et le numéro.

- 0987654321 (numéro unique d'entreprise non précédé de BE).

Lorsque vous entrez un code de TVA, un numéro de RNPM ou un numéro unique d'entreprise, le système valide la longueur et le contenu de la chaîne de caractères. Par exemple, il vérifie que le numéro unique d'entreprise débute par zéro. Le système compare et valide également les chiffres de contrôle. Si une validation échoue, le système affichera une erreur.

2.3 Validation des comptes bancaires

En Belgique, le traitement des transactions bancaires exige que les données du compte soient correctes, sinon la banque peut exiger des frais ou refuser les transferts électroniques de fonds. Le paiement ou l'encaissement de fonds par transfert électronique peut être refusé en raison de données incomplètes ou incorrectes.

Le système JD Edwards EnterpriseOne valide automatiquement les données du compte bancaire des fournisseurs et des clients belges, y compris le numéro de compte, selon les normes établies par les autorités bancaires de Belgique. L'algorithme Modulus 97 valide le numéro de compte bancaire lorsqu'il est ajouté ou modifié. Si vous entrez un numéro incorrect, vous recevrez un message d'erreur.

Note:
Lorsque vous entrez une valeur dans le champ de numéro de compte bancaire, assurez-vous d'inclure le chiffre de contrôle. En Belgique, le chiffre de contrôle fait partie du numéro de compte bancaire.

Voir aussi:

- Fonctionnement de la validation des codes et comptes bancaires dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

- Setting Up Bank Accounts dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Financial Management Fundamentals Implementation.

2.4 Données supplémentaires des fournisseurs pour la Belgique

Le système JD Edwards EnterpriseOne permet de déclarer les codes I.B.L.C./B.L.W.I (Institut belgo-luxembourgeois du change/Belgisch-Luxemburgs Wisselinstitut) dans le cas des paiements en devise. L'I.B.L.C. est un organisme gouvernemental belge qui exige des codes de catégorie pour tous les ordres de paiement en devise. Vous devez paramétrer correctement les fournisseurs et les pièces justificatives avant d'utiliser ces codes dans l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2).

Entrez le code de catégorie dans le champ Code de catégorie 07 de l'écran Révision du fichier Fournisseurs. Lorsque vous associez des pièces justificatives à un fournisseur, le système leur donne la valeur du champ Code de catégorie 07. Si vous laissez le champ en blanc, la valeur 000 sera insérée dans le fichier à plat de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2).

Si vous associez le code de catégorie au fournisseur après avoir entré les pièces justificatives, vous devrez exécuter l'état Mise à jour de l'approbation/code de catégorie 07 (R04802) pour associer le code aux pièces.

Vous pouvez également spécifier le code de catégorie 07 au moment de l'entrée des pièces.

Voir aussi:

- Updating the Approver and Category Code 7 Fields dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Accounts Payable Implementation.

3 Paramétrage de la localisation pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

- Section 3.1, "Paramétrage des UDC pour la Belgique"

- Section 3.2, "Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique"

- Section 3.3, "Paramétrage des formats de paiement pour la Belgique"

- Section 3.4, "Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique"

Voir aussi:

- Paramétrage des fonctionnalités Union européenne (EU) et SEPA dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

3.1 Paramétrage des UDC pour la Belgique

Le paramétrage de codes définis par l'utilisateur (UDC) spécifiques à la Belgique vous permet d'utiliser des fonctionnalités spécifiques à la Belgique. Vous paramétrez également certains UDC du logiciel de base en fonction de valeurs spécifiques à la Belgique. La présente section traite du paramétrage des UDC pour les fonctions suivantes :

- traitement des taxes;

- déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

- comptes fournisseurs.

Voir aussi:

- Paramétrage des UDC pour le traitement des taxes dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Tax Processing Implementation.

3.1.1 Paramétrage des UDC pour le traitement des taxes en Belgique

Définissez le code d'état sur la TVA (74B/TA) pour le traitement des taxes belges.

3.1.1.1 code d'état sur la TVA (74B/TA)

Vous devez paramétrer des codes juridiques corrects dans l'UDC 74B/TA afin de configurer le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500). Le champ Code contient les codes de taxe habituellement utilisés en Belgique.

La colonne Code représente un champ à deux chiffres. La colonne Description 01 indique la catégorie de TVA déclarée ainsi que les catégories standard de la Belgique. La colonne Description 02 indique le type de TVA.

La table des codes UDC de code d'état sur la TVA (74B/TA) doit être paramétrée de la manière suivante :

Codes

Description 01

Description 02

00

Exemption

Sortie

01

Taxe de 6 %

Sortie

02

Taxe de 12 %

Sortie

03

Taxe de 21 %

Sortie

45

TVA due par le cocontractant

Sortie

46

Exemption de TVA : biens et services intracommunautaires

Sortie

47

Exemption de TVA : exportation hors Union européenne

Sortie

48

Notes de crédit (grille 46)

Sortie

49

Notes de crédit A, B et C

Sortie

54

TVA payable en A

TVA payable

55

Biens et services intracommunautaires

TVA payable

56

Biens et services du cocontractant

TVA payable

57

Importation hors Union européenne, TVA nationale

TVA payable

59

TVA récupérable

TVA récupérable

61

Corr. : total de la TVA payable

TVA payable

62

Corr. : total de la TVA récupérable

TVA récupérable

63

TVA sur notes de crédit reçues

TVA payable

64

TVA sur notes de crédit envoyées

TVA récupérable

81

Biens et services

Entrée

82

Services et autres biens

Entrée

83

Biens à usage interne

Entrée

84

Notes de crédit (grille 86)

Entrée

85

Autres notes de crédit

Entrée

86

Biens et services intracommunautaires

Entrée

87

Services de l'immobilier

Entrée

98

Exclure de l'état sur la TVA

Sortie

99

Exclure de l'état sur la TVA

Entrée

3.1.2 Paramétrage des UDC pour la déclaration de TVA

Avant de traiter des états de TVA, paramétrez ces fichiers UDC :

3.1.2.1 Type de fichier (74B/FT)

Paramétrez les valeurs dans la table des codes UDC pour remplir le champ Type de fichier dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA (R74B150). Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser dans le fichier XML.

3.1.2.2 Version (74B/VE)

Inscrivez les valeurs 1.2 et 1.3 dans la table des codes UDC pour remplir l'élément VatList dans le fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

3.1.2.3 Test (74B/TE)

Inscrivez les valeurs 0, et Faux dans la table des codes UDC pour remplir l'attribut Test de l'élément VatList du fichier XML généré par le programme d'état annuel sur la TVA. Vous utilisez une option de traitement pour sélectionner la valeur à utiliser.

3.1.3 Paramétrage des UDC pour les comptes fournisseurs

Vous devez paramétrer les codes de catégorie 07 pour le traitement des comptes fournisseurs en Belgique.

3.1.3.1 Codes de catégorie 07 (01/07)

Paramétrez les valeurs du fichier UDC 01/07 pour soumettre aux autorités belges les catégories de paiement en devise. Lorsque vous entrez des enregistrements dans le fichier Fournisseurs, saisissez le code dans le champ Code de catégorie 07 afin que les paiements en monnaie belge soient traités correctement.

Voici des exemples de codes à paramétrer :

- 090 : crédits d'exportation

- 09 : crédits de commerce international

Validez tous les codes auprès des autorités belges avant de les entrer dans le système.

3.2 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique

Cette section donne un aperçu des données des sociétés pour les déclarations de TVA et explique comment les paramétrer.

3.2.1 Présentation des données des sociétés pour les déclarations de TVA

Lorsque vous exécutez l'état sur la TVA annuelle (R74B150), le programme génère le fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Vous pouvez sélectionner plusieurs sociétés à inclure dans l'état dans la sélection de données.

Vous utilisez le programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010) pour entrer les données des sociétés pour les déclarations de TVA. Le programme enregistre les données que vous entrez dans le fichier des données supplémentaires sur les sociétés belges (F74B010). L'état sur la TVA annuelle lit le fichier F74B010 pour extraire les données de chaque société faisant l'objet de la déclaration. L'état sur la TVA annuelle écrit les données de chaque société dans les champs appropriés du fichier XML pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle. Si vous ne paramétrez pas de données pour les sociétés que vous incluez dans l'état n° 725 Liste de clients annuelle, l'état sur la TVA annuelle n'alimente pas les champs connexes du fichier XML.

Voir aussi:

Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

Champs du fichier XML N° 725 - Liste de clients annuelle

3.2.2 Écrans utilisés

Nom du formulaire

Code de l'écran

Navigation

Utilisation

Paramétrage de la société

W0010B

Organisation et paramétrage des comptes (G09411), Noms et numéros de sociétés

Sert à paramétrer une société ou à sélectionner une société existante.

Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique

W74B010A

Dans l'écran Paramétrage de la société, sélectionnez une société, puis Données régionales dans le menu Ligne.

Entrez les données de la société pour l'état n° 725 Liste de clients annuelle.

3.2.3 Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA

Accédez à l'écran Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique.

Figure 3-1 Révisions des données supplémentaires sur les sociétés - Belgique

Référence déclarant

Indiquez la valeur à écrire dans l'élément DeclarantReference du fichier XML.

L'attribut DeclarantReference contenu dans l'élément ClientListing est un champ facultatif.

Nom du fichier

Entrez la valeur à imprimer dans l'élément FileName du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le type de fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Type de fichier

Entrez une valeur à partir du fichier de codes définis par l'utilisateur (UDC) Type de fichier (74B/FT) à imprimer dans le champ Type de fichier du fichier XML. Si vous remplissez ce champ, vous devez également remplir le champ indiquant le nom du fichier. Vous pouvez aussi laisser ces deux champs vides.

Description du fichier

Entrez la description du fichier joint à imprimer dans l'élément FileDescription du fichier XML.

Commentaires

Entrez le texte à imprimer dans le champ Commentaires du fichier XML. Vous pouvez entrer jusqu'à 2000 caractères.

3.3 Paramétrage des formats de paiement pour la Belgique

La présente section donne un aperçu des formats de paiement pour la Belgique et traite des sujets suivants :

- paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2);

- paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3).

3.3.1 Présentation des formats de paiement pour la Belgique

Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne accepte les formats de paiement automatique ci-dessous pour la Belgique :

Format

Description

création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2)

Ce format de paiement respecte les normes de l'Association belge des banques et permet aux clients de transférer des fonds par voie électronique à des fournisseurs étrangers. Ce format est compatible avec les numéros de compte bancaire international (IBAN); les enregistrements de sortie contiennent le numéro IBAN et toute autre donnée IBAN paramétrée pour la société et le fournisseur.

Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3)

Ce format traite les paiements en monnaie nationale belge et en euros. Il respecte les normes de l'Association belge des banques. Il permet aux clients de transférer des fonds par voie électronique à des fournisseurs nationaux.

3.3.1.1 Format de paiement en devise

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique est utilisé pour les paiements aux fournisseurs étrangers. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette, le système produit une page de garde en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

tableau

Description

Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW)

Fichier standard de TEF dans le cycle de traitement des paiements de JD Edwards EntrepriseOne.

En-têtes du processeur de texte (F007101)

Enregistrement d'en-tête du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Détails du processeur de texte (F007111)

Enregistrement détaillé du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Note:
Pour extraire les détails des paiements du système JD Edwards EntrepriseOne, vous pouvez utiliser le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) ou les fichiers du processeur de texte.

La page de garde inclut les données ci-dessous.

Données

Description

Principal

Nom et adresse de la société qui effectue le paiement.

Numéro d'enregistrement

Code du fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).

Numéro de compte du client

Numéro d'identification de la banque qui est associé au compte de société utilisé pour effectuer le paiement. Ce numéro est stocké dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030) du compte.

Nom de fichier

Nom de l'état qui génère le fichier.

Date de création

Date de création du fichier.

Nombre d'enregistrements

Nombre d'enregistrements de données créés dans le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).

Nombre d'ordres de paiement

Nombre de paiements distincts inclus dans le fichier.

Total des montants

Somme de tous les paiements.

Lorsque vous exécutez le programme Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique, le programme d'annexion de paiements du groupe de paiements produit une annexe standard. Comme dans le cas des paiements standard, l'annexe comprend les numéros de facture inclus dans le paiement.

3.3.1.2 Facteurs à considérer en matière de format de paiement en devise

Pour entrer correctement l'adresse de la banque dans le fichier de sortie du programme de création de disquette, vous devez remplir l'un des champs suivants :

- champ Code SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications) de l'écran Paramétrage des comptes bancaires par numéro de référence;

- champ Numéro de référence de l'écran Paramétrage des codes de banque et de guichet.

Le code entré dans le champ Code SWIFT et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de banque et de numéro de compte dans le fichier bancaire. L'adresse entrée dans le champ Numéro de référence et le numéro de compte du fournisseur forment une combinaison unique de référence bancaire et de numéro de compte dans le fichier bancaire.

Important:
Oracle vous recommande de remplir le champ Code SWIFT et de laisser le champ Numéro de référence en blanc. Si vous remplissez les deux champs, seul le code SWIFT sera utilisé.

3.3.1.3 Format de paiement en monnaie nationale belge

Le format Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3) est conçu pour les paiements aux fournisseurs nationaux. Lorsque vous exécutez le programme de création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro, le système produit une page de garde et une liste de références en format d'impression standard.

Le système génère également un fichier bancaire de sortie formaté dans les fichiers ci-dessous :

Table

Description

Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW)

Fichier standard de TEF dans le cycle de traitement des paiements de JD Edwards EntrepriseOne.

En-têtes du processeur de texte (F007101)

Enregistrement d'en-tête du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Détails du processeur de texte (F007111)

Enregistrement détaillé du programme Processeur de fichiers texte (P007101).

Note:
Pour extraire les détails des paiements du système JD Edwards EntrepriseOne, vous pouvez utiliser le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW) ou les fichiers du processeur de texte.

La liste de référence inclut les informations suivantes :

Détails

Description

Numéro d'enregistrement

Ce numéro identifie le fichier dans le fichier Bande de paiements des comptes fournisseurs (F04572OW).

Paiement à partir du

Numéro d'identification de la banque qui est associé au compte de société utilisé pour effectuer le paiement. Ce numéro est stocké dans le fichier Codes de banques et de guichets (F0030) du compte monétaire.

Paiement au

Ligne désignant le numéro de compte bancaire du bénéficiaire.

Zone de détails

Zone incluant le type de document, le numéro de document, le numéro de facture, la date de facture, le montant de paiement et la date d'échéance.

En plus de la liste de références et de la page de garde, un état supplémentaire est généré par le programme de paiement en monnaie nationale. Le programme Liste détaillée des paiements bancaires – Belgique (R74GHP70), ou bordereau de remise, crée une copie papier des détails inclus dans le fichier électronique. On y trouve également des détails sur le paiement électronique.

3.3.2 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2)

Les options de traitement permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les états.

3.3.2.1 Données bancaires

Méthode de paiement bancaire

Spécifiez la méthode de paiement bancaire. Entrez TLX s'il s'agit d'un SWIFT urgent. Laissez l'option en blanc s'il s'agit d'un SWIFT normal. Votre banque peut fournir d'autres codes.

Code de coût

Spécifiez la façon dont les frais bancaires sont imputés. Les différentes valeurs sont les suivantes :

NOR : coûts standard;

BEN : tous les coûts sont imputés au bénéficiaire;

OUR : tous les coûts sont imputés au créateur de l'ordre de paiement.

3.3.2.2 Disquette

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Nom de périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Densité de la bande

Entrez la densité de la bande.

Nom d'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Taille de bloc

Entrez la taille du bloc.

Nom de nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom de fichier

Entrez le nom du fichier.

3.3.3 Paramétrage des options de traitement de l'état Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro (R04572L3)

Les options de traitement permettent de préciser le traitement par défaut pour les programmes et les états.

3.3.3.1 Disquette

Utilisez ces options de traitement pour indiquer les valeurs par défaut de la bande bancaire.

Date d'exécution

Entrez la date d'exécution. Si vous laissez cette option de traitement à blanc, le système utilisera la date du jour.

Génération en double

Entrez la valeur 1 si ce n'est pas la première fois que la disquette est générée. Le système insère alors un D dans l'enregistrement d'en-tête lorsque vous entrez la valeur 1.

Nom de périphérique

Entrez le nom du périphérique.

Nom de l'étiquette

Entrez le nom de l'étiquette.

Code de nouveau volume

Entrez le code du nouveau volume.

Code du nouveau propriétaire

Entrez le code du nouveau propriétaire.

Nom du fichier

Entrez le nom du fichier.

3.3.3.2 Liste de références

Impression de la liste de références

Entrez la valeur 1 pour toujours imprimer la liste de références. Si vous laissez cette option en blanc, le système imprimera la liste seulement pour les bénéficiaires dont la valeur du champ Message bancaire a atteint le maximum de factures.

Impression de la liste détaillée des paiements bancaires.

Entrez la valeur 1 pour imprimer la liste détaillée des paiements bancaires.

3.3.3.3 Currency

Code monétaire EURO

Entrez le code monétaire qui est utilisé dans votre système pour indiquer l'euro. Si le code que vous entrez est le même que le code monétaire du paiement, le système utilisera le format de paiement bancaire en euro. Si le code monétaire du paiement est différent du code que vous entrez, le système utilisera le format de paiement bancaire BEF.

3.4 Paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

La présente section donne un aperçu du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique et explique comment paramétrer les taux et les zones de taxe ainsi que les types de document.

Voir aussi:

- Paramétrage des taux et des zones de taxe dans le Guide JD Edwards EnterpriseOne Applications Tax Processing Implementation.

3.4.1 Fonctionnement du paramétrage des taux et des zones de taxe pour la Belgique

Vous utilisez le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500) pour paramétrer les taux et les zones de taxe pour la Belgique. Vous devez paramétrer ces données en fonction du type de TVA déclaré. Les données que vous entrez dans ce programme sont stockées dans le fichier de TVA mensuelle (F74B100).

Les taux/zones de taxe doivent être paramétrés selon les codes juridiques acceptés de la Belgique. Les codes juridiques existants extraient les données sur les taxes de l'un des deux champs Code Taxe/montant du fichier Taxes (F0018).

Note:
La colonne Code Taxe/montant ne fait pas partie du fichier UDC (74B/TA). Il correspond au programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500) et indique quel champ du fichier F0018 est utilisé dans l'état.

Le tableau ci-dessous présente des exemple de valeurs provenant du fichier Codes d'état sur la TVA (74B/TA) et contient une colonne supplémentaire pour le code de taxe utilisé dans le programme Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document.

Code

Description 01

Description 02

Code taxe/Montant

00

Exemption

Sortie

A

01

Taxe de 6 %

Sortie

A

02

12 %

Sortie

A

03

21 %

Sortie

A

45

Cofournisseur TVA

Sortie

A

46

Exemption de TVA : biens intracommunautaires

Sortie

A

47

Exemption de TVA : exportation hors Union européenne

Sortie

A

48

Notes de crédit (grille 46)

Sortie

A

49

Notes de crédit (autres)

Sortie

A

54

TVA payable

TVA payable

T

55

Biens intracommunautaires

TVA payable

T

56

Biens et services du cocontractant

TVA payable

T

57

Importation hors Union européenne, TVA nationale

TVA payable

T

59

TVA récupérable

TVA récupérable

T

61

Total corrigé de la TVA payable

TVA payable

T

62

Total corrigé de la TVA récupérable

TVA récupérable

T

63

TVA sur notes de crédit reçues

TVA payable

T

64

TVA sur notes de crédit reçues

TVA récupérable

T

81

Biens et services

Entrée

A

82

Services et autres

Entrée

A

83

Investissements

Entrée

A

84

Notes de crédit (grille 86)

Entrée

A

85

Autres notes de crédit

Entrée

A

86

Biens intracommunautaires

Entrée

A

87

Autres services

Entrée

A

98

Exclure de l'état sur la TVA

Sortie

A

99

Exclure de l'état sur la TVA

Entrée

A

Le tableau ci-dessous présente des exemples de taux et de zones de taxe utilisés en Belgique. Vous pouvez paramétrer les types de document avec un astérisque (*) ou utiliser un type de document précis.

Taux/zone de taxe

Type de document

Code TVA

Code taxe/montant

Description de taux/zone de taxe

CNPUGOBEL

*

81

A

Notes de crédit – achat de biens, Belgique

CNPUGOBEL

*

85

A

Notes de crédit – achat de biens, Belgique

CNPUGOBEL

*

63

T

Notes de crédit – achat de biens, Belgique

CNPUSEEUC

*

82

A

Notes de crédit – achat de services, Union européenne

CNPUSEEUC

*

84

A

Notes de crédit – achat de services, Union européenne

CNPUSEEUC

*

87

A

Notes de crédit – achat de services, Union européenne

CNSABEL

RI

49

A

Notes de crédit – ventes, Belgique

CNSABEL

RI

64

T

Notes de crédit – ventes, Belgique

CNSAOTHER

RI

49

A

Notes de crédit – commandes clients

PUGOBEL

PV

81

A

Achat de biens, Belgique

PUGOBEL

PV

59

T

Achat de biens, Belgique

PUGOEUC

PV

81

A

Achat de biens, Union européenne

PUGOEUC

PV

86

A

Achat de biens, Union européenne

PUGOEUC

PV

59

T

Achat de biens, Union européenne

PUGOEUC

PV

55

T

Achat de biens, Union européenne

PUINVNONEU

PV

83

A

Achat d'investissements, hors Union européenne

PUINVNONEU

PV

87

A

Achat d'investissements, hors Union européenne

PUINVNONEU

PV

56

T

Achat d'investissements, hors Union européenne

PUINVNONEU

PV

59

T

Achat d'investissements, hors Union européenne

PUSEEUC

PV

82

A

Achat de services, Union européenne

PUSEEUC

PV

87

A

Achat de services, Union européenne

PUSEEUC

PV

56

T

Achat de services, Union européenne

PUSEEUC

PV

59

T

Achat de services, Union européenne

SABEL0

RI

00

A

Ventes, 0 % Belgique

SABEL21

RI

03

A

Ventes, 21 % Belgique

SABEL21

RI

54

T

Ventes, 21 % Belgique

Note:
En plus du paramétrage des taux et zones de taxe décrit dans cette section, vous pouvez également utiliser le programme Attribution des taux et zones de taxe et types de transaction (P740018A) pour associer les taux et zones de taxe et les codes de types de transaction.

Voir aussi:

- Paramétrage des associations de taux/zone de taxe dans le Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA.

3.4.2 Ecrans utilisés pour paramétrer les taux/zones de taxe et les types de document pour la Belgique

Nom du formulaire

Code formulaire

Navigation

Utilisation

Accès aux zones de taxe et aux types de document

W74B500A

Localisation – Belgique (G74B), Paramétrage taux/zone taxe/type de document

Sert à vérifier et à sélectionner les enregistrements de taux/zones de taxe de Belgique.

Révision de la zone de taxe et type de document

W74500B

Cliquez sur Ajouter dans l'écran Accès à la zone de taxe et type de document.

Sert à ajouter et à vérifier les données sur les taux et les zones de taxe pour la Belgique.

3.4.3 Paramétrage des taux et zones de taxe et des types de document

Accédez à l'écran Révision de la zone de taxe & et type de document.

Taux/zone de taxe

Entrez un code qui permet de désigner une zone de taxe ou un lieu géographique qui applique une législation fiscale commune (taux et administration). Le système valide le code entré à l'aide du fichier F4008. Le système utilise cette valeur conjointement avec le type de taxe et les règles fiscales pour calculer les montants de taxe et de ventilation GL lorsque vous créez une facture ou une pièce justificative.

Type de document

Entrez un code défini par l'utilisateur (00/DT) qui désigne l'origine et le but de la transaction. Le système réserve l'usage de plusieurs préfixes à certains types de document, tels que les pièces justificatives, les factures, les reçus et les feuilles de temps.

Vente taxable

Entrez le code d'article du stock. Il existe trois façons de désigner un article du stock, ainsi qu'une fonction de référence croisée élaborée (voir l'article du dictionnaire de données XRT) aux autres codes d'article pour établir des renvois aux codes d'article de substitution ou de remplacement, aux codes-barres, aux numéros de clients ou de fournisseurs, et ainsi de suite. Les codes d'article sont les suivants :

Numéro d'article (court) - un numéro à huit chiffres attribué par le système.

Deuxième numéro d'article — un numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Troisième numéro d'article — un autre numéro à structure libre de 25 caractères alphanumériques.

Facture/pièce justificative

Insérez une ligne dans le fichier d'instructions de comptabilisation automatique qui servira aux écritures de débit ou de crédit au moment d'enregistrer des écritures de journal.

Code TVA

Entrez une valeur provenant de la table des codes UDC de codes d'état sur la TVA (74B/TA) pour préciser la catégorie de TVA.

Code Taxe/montant

Entrez la valeur A pour le montant taxable ou la valeur T pour le montant de taxe. En Belgique, le type de code de TVA détermine d'où provient le montant de TVA pour ce champ dans le fichier F0018. Les valeurs T feront en sorte que l'état extraie la valeur des champs AmtSalesTaxAuth1 (Alias TDSTA1) et AmtSalesTaxAuth2 (Alias TDSTA2). Les valeurs A feront en sorte que l'état extraie la valeur du champ Montant taxable (Alias TDATXA).

4 Génération d'états sur la TVA pour la Belgique

Ce chapitre traite des sujets suivants :

- Section 4.1, "Génération d'états sur la TVA mensuelle pour la Belgique"

- Section 4.2, "Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique"

- Section 4.3, "Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)"

- Section 4.2, "Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique"

- Section 4.4, "Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne"

4.1 Génération d'états sur la TVA mensuelle pour la Belgique

Cette section donne un aperçu de l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique (R74B100) et de l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique (R74B110) et traite des sujets suivants :

- exécution de l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique;

- définition des options de traitement pour l'état sur la TVA payable mensuelle - Belgique (R74B100);

- exécution de l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique;

- définition des options de traitement pour l'état sur la TVA récupérable mensuelle - Belgique (R74B110).

4.1.1 Présentation de l'état sur la TVA mensuelle pour la Belgique

L'administration fiscale fédérale belge exige un état mensuel détaillé sur la TVA contenant les montants de TVA déclarés pour toutes les factures clients. Tous les clients doivent être inclus dans l'état, y compris les clients belges, les clients membres de l'Union européenne (UE) et les clients non membres de l'UE.

L'état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100) comprend les éléments suivants :

- montants par numéro de document;

- totaux par code d'état sur la TVA.

L'état comprend deux parties :

- données détaillées par numéro de document;

- résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

Ces concepts importants des états de TVA devraient vous être familiers :

Concept

Description

Format légal

Les états doivent être imprimés dans le format légal. Les autorités fiscales ne permettent aucun autre format que celui des documents papier officiels. Vous devez obtenir les documents papier officiels auprès des autorités belges.

Déclaration

Les déclarations de TVA doivent être complétées chaque mois sur un formulaire spécial et remises au bureau local des impôts avant le 20è jour du mois suivant. Vous devez également payer tout trop perçu de TVA par rapport à la TVA déductible avant ce jour.

Date GL

Toutes les factures et les pièces justificatives doivent être incluses dans les états mensuels, selon leur date GL.

Utilisez cet état pour obtenir un aperçu des montants taxables et des montants de TVA, et les totaux pour les différents codes de TVA. Cet état fournit des informations pour les codes d'état 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 64, et 98 (usage futur).

4.1.2 Présentation de l'état mensuel sur la TVA récupérable - Belgique.

Les Administrations fiscales fédérales belges exigent un état mensuel détaillé sur la TVA contenant les montants déclarés pour toutes les pièces justificatives des fournisseurs. Tous les fournisseurs doivent être inclus dans l'état, y compris les clients belges, les clients membres de l'Union européenne (UE) et les clients non membres de l'UE.

L'état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110) comprend les éléments suivants :

- montants par numéro de document;

- résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

L'état est divisé en deux parties :

- données détaillées par numéro de document;

- résumé des totaux par code d'état sur la TVA.

Ces concepts importants des états de TVA devraient vous être familiers :

Concept

Description

Format légal

Les états doivent être imprimés dans le format légal. Les autorités fiscales ne permettent aucun autre format que celui des documents papier officiels. Vous devez obtenir les documents papier officiels auprès des autorités belges.

Déclaration

Les déclarations de TVA doivent être complétées chaque mois sur un formulaire spécial et remises au bureau local des impôts avant le 20è jour du mois suivant. Vous devez également payer tout trop perçu de TVA par rapport à la TVA déductible avant ce jour.

Date GL

Toutes les factures et les pièces justificatives doivent être incluses dans les états mensuels, selon leur date GL.

Utilisez cet état pour obtenir un aperçu des montants taxables et des montants de TVA, et les totaux pour les différents codes de TVA. Cet état fournit des informations pour les codes d'état 55, 56, 57, 59, 61, 62, 63, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, et 99 (usage futur).

4.1.2.1 Colonnes des codes de taxe de l'état mensuel sur la TVA récupérable

Les deux colonnes à droite dans l'état mensuel sur la TVA récupérable comprennent automatiquement les valeurs des codes légaux de TVA appropriées se rapportant aux détails des pièces justificatives auxquelles on a assigné un taux ou une zone de taxe incluant une colonne de code légal qui ne figure pas sur l'état. Les autres colonnes de l'état incluent une liste des valeurs les plus communes des codes légaux de TVA.

Les colonnes Code et Montant intègrent automatiquement les détails de la TVA des pièces justificatives qui ne sont pas inclues dans la liste de colonnes figurant déjà sur le rapport. Par exemple, un taux ou une zone de taxe peut être paramétrée pour inclure un code légal de TVA qui ne figure pas dans les colonnes de base.

Note:
Le titre de la colonne Code n'apparaît jamais sur l'état. Cependant, le code légal de TVA apparaît toujours sur la même ligne que le montant et à gauche de la colonne Montant.

4.1.3 Exécution de l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique

Sélectionnez Localisation - Belgique (G74B), état mensuel sur la TVA payable - Belgique

4.1.4 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.1.4.1 Traitement

Ces options de traitement servent à personnaliser les données qui seront portées à l'état par le système, et à mettre à jour le fichier F0018 si besoin.

1. Date de début de la période et 2. Date de fin de la période

Entrez le premier ou le dernier jour du mois pour lequel l'état est créé.

3. Indicateur d'impression

Précisez si vous voulez mettre à jour chaque champ Indicateur d'impression dans le fichier F0018. Si vous laissez cette option de traitement vide, le système met à jour chaque champ PrintYN (alias TDPRT1)dans le fichier Taxes en y portant un Y. Cette option de traitement vous permet d'utiliser le champ Print (Y/N) dans la sélection des données de l'état pour exclure les montants TVA précédemment imprimés. Si vous entrez 1 pour cette option de traitement, le système ne mettra pas ce champ à jour. Vous n'avez pas besoin de mettre à jour le champ Indicateur d'impression. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : met à jour.

1 : ne met pas à jour.

4. Société

Indiquez la société pour laquelle le système exécute l'état. Vous ne pouvez inclure qu'une société par rapport. Vous devez exécuter cet état autant de fois qu'il y a de sociétés.

5. N° de référence de la société

Précisez le numéro de référence associé à l'adresse de la société que vous souhaitez voir figurer à l'en-tête des pages de l'état.

6. Déclaration par pays

Pays pour le traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Entrez une valeur du fichier UDC 00/EC afin d'indiquer le pays pour lequel générer l'état. Le système applique un filtre supplémentaire qui exclut les taux/zones de taxe qui n'ont pas été identifiés pour ce pays dans le programme des autres taux/zones de taxe par pays (P40082).

Laissez ce champ vide pour empêcher tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

4.1.5 Exécution de l'état mensuel sur la TVA récupérable

Sélectionnez Localisation - Belgique (G74B), état mensuel sur la TVA récupérable.

4.1.6 Définition des options de traitement pour l'état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.1.6.1 Traitement

Ces options de traitement servent à personnaliser les données qui seront portées à l'état par le système, et à mettre à jour le fichier F0018 si besoin.

1. Date de début de la période et 2. Date de fin de la période

Entrez le premier jour du mois ou le jour de fin du mois pour lequel l'état est créé.

3. Indicateur d'impression

Précisez si vous voulez mettre à jour chaque champ Indicateur d'impression dans le fichier F0018. Si vous laissez cette option de traitement vide, le système met à jour chaque champ PrintYN (alias TDPRT1)dans le fichier Taxes en y portant un Y. Cette option de traitement vous permet d'utiliser le champ Print (Y/N) dans la sélection des données de l'état pour exclure les montants TVA précédemment imprimés. Si vous entrez 1 pour cette option de traitement, le système ne mettra pas ce champ à jour. Vous n'avez pas besoin de mettre à jour le champ Indicateur d'impression. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : Mises à jour;

1 : ne met pas à jour.

4. Société

Indiquez la société pour laquelle le système exécute l'état. Vous ne pouvez inclure qu'une société par rapport. Vous devez exécuter cet état autant de fois qu'il y a de sociétés.

5. N° de référence de la société

Précisez le numéro de référence associé à l'adresse de la société que vous souhaitez voir figurer à l'en-tête des pages de l'état.

6. Déclaration par pays

Pays pour le traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Entrez une valeur du fichier UDC 00/EC afin d'indiquer le pays pour lequel générer l'état. Le système applique un filtre supplémentaire qui exclut les taux/zones de taxe qui n'ont pas été identifiés pour ce pays dans le programme des autres taux/zones de taxe par pays (P40082).

Laissez ce champ vide pour empêcher tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

4.2 Génération d'états sur la TVA trimestrielle pour la Belgique

Cette section donne un aperçu de l'état sur la TVA trimestrielle (R74B300) et explique comment exécuter le programme.

Note:
Vous exécutez le programme de listes de vente CE (R740018D) pour générer des fichiers électroniques de déclaration trimestrielle.
Voir l'état de génération de la liste des ventes européennesGuide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA

4.2.1 Présentation de l'état sur la TVA trimestrielle

Pour générer l'état sur la TVA trimestrielle (R74B300), paramétrez une option de traitement dans le programme Liste des ventes européennes assujetties à la TVA (R740018D) ou utilisez une option de menu. L'état comporte une colonne qui détermine les transactions qui sont incluses dans l'état actuel en tant que corrections d'un état précédent. Il inclut également le montant des enregistrements corrigés.

L'état sur la TVA trimestrielle inclut les colonnes Codes et Note, qui vous permettent de déclarer des informations supplémentaires aux autorités belges. Si vous avez besoin de déclarer ces informations supplémentaires auprès des autorités belges, vous devez personnaliser l'état pour les y inclure. L'état sur la TVA trimestrielle n'est pas paramétré pour remplir ces colonnes.

4.2.2 Exécution de l'état sur la TVA trimestrielle

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA trimestrielle.

Vous pouvez également exécuter l'état en paramétrant une option de traitement dans le programme de la liste des ventes européenne assujetties à la TVA (R740018D), puis en exécutant l'état sur la liste des ventes européennes assujetties à la TVA.

4.3 Génération de l'état n° 725 Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

La présente section donne un aperçu de l'état n° 725 Liste de clients annuelle, dresse la liste des étapes préliminaires et traite des sujets suivants :

- exécution de l'état sur la TVA annuelle (R74B150) ;

- paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B150);

- exécution de l'état sur la TVA annuelle (R74B200) ;

- paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B200).

4.3.1 Présentation du programme d'état annuel sur la TVA

Les Administrations fiscales fédérales belges exigent des états annuels incluant les montants de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour tous les clients qui ont été facturés pendant l'année fiscale. Seuls les clients belges doivent figurer sur l'état.

Les entreprises peuvent remplir la déclaration électronique en utilisant l'application Intervat disponible sur le site internet http://www.minfin.fgov.be. Le site internet, géré et maintenu par les Administrations fiscales fédérales belges, permet aux entreprises d'entrer manuellement les données de TVA requises sur une page internet spéciale, ou d'envoyer un fichier XML contenant les informations nécessaires. Si elles envoient un fichier XML, les entreprises doivent utiliser le schéma XSD officiel publié par les Administrations fiscales fédérales belges, qui peut être téléchargé sur le même site internet.

Ces concepts importants du programme d'état annuel sur la TVA (R74B150) devraient vous être familiers :

Concept

Description

Sortie

Lorsque vous exécutez l'état en mode préliminaire, le programme génère un état qui indique qu'aucune erreur ne s'est produite si tel est le cas ou qui vous dirige vers la messagerie des employés en cas d'erreur.
Lorsque vous exécutez l'état en mode final, le programme génère le fichier XML uniquement. Si des erreurs se sont produites lors du traitement en mode final, le fichier XML l'indique.

Options de traitement

(Mise à jour version 9.1) Une option de traitement vous permet d'exécuter l'état sur la liste de TVA annuelle (R74B200), qui génère un document PDF répertoriant le total des ventes par client (excluant les montants de TVA) ainsi que les montants totaux de TVA par client. Vous pouvez préciser quelle version de l'état sur la liste de TVA annuelle vous souhaitez utiliser.
Vous ne devez pas inclure de montants de TVA nuls dans le fichier électronique. Vous pouvez régler l'option de traitement Montant taxable minimum à rapporter dans l'onglet Traitement pour exclure tous les clients qui n'atteignent pas le montant spécifié.

Validation de l'état

L'état sur la TVA annuelle (R74B150) valide le numéro de TVA ou le numéro d'identification fiscale de chaque client lorsque vous soumettez l'état. Le numéro de TVA, ou le numéro d'identification fiscale, est enregistré dans le champ ID taxe (ou TAX) situé dans le fichier Répertoire d'adresses (F0101).
Le traitement envoie des messages d'erreur à la Messagerie des employés.

Si des numéros de TVA non valides sont associés à des dossiers clients, vous devez corriger ces numéros et exécuter à nouveau l'état pour éviter la pénalité infligée par les autorités.

Remarque : Il est préférable exécuter l'état en mode préliminaire jusqu'à ce que tous les problèmes de validation de la TVA soient corrigés.

Numéros de TVA

Pour certains clients, par exemple pour des fournisseurs de soins de santé, vous n'aurez peut-être pas de numéro de TVA. Dans ce cas, entrez 99_NB comme numéro de TVA ou d'identification fiscale.
Lorsque vous ne connaissez pas le numéro de TVA, vous pouvez entrer 99_unknown ou 99_onbekend dans le champ Numéro TVA/identification fiscale.

Etat visant plusieurs sociétés

L'état sur la TVA annuelle prend en charge les déclarations de plusieurs sociétés pour le fichier XML. Pour ce faire, spécifiez plusieurs sociétés au moment de sélectionner les données.
Vous paramétrez des données pour chaque société faisant l'objet d'une déclaration au moyen du programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010). Voir Paramétrage des données des sociétés pour les déclarations de TVA en Belgique.

Lorsque vous exécutez l'état sur la TVA annuelle, le système utilise BI Publisher pour générer la sortie. Voir Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne.

4.3.2 Etapes préliminaires

Avant d'effectuer les tâches décrites dans cette section :

- Assurez-vous que les pays du représentant et de la société sont présents dans le code défini par l'utilisateur (CDU) 74/EC. Vous précisez une valeur provenant de cette table de codes définis par l'utilisateur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses.

- Paramétrez les données de la société dans le programme de données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

4.3.3 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA annuelle.

4.3.4 Définition des options de traitement pour l'état annuel sur la TVA (R74B150)

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.3.4.1 Valeurs par défaut

1. Numéro de référence du représentant

Indiquez le numéro de référence du représentant.

2. Agriculteur

Entrez 1 pour indiquer que le déclarant est un agriculteur et qu'il doit soumettre un état récapitulatif annuel pour les fournisseurs intracommunautaires. Entrez 0 si le déclarant est un agriculteur qui n'a pas besoin de soumettre l'état récapitulatif.

Laissez cette option de traitement blanche si le déclarant n'est pas un agriculteur. Le système n'imprime pas les données ou le code XML si vous laissez cette option de traitement blanche.

3. Type d'identification

Entrez une valeur provenant de la table des codes définis par l'utilisateur (74B/IT) pour préciser la valeur à imprimer dans l'élément IdentificationType du fichier XML. Le système fournit les valeurs codées programme suivantes :

NVAT : n° de la taxe sur la valeur ajoutée ;

OTHER : autre ;

TIN : numéro d'identification fiscale.

4. Référence du représentant

Précisez la valeur à écrire dans l'élément RepresentativeReference du fichier XML.

5. Liste de clients remplacée

Entrez le numéro de référence de la liste de clients précédente que vous remplacez par la liste actuelle. Vous entrez une valeur dans ce champ seulement lorsque vous remplacez une déclaration précédente.

4.3.4.2 Traitement

1. Date de début et 2. Date de fin

Entrez le premier jour de l'année ou le jour de fin de l'année pour lequel l'état est créé.

3. Montant HT minimum à déclarer

Entrez le montant taxable minimum à déclarer.

4. Mode final

Indiquez si le système doit exécuter l'état en mode préliminaire ou en mode final. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : mode préliminaire

1 : mode final

5. Déclaration par pays

Pays pour les données de société (Mise à jour version 9.1)

Entrez une valeur du fichier UDC 00/EC afin d'indiquer le pays pour lequel générer l'état. Le système extrait les données de société avec le numéro de référence défini dans les états sur les numéros de référence de société pour la taxe (P00101) pour le pays que vous indiquez dans cette option de traitement. Si vous laissez ce champ vide, le système extrait les données de société à partir du répertoire d'adresses lié à la société dans le programme sur les sociétés (P0010). Il ne permet pas le traitement par pays.

Traitement des taux/zones de taxe (Mise à jour version 9.1)

Précisez si vous voulez traiter les taux/zones de taxe pour le pays indiqué dans l'option de traitement Déclaration par pays.

Vide : Empêche tout filtrage supplémentaire des taux/zones de taxe.

1 : Sert à appliquer un filtre supplémentaire qui exclut les taux/zones de taxe qui n'ont pas été identifiés pour ce pays dans le programme des autres taux/zones de taxe par pays (P40082).

4.3.4.3 Impression

1. Liste TVA

Indiquez si le système doit imprimer l'état sur la liste de TVA. Si vous choisissez d'imprimer l'état, indiquez le numéro de version du programme R74B200 que vous souhaitez utiliser dans l'option de traitement version de la liste de TVA annuelle (R74B200). Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : le système n'imprime pas l'état de la liste de TVA.

1 : le système imprime l'état sur la liste de TVA.

2. Version Liste TVA annuelle (R74B200)

Précisez quelle version de la liste de TVA annuelle - Belgique (R74B200) vous souhaitez imprimer.

4.3.5 Exécution du programme d'état annuel sur la TVA

Sélectionnez le menu Localisation - Belgique (G74B), état sur la TVA annuelle.

4.3.6 Paramétrage des options de traitement pour l'état sur la TVA annuelle (R74B200)

Note:
Laissez ces options de traitement vides. Elles ne sont pas utilisées par le traitement.

Les options de traitement vous permettent de spécifier le traitement par défaut des programmes et des états.

4.3.6.1 Options

1. Exonération des taxes

Indiquez si une exonération est applicable. La plupart des sociétés ne réclament pas d'exonération, même si certaines petites sociétés y ont droit. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : Applicable

2. Date de début d'exonération

Indiquez la date effective de l'exonération de taxe.

3. Article 6 du décret royal al. 50

Indiquez si l'article 6 du décret royal, alinéa 50 est applicable ou non. Normalement, ce décret s'applique aux petites et moyennes entreprises, comme les petites exploitations agricoles. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : applicable.

4. Déclaration Intrastat

Indiquez si la déclaration Intrastat est applicable. Seules les sociétés qui entrent dans le champ d'application de l'article 6 du décret royal, alinéa 50 sont tenues d'établir une déclaration Intrastat. Les différentes valeurs sont les suivantes :

Blanc : non applicable;

1 : applicable.

4.4 Consultation du fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

Cette section présente un aperçu des états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne et traite de la manière d'effectuer les opérations suivantes :

- vérification des définitions d'état pour les versions de traitement par lots.

- consulter la sortie générée par BI Publisher.

4.4.1 Présentation des états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

BI Publisher permet aux développeurs de concevoir des états plus flexibles que ceux conçus à l'aide d'autres outils de JD Edwards EnterpriseOne. Grâce aux modèles, aux définitions d'état et à d'autres éléments, les développeurs sont en mesure de concevoir les états de manière à ce que le modèle et le fichier de sortie puissent être facilement modifiés. Ce document ne traite pas des aspects techniques de la conception des états. Il s'attarde plutôt sur la manière de générer et de vérifier ces états.

Le développeur peut indiquer le type de fichier de sortie pour l'état comme un fichier XML, PDF ou texte. Les états conçus par JD Edwards EnterpriseOne et offerts en téléchargement sont paramétrés pour être générés dans un type de fichier qui correspond aux exigences du gouvernement. Il n'est nul besoin de modifier les paramètres de l'état, à moins que cela ne soit indiqué dans la documentation pour un état en particulier. Comme pour les autres états, vous pouvez indiquer les valeurs pour les options de traitement, la sélection des données et la séquence des données au besoin.

Vous pouvez exécuter les états générés par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne à partir des options de menu. Vous pouvez aussi les exécuter à partir du programme Définitions d'états XML Publisher (P95620) ou Versions de traitement par lots (P98305). Pour exécuter l'état à partir du programme Définitions d'états XML Publisher, vous devez le faire à partir du serveur. Il est impossible d'effectuer cette opération localement.

Une fois l'état soumis et les valeurs pour les options de traitement, la sélection des données et la séquence des données entrées, l'écran Soumission de définitions d'états apparaît. Cet écran vous permet d'indiquer le type de fichier de sortie et la livraison à condition que le développeur ait activé la fonction de modification des champs correspondants. De manière générale, vous n'aurez aucune modification à apporter au fichier de sortie pour les états réglementaires.

Voir aussi:

- Submitting JD Edwards EnterpriseOne Report Definitions to BI Publisher dans le guide Guide JD Edwards EnterpriseOne Tools BI Publisher for JD Edwards EnterpriseOne.

- Managing JD Edwards EnterpriseOne Report Definition Output dans le guideGuide JD Edwards EnterpriseOne Tools BI Publisher for JD Edwards EnterpriseOne.

4.4.2 Vérification des définitions d'état pour les versions de traitement par lots

Avant d'utiliser BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne pour générer les états, il faut qu'une définition leur soit associée. Cette association doit être paramétrée par le développeur d'état ou l'administrateur de système. Si vous exécutez un état et que le fichier de sortie n'est pas celui escompté, vérifiez que cet état est bien associé à une définition. S'il ne l'est pas, communiquez avec l'administrateur.

Voici la marche à suivre pour vérifier les définitions d'état pour les versions de traitement par lots :

1. Dans l'écran Accès aux versions de traitement par lots du programme Versions de traitement par lots, localisez la version de l'état.

2. Sélectionnez la version, puis Détails de la version à partir du menu d'écrans.

3. Dans l'écran Détails de la version, sélectionnez Définition de l'état à partir du menu d'écrans.
Le code de définition d'état apparaît dans le champ Définition d'état de l'écran Définition d'état par défaut.

Ce graphique montre l'écran Définition d'état par défaut :

Figure 4-1 Définition d'état par défaut

4.4.3 Consultation du fichier de sortie généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne

Marche à suivre pour consulter le fichier de sortie pour l'état généré par BI Publisher pour JD Edwards EnterpriseOne :

1. Dans le programme Version de traitement par lots, entrez le code d'état dans le champ Application par lots et cliquez sur Rech.

2. Sélectionnez la version de l'état, puis Tâches soumises à partir du menu d'écrans.

3. Dans l'écran de recherche des taches soumises, sélectionnez l'état à consulter et l'option de consultation du fichier de sortie pour la définition d'état à partir du menu d'écrans.

4. Dans l'écran Référentiel sortie définitions états, sélectionnez l'état puis l'option Aff. sortie à partir du menu d'écrans.
Vous pouvez sélectionner l'option de consultation ou d'enregistrement du fichier de sortie dans la boîte de dialogue Téléchargement fichier qui s'affiche.

A Champs du fichier XML N˚ 725 - Liste de clients annuelle pour la Belgique (Mise à jour version 9.1)

Cette annexe traite des sujets suivants :

- Section A.1, "Champs du fichier XML N° 725 - Liste de clients annuelle"

A.1 Champs du fichier XML N° 725 - Liste de clients annuelle

Ce tableau décrit les éléments XML inclus dans la sortie de fichier de l'état annuel sur la TVA de la Belgique et fournit des renseignements sur la manière dont chaque champ est alimenté dans le système JD Edwards EnterpriseOne.

L'élément ClientListingConsignment inclut les éléments suivants :

- Representative

- RepresentativeID

- RepresentativeReference

- ClientListing.

Niveau et occurrence

Nom d'élément

Attribut

Description et source

Niveau : 1
Occurrence : 1

ClientListingConsignment

xmlns
xmlns:ns2

ClientListingsNbr

Cet élément contient le groupe de déclarations des listes de clients annuelles chargées par un représentant.
Les attributs xmlns et xmlns:ns2 sont des valeurs fixes. L'attribut ClientListingNbr contient le nombre d'éléments ClientListing du fichier XML.

1.1

Representative

Le traitement obtient des données sur le représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses. Vous remplissez une option de traitement dans le programme R74B150 pour préciser le numéro de référence du représentant. Cet élément inclut les éléments suivants :

- RepresentativeID;

- Name ;

- Street ;

- PostCode ;

- City ;

- CountryCode ;

- EmailAddress ;

- Phone.

Niveau : 1.1.1
Occurrence : 0 ou 1

RepresentativeID

Émis par
IdentificationType

OtherQlf

Le traitement alimente cet élément avec les données provenant du fichier F0101. L'attribut Émis par inclut le pays du représentant.
Vous remplissez une option de traitement dans le programme R74B250A pour préciser la valeur de l'attribut IdentificationType.

L'attribut OtherQlf est facultatif et n'est pas pris en charge par le programme R74B150.

Niveau : 1.1.2
Occurrence : 1

Name

Aucun

Le traitement obtient le nom du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.3
Occurrence : 1

Street

Aucun

Le traitement obtient la rue du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.4
Occurrence : 1

PostCode

Aucun

Le traitement obtient le code postal du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.5
Occurrence : 1

City

Aucun

Le traitement obtient la ville du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.6
Occurrence : 1

CountryCode

Aucun

Le traitement obtient la valeur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses du représentant et la valide en la comparant à la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC. Si le pays est absent de la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC, le système enverra un message d'erreur à la messagerie. Si le système génère ce message d'erreur, il ne génèrera pas le fichier XML.

Niveau : 1.1.7
Occurrence : 1

EmailAddress

Aucun

Le traitement obtient l'adresse électronique du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.8
Occurrence : 1

Phone

Aucun

Le traitement obtient le numéro de téléphone du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.2
Occurrence : 0 ou 1

RepresentativeReference

Aucun

Le traitement obtient le numéro de référence du représentant à partir d'une option de traitement du programme R74B150.

Niveau : 1.3
Occurrence : 0 ou 1

Liste des clients

SequenceNumber
ClientNbr

Declarant/Reference

TurnOverSum

AmountSum

L'élément ClientListing inclut les éléments suivants :
ReplacedClientListing ;

Declarant ;

Period ;

TurnOver ;

Farmer ;

Client ;

FileAttachment ;

Comment.

Le système augmente l'attribut SequenceNumber par 1 pour chaque élément ClientListing inclus dans le fichier.

L'attribut ClientNbr contient le nombre total d'éléments Client dans l'élément ClientListing.

Le programme alimente l'attribut DeclarantReference avec la valeur que vous paramétrez pour la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

L'attribut TurnOverSum contient le nombre total d'éléments TurnOver dans l'élément ClientListing.

L'attribut VATAmountSum contient la somme des montants de l'élément ClientListing.

Niveau : 1.3.1
Occurrence : 0 ou 1

ReplacedClientListing

Aucun

Le programme alimente cet élément avec la valeur provenant d'une option de traitement.

Niveau : 1.3.2
Occurrence : 1

Declarant

Aucun

L'élément Declarant inclut les éléments suivants :
VATNumber.

Name;

Street;

PostCode;

City ;

CountryCode;

EmailAddress;

Phone.

Niveau : 1.3.2.1
Occurrence : 1

VATNumber

Aucun

Le système alimente cet élément avec la valeur provenant du fichier TAX.F0101, à l'exclusion du code de pays.

Niveau : 1.3.2.2
Occurrence : 0 ou 1

Nom

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.3
Occurrence : 0 ou 1

Street

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.4
Occurrence : 0 ou 1

PostCode

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.5
Occurrence : 0 ou 1

City

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.6
Occurrence : 0 ou 1

CountryCode

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.7
Occurrence : 0 ou 1

EmailAddress

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.2.8
Occurrence : 0 ou 1

Phone

Aucun

Il obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau : 1.3.3
Occurrence : 1

Period

Aucun

La valeur de cet élément est déterminée par la fourchette de dates que vous entrez dans les options de traitement.

Niveau : 1.3.4
Occurrence : 0 ou 1

TurnOver

Aucun

Le système inclut la somme du montant total imposable de toutes les transactions du client.

Niveau : 1.3.5
Occurrence : 0 ou 1

Farmer

Aucun

Le système alimente ce champ en fonction de la valeur que vous entrez dans une option de traitement.

Niveau : 1.3.6
Occurrence : de 1 à plusieurs

Client

SequenceNumber

Le fichier XML inclut cet élément pour chaque client faisant l'objet de la déclaration. L'élément Client inclut les éléments suivants :
CompanyVATNumber ;

TurnOver;

VATAmount.

Le système augmente la valeur de l'attribut SequenceNumber pour chaque client faisant l'objet de la déclaration.

Niveau : 1.3.6.1
Occurrence : 1

CompanyVATNumber

issuedBy

Cet élément inclut le numéro de TVA du client. L'attribut issuedBy inclut le code de pays de l'administration fiscale qui a émis le numéro de TVA.

Niveau : 1.3.6.2
Occurrence : 1

TurnOver

Aucun

Le système inclut la somme du montant total imposable de toutes les transactions du client.

Niveau : 1.3.6.3
Occurrence : 1

VATAmount

Aucun

Cet élément inclut le montant total assujetti à la TVA des transactions du client.

Level1.3.7
Occurrence : de 0 à plusieurs

FileAttachment

Aucun

L'élément FileAttachment inclut les éléments suivants :
FileType ;

FileName ;

FileDescription.

Niveau : 1.3.7.1
Occurrence : 1

FileType

Aucun

Le programme alimente cet élément avec la valeur que vous paramétrez pour la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

Niveau : 1.3.7.2
Occurrence : 1

FileName

Aucun

Le programme alimente cet élément avec la vamleur que vous définissez pour la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés pour la Belgique (P74B010).

Niveau : 1.3.7.3
Occurrence : 0 ou 1

FileDescription

Aucun

Le programme alimente cet élément avec la valeur que vous paramétrez pour la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

Niveau : 1.3.8
Occurrence : 0 ou 1

Comment

Aucun

Le programme alimente cet élément avec la valeur que vous paramétrez pour la société dans le programme des données supplémentaires sur les sociétés belges (P74B010).

Glossaire

2e numéro d'article, 3e numéro d'article et numéro d'article

Entrez un numéro d'identification de l'article. Le système fournit trois numéros d'article distincts, plus une possibilité étendue de référence croisée avec des numéros d'article alternatifs. Les trois types de numéros d'article sont les suivants:

Numéro d'article (court). Un numéro d'article de 8 chiffres, affecté par l'ordinateur.

2e numéro d'article. Un numéro d'article alphanumérique de 25 caractères, défini par l'utilisateur.

3e numéro d'article. Un numéro d'article alphanumérique de 25 caractères, défini par l'utilisateur.

Outre ces trois numéros d'article de base, le système fournit une possibilité étendue de recherche de référence croisée. Vous pouvez définir plusieurs références croisées à des numéros d'articles alternatifs. Vous pouvez ainsi définir, par exemple, des numéros d'articles de substitution ou de remplacement, des codes barres, des numéros d'articles de vos clients ou fournisseurs.

Entrez *ALL dans le champ Numéro article pour indiquer que tous les articles de ce fournisseur sont originaires du pays spécifié et du pays original.

Numéro d'immobilisation

Entrez un nombre de 8 chiffres unique d'identification d'une immobilisation.

Date G/L (date de grand livre)

Entrez la date qui désigne la période financière à laquelle la transaction sera comptabilisée. Les périodes comptables sont définies pour un code de modèle d'exercice que vous attribuez à l'enregistrement de la société. Le système compare la date entrée pour la transaction au modèle d'exercice attribué à la société pour extraire le numéro de période fiscale correct et valider la date.

Numéro d'immobilisation principal

Entrez le numéro d'identification de l'immobilisation dans l'un des formats suivants :

Numéro d'unité (code alphanumérique à 12 caractères)

Numéro de série (code alphanumérique à 25 caractères)

Un numéro d'immobilisation est attribué à chaque immobilisation. Vous pouvez utiliser le numéro d'unité et le numéro de série pour qualifier plus précisément les immobilisations au besoin. S'il s'agit d'un champ de saisie, le premier caractère entré indique s'il s'agit du format principal (par défaut), défini pour le système, ou d'un des deux autres formats. Un caractère spécial (tel que / ou *) entré en première position indique le format de numéro d'immobilisation que vous utilisez. L'affectation de caractères spéciaux aux formats de numéro d'immobilisation s'effectue dans l'écran des constantes du système Gestion des immobilisations.

Objet

Entrez la partie d'un compte du Grand Livre faisant référence à la division du code de coût (par exemple, main-d'oeuvre, matières et équipement) en sous-catégories. Par exemple, vous pouvez diviser le code de coût pour la main d'oeuvre en heures régulières, en heures de primes ou en charges sociales.

Remarque :Si vous utilisez un plan comptable flexible et que l'objet de compte est réglé à 6 chiffres, nous vous recommandons d'utiliser les 6 chiffres. Par exemple, l'entrée 000456 n'est pas la même que l'entrée 456, car, si vous entrez 456, le système entre trois espaces vides pour remplir un objet à 6 chiffres.

Sous-livre

Entrez le code qui désigne un compte auxiliaire détaillé au sein d'un compte du Grand Livre. Un sous-livre peut être un numéro d'article d'équipement ou un numéro de référence. Si vous entrez un sous-livre, vous devez aussi préciser le type de sous-livre.

Type de sous-livre

Entrez un code défini par l'utilisateur (00/ST) qui est utilisé avec le champ Sous-livre pour désigner le type de sous-livre et son mode de validation. Dans l'écran des codes définis par l'utilisateur, la deuxième ligne de description contrôle le mode de validation. Cette fonction peut être codée programme ou définie par l'utilisateur. Les valeurs sont les suivantes :

A : champ alphanumérique, sans validation.

N : champ numérique, justifié à droite et rempli avec des zéros.

C : champ alphanumérique, justifié à droite et rempli avec des zéros.

Sous-compte

Entrez la sous-division d'un objet. Les sous-comptes incluent des enregistrements détaillés de l'activité comptable pour un compte d'objet.

Remarque :Si vous utilisez un plan comptable flexible et que l'objet est défini à l'aide de six chiffres, vous devrez saisir les six chiffres. Par exemple, 000456 est différent de 456. En effet, si vous entrez 456, le système insérera trois espaces pour remplir l'objet.

Index
C  D  E  F  I  L  P  R  S  T  V

Valeurs numériques

01/07 (code de catégorie 07), 3.1.3.1

74B/TA (code d'état sur la TVA), 3.1.1.1

C

centres de coûts

traduction des descriptions, 1.3

centres de coûts - autres descriptions (F0006D), 1.3 code d'état sur la TVA (74B/TA), 3.1.1.1 code de catégorie 07

paramétrage pour la Belgique, 3.1.3.1

code pays localisation, 1.5.4 codes de catégorie 07 (01/07), 2.4 comptes bancaires

validation

pour la Belgique, 2.3

création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique - monnaie nationale/euro (R04572L3)

aperçu, 3.3.1.3

options de traitement, 3.3.3

création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique (R04572L2)

aperçu, 3.3.1.1

options de traitement, 3.3.2

D

déclaration I.B.L.C./B.L.W.I, 2.4

E

écran révision de la zone de taxe et type de document (BEL), 3.4.3

écran Révision des profils d'utilisateurs, 1.5.4

enregistrements du répertoire d'adresses

paramétrage pour la Belgique, 2.2

environnements multilingues

problèmes de traduction, 1.3

état (fichier à plat) de la TVA annuelle (R74B200)

options de traitement, 4.3.6

état mensuel sur la TVA payable - Belgique (R74B100)

aperçu, 4.1.1

options de traitement, 4.1.4

état mensuel sur la TVA récupérable (R74B110)

aperçu, 4.1.2

options de traitement, 4.1.6

état (papier) de la TVA trimestrielle (R74B300)

aperçu, 4.2.1

F

F0006D (Centres de coûts - autres descriptions), 1.3

formats de paiement, 3.3.1

I

impression de l'état mensuel sur la TVA payable, 4.1.1

impression de l'état mensuel sur la TVA récupérable, 4.1.2

informations fournisseur, 2.4

L

liste détaillée des paiements bancaires – Belgique (R74GHP70), 3.3.1.3

P

P00065 (Traduction des centres de coûts), 1.3

P0092 (révision des profils d'utilisateurs)

paramétrage accès spécifique aux pays, 1.5.1

P0092 (User Profile Revisions)

options de traitement, 1.5.3

P03B2801 (Gestion du fichier Texte de lettre), 1.3 P74B500 (Paramétrage des taux et zones de taxe/types de document), 3.4.1 paramétrage

taux et zones de taxe, 3.4.1

paramétrage de la zone de taxe, 3.1.1.1 paramétrage des taux et zones de taxe/types de document (P74B500), 3.4.1 paramétrage système

préférences d'affichage utilisateur, 1.5.1

pièces justificatives

setting up

informations supplémentaires pièces justificatives, 2.4

préférences d'affichage

paramétrage, 1.5.1

R

R04572L2 (Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique)

aperçu, 3.3.1.1

options de traitement, 3.3.2

R04572L3 (Création de disquette bancaire pour les fournisseurs de Belgique – monnaie nationale/euro)

aperçu, 3.3.1.3

options de traitement, 3.3.3

sortie, 3.3.1.1

R74B100 (état mensuel sur la TVA payable - Belgique)

aperçu, 4.1.1

options de traitement, 4.1.4

R74B110 (état mensuel sur la TVA récupérable)

aperçu, 4.1.2

options de traitement, 4.1.6

R74B200 (état (fichier à plat) de la TVA annuelle)

options de traitement, 4.3.6

R74B300 (état (papier) de la TVA trimestrielle)

aperçu, 4.2.1

R74GHP70 (Liste détaillée des paiements bancaires – Belgique), 3.3.1.3 révision des profils d'utilisateurs (P0092)

paramétrage accès spécifique aux pays, 1.5.1

Révision des profils d'utilisateurs (P0092)

options de traitement, 1.5.3

S

saisie des numéros de codes de taxe, 2.2.1

saisie du numéro de RNPM, 2.2.1

T

texte des lettres de rappel

traduction, 1.3

traduction des centres de coûts (P00065), 1.3 translation, 1.3

descriptions des centres de coûts, 1.3

environnements multilingues, 1.3

sous-programmes, spécifiques aux pays, 1.4

texte des lettres de rappel, 1.3

TVA

R74B100 (état mensuel sur la TVA payable - Belgique), 4.1.1

R74B110 (état mensuel sur la TVA récupérable), 4.1.2

V

validation des codes de taxe, 2.2

validation des codes de taxe des fournisseurs, 2.2

validation des comptes bancaires, 2.3

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