![]() |
|
Annulation des enregistrements d'affairesLe propriétaire de la marque peut annuler les enregistrements d'affaires lorsque la valeur du champ Statut d'approbation est l'une des suivantes :
Il n'est pas possible d'annuler un enregistrement d'affaire lorsque le statut d'approbation comporte une autre valeur. Pour annuler des enregistrements d'affaires
|
Publié en août 2018 | Copyright © 2005, 2018, Oracle. Tous droits réservés. Legal Notices. |