Consultation d'un avis préalable d'hypothèque légale

Pour voir un avis préalable d'hypothèque légale chargé dans la page Edit Sub-Tier (Modifier un sous-traitant indirect) :

  1. Naviguer jusqu'à la page de modification de sous-traitant indirect
  2. Sélectionnez l'icône Icône de téléchargementDownload (Télécharger).

    L'avis préalable d'hypothèque légale sera enregistré sur votre ordinateur.

  3. Naviguez jusqu'au fichier téléchargé et ouvrez-le.


Dernière publication le mardi 11 août 2026