Consultation d'un avis préalable d'hypothèque légale
Pour voir un avis préalable d'hypothèque légale chargé dans la page Edit Sub-Tier (Modifier un sous-traitant indirect) :
- Naviguer jusqu'à la page de modification de sous-traitant indirect
Dans la page Manage Lien Waivers (Gérer les renonciations) ou Lien Waiver Status (Statut de renonciation), sélectionnez le lien Edit Sub-Tier (Modifier un sous-traitant indirect) dans la liste déroulante à côté du sous-traitant indirect à modifier.
- Sélectionnez l'icône
Download (Télécharger).L'avis préalable d'hypothèque légale sera enregistré sur votre ordinateur.
- Naviguez jusqu'au fichier téléchargé et ouvrez-le.
Dernière publication le mardi 11 août 2026