À propos de la suppression d'un sous-traitant indirect avec renonciation seulement ou défini manuellement pour les entrepreneurs généraux
Si vous ne voulez pas inclure un sous-traitant indirect avec renonciation seulement ou un sous-traitant indirect défini manuellement existant dans un projet, vous pouvez supprimer l'organisation associée à condition que les critères suivants soient remplis :
- L'organisation de sous-traitant indirect n'a aucun document signé ou chargé pour le projet.
Note : Vous pouvez supprimer des renonciations ou des documents signés existants pour un sous-traitant indirect dans un versement courant ou futur. Si vous avez payé un versement précédent dans lequel l'organisation de sous-traitant indirect était incluse et avait signé les documents ou les renonciations, vous ne pouvez pas supprimer l'organisation car vous ne pouvez pas supprimer ces documents.
- Le sous-traitant indirect n'apparaît dans aucun des documents de versement précédemment soumis par le sous-traitant principal, tels que des déclarations sous serment.
- Le rôle de gestionnaire de la conformité ou de gestionnaire de projet vous est affecté dans le projet.
Si le sous-traitant indirect peut être supprimé, le bouton Delete (Supprimer) apparaît dans la page Edit Sub-Tier (Modifier un sous-traitant indirect).
TPM conservera les informations suivantes concernant le sous-traitant indirect supprimé aux fins de vérification :
- Nom de l'organisation de sous-traitant indirect supprimée
- Documents que vous avez supprimés (renonciations ou documents signés chargés dans TPM) avant la suppression de l'organisation de sous-traitant indirect
- Nom de l'utilisateur qui a supprimé l'organisation de sous-traitant indirect
- Heure de la suppression de l'organisation de sous-traitant indirect
Vous pouvez communiquer avec Oracle Support pour obtenir ces informations.
Dernière publication le mardi 11 août 2026