Téléchargement de documents juridiques

Après qu'un sous-traitant a chargé des documents juridiques dans le système, vous pouvez utiliser la page Legal Document Download (Téléchargement de documents juridiques) pour télécharger des documents et les vérifier à des fins de conformité.

Consultez la liste des documents chargés par le sous-traitant. Elle fournit les détails suivants :

Nom du document.
Note : Sélectionnez le nom du document à télécharger.
Date à laquelle le fichier a été joint.
Nom de l'utilisateur qui a joint le fichier.

Téléchargement de documents de sous-traitant

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