Mise à jour de document juridique

En tant que sous-traitant, utilisez la page Legal Document Update (Mise à jour de document juridique) pour voir quels documents juridiques sont requis par un entrepreneur général pour le projet. Assurez-vous que votre organisation soumet les documents juridiques à temps, car l'absence des documents peut entraîner un blocage de paiement.

Lorsque l'application détecte un document de conformité manquant, elle informe les utilisateurs de votre organisation disposant du rôle Compliance Manager (Gestionnaire de la conformité) dans le projet. Le gestionnaire de la conformité utilise ensuite la page My Document Status (Statut de mes documents) pour charger la documentation juridique de votre organisation. Pour naviguer jusqu'à cette page, les utilisateurs sélectionnent le lien Click here to review and Submit your legal documents (Cliquer ici pour vérifier et soumettre vos documents juridiques).

Voir Soumission de documents pour savoir comment soumettre des documents.