Champs et paramètres de contrat

Contract (Contrat)

Numéro de contrat du fournisseur qui s'affiche sur le document de facture d'un sous-traitant. Ce champ est en lecture seule si le contrat a été importé à partir d'un système ERP.

Organization (Organisation)

Nom de l'organisation du sous-traitant dans l'application.

Reassign Organization (Réaffecter l'organisation)

Permet de réaffecter le contrat à une autre organisation. Le bouton Reassign Organization (Réaffecter l'organisation) n'apparaît que pour les contrats terminés et les contrats non acceptés.

Vendor ID (ID fournisseur)

Numéro unique qui identifie le sous-traitant. Si vous utilisez une interface comptable avec l'application, l'ID fournisseur (numéro d'identification) est affecté au sous-traitant dans le progiciel comptable.

Ce champ est en lecture seule si le contrat a été importé à partir d'un système ERP.

Minority Status (Statut d'appartenance à un membre d'une minorité visible)

Attestation d'entreprise appartenant à un membre d'une minorité visible affectée au sous-traitant. Ce champ n'est affiché que si le projet effectue le suivi du statut d'appartenance à un membre d'une minorité visible.

Contract Amount (Montant du contrat)

Montant total du contrat de sous-traitance.

Default Payment Form (Mode de paiement par défaut)

Mode de paiement utilisé pour payer le sous-traitant.  Vous pouvez remplacer le mode de paiement dans la page Manage Payment (Gérer le paiement) au moment du décaissement des fonds.

Description (Description)

Description du contrat de sous-traitance. Ce champ est en lecture seule si le contrat a été importé à partir d'un système ERP.

Project Retention Mode (Mode de retenue de garantie du projet)

Default Retention % (% de retenue de garantie par défaut)

Taux de retenue de garantie du contrat.

Open Book (Registre ouvert)

Permet aux participants de niveau supérieur (ATL) de voir les détails du contrat de sous-traitance.

Contract Date (Date du contrat)

Date à laquelle le contrat entre en vigueur.

Use Specified Billing (Utiliser la facturation spécifiée)

Permet de créer et de gérer une facture de sous-traitant. Vous contrôlez les montants de facturation du sous-traitant et celui-ci signe électroniquement la demande de paiement.

Display Units (Unités d'affichage)

Permet l'affichage des unités de mesure et des quantités sur les factures. Display Units (Unités d'affichage) doit être sélectionné comme paramètre de projet pour permettre la gestion des informations liées aux unités dans les contrats de sous-traitance, y compris l'ajustement des colonnes d'unité et de quantité.

Statut du programme Textura Payment Accelerator

Si un projet est inclus dans un programme Textura Payment Accelerator (TPA), la page Contract Maintenance (Maintenance de contrat) affiche le statut TPA. Le taux du sous-traitant est indiqué entre parenthèses à côté du champ TPA Enrollment Status (Statut d'inscription à TPA).

Sub SOV Option (Option de contrôle de décompte de travaux de sous-traitant)

Détermine qui contrôle le décompte de travaux des sous-traitants.

Contract Comment (Commentaire sur le contrat)

Affiche les commentaires associés au contrat. Sélectionnez le lien Add (Ajouter) pour ajouter un commentaire. Les commentaires ajoutés ou mis à jour dans cette page s'affichent également dans les pages Edit Payment Status (Modifier le statut de paiement) et Owner Funding Entry (Entrée de financement du propriétaire).

Discount Terms (Conditions de remise)

Permet d'offrir des remises de paiement aux sous-traitants. Entrez le taux de remise, le nombre de jours que le contrat de sous-traitance doit respecter pour déclencher la remise et remplissez les champs de date de déclenchement. Sélectionnez l'option No Discount (Aucune remise) si vous n'offrez pas de remise à vos sous-traitants.

Si vous envisagez d'utiliser des conditions de remise, vous devez également remplir les champs suivants :

Lorsque l'option Use CCIP labels for Variable Discount projects (Utiliser les étiquettes CCIP pour les projets avec remise variable) est sélectionnée dans la page Project Settings (Paramètres de projet), les options suivantes sont affichées : CCIP Discount (Remise CCIP) (sélectionnée par défaut) et No Discount (Aucune remise). Lorsqu'elle n'est pas sélectionnée, les options suivantes sont disponibles : Fixed Discount (Remise fixe), Variable Discount (Remise variable) (sélectionnée par défaut) et No Discount (Aucune remise).

Allow Overbill (Autoriser la surfacturation)

Ce paramètre s'affiche uniquement si le paramètre de projet Allow contract overbilling (Autoriser la surfacturation de contrat) est activé. Sélectionnez ce paramètre pour permettre aux sous-traitants de surfacturer les lignes d'article ou composants de leur contrat, et de facturer au-dessus du montant du contrat courant. Ce paramètre est automatiquement activé si le paramètre de projet Default new subcontracts to allow overbilling (Autoriser la surfacturation par défaut pour les nouveaux contrats de sous-traitance) a été activé.

Attention : Avant d'activer ce paramètre, vérifiez que votre système ERP peut accepter des factures dont les montants sont supérieurs au solde restant du contrat. Ce paramètre n'est pas pris en charge par certaines intégrations, ce qui peut entraîner l'échec du report des factures. Si vous avez d'autres questions sur ce paramètre, communiquez avec le représentant du soutien d'Oracle Textura.

Invoice Approval Method (Méthode d'approbation de facture)

Détermine la façon dont les approbateurs de facture approuvent une facture de sous-traitant.

Subcontractor cannot modify retention (Le sous-traitant ne peut pas modifier la retenue de garantie)

Empêche les sous-traitants de modifier la retenue de garantie.

Subcontractor may bypass Electronic Notarization (Le sous-traitant peut omettre la notarisation électronique)

Disponible uniquement lorsque vous activez le paramètre d'organisation Allow Subcontractors to Bypass Electronic Notarization (Autoriser les sous-traitants à omettre la notarisation électronique). Lorsque cette case est cochée, le sous-traitant peut omettre l'étape de notarisation électronique lors de la signature de documents nécessitant une notarisation dans TPM. À la place, un sous-traitant devra charger un document balayé qui a été certifié de manière manuscrite. Vous devrez ensuite vérifier ce document et l'approuver pour que le sous-traitant reste en conformité.

Vous pouvez également activer ou désactiver manuellement ce paramètre dans la section Documents (Documents) de la page Project Settings (Paramètres de projet).

Si vous désactivez ce paramètre pour un contrat de sous-traitance en cours de projet, vous pouvez toujours accéder à tous les documents précédents téléchargés dans le cadre du flux de travail d'omission de la notarisation électronique, mais l'étape d'omission de la notarisation électronique ne sera plus disponible lors de la signature de documents pour les versements futurs.

Invoice Approval Deadline (Date limite d'approbation de la facture)

Date à laquelle la facture doit être approuvée. La valeur est héritée du projet, mais peut être modifiée à partir de la page de maintenance du contrat.

Case à cocher Invoice Response Deadline (Date limite de réponse de facture)

Sélectionnez ce paramètre pour imposer des délais de réponse aux factures de sous-traitants, par exemple dans le cadre du suivi de la conformité à la Loi sur la construction de l'Ontario.

Calculate Payment Due Date (Calculer la date d'échéance de paiement)

Génère la date à laquelle un entrepreneur général doit verser des paiements à un sous-traitant. Si le projet inclut des paramètres de date d'échéance de paiement, la valeur personnalisée d'une date remplace uniquement les paramètres au niveau du projet pour le contrat de sous-traitance.

Communiquez avec Oracle Support pour obtenir de l'aide sur ce qui suit

Bonding Institution (Société de cautionnement)

Institution qui fournit le cautionnement.

Bond Amount (Montant du cautionnement)

Montant du cautionnement.

Expiry Date (Date d'expiration)

Date d'expiration.

Prior Off-System Draw/Payment Information (Informations sur les paiements/versements précédents externes au système)

Compte pour les paiements effectués avant la mise en oeuvre de Textura. Les champs sont les suivants : Number of Manual Draws Submitted Outside of Textura (Nombre de versements manuels soumis en dehors de Textura), Number of Draws Paid Outside of Textura (Nombre de versements payés en dehors de Textura), Most Recent GC Draw Paid (Dernier versement EG payé) et Period End Date (Date de fin de période).