Avant la première utilisation du module Paramètres d'impôt, vous devez exécuter l'option Migrer dans l'écran Paramètres d'impôt existant.
Pour plus d'informations sur la migration, reportez-vous à la section Gestion des paramètres d'impôt
Les paramètres d'impôt suivants sont disponibles pour Tax Reporting :
Table 6-3 Paramètres d'impôt disponibles
| Type de paramètre | Entrée de paramètre | Activé/Désactivé par défaut | Description du paramètre | Description détaillée du paramètre |
|---|---|---|---|---|
| Rendement sur provisions | Source du rendement sur provisions de l'entité de base | Activé | Permet d'utiliser le rendement sur provisions source de l'entité de base. Si cette option est désactivée, le rendement sur provisions source sera extrait de l'entité de calcul d'impôt au niveau parent. | Permet d'utiliser le rendement sur provisions source de l'entité de base. Si cette option est désactivée, le rendement sur provisions source sera extrait de l'entité de calcul d'impôt au niveau parent. |
| Rendement sur provisions | Déduction régionale réelle du rendement sur provisions dans P13 | Désactivé | Permet d'activer la déduction régionale réelle de rendement sur provisions dans P13. | Permet d'activer la déduction régionale réelle de rendement sur provisions dans P13. |
| Rendement sur provisions | Imputer les écarts du rendement sur provisions | Désactivé | Permet d'imputer les écarts du rendement sur provisions national dans la province ou l'Etat actif nouvellement ajouté. | Permet d'imputer les écarts du rendement sur provisions national dans la province ou l'Etat actif nouvellement ajouté. |
| Conversion | Méthode de conversion de devises périodique | Désactivé | Permet d'activer la méthode de conversion de devises périodique. Si cette option est désactivée, la méthode de conversion de devises est Cumul annuel. | Permet d'activer la méthode de conversion de devises périodique. Si cette option est désactivée, la méthode de conversion de devises est Cumul annuel. |
| Conversion | Méthode de conversion de devises périodique pour P13 et P14 | Désactivé | Permet d'activer la méthode de conversion de devises périodique pour P13 et P14. | Permet d'activer la méthode de conversion de devises périodique pour P13 et P14. |
| CbCR | Entités de calcul d'impôt au niveau parent pour l'automatisation CbCR | Désactivé | Permet d'activer les entités de calcul d'impôt au niveau parent pour l'automatisation CbCR. | Permet d'activer les entités de calcul d'impôt au niveau parent pour l'automatisation CbCR. |
| Pilier Deux | Taux d'imposition différée de clôture - A long terme pour le nouveau calcul | Désactivé | Permet d'activer l'utilisation de Taux d'imposition différée de clôture - A long terme pour le nouveau calcul. | Permet d'activer l'utilisation de Taux d'imposition différée de clôture - A long terme pour le nouveau calcul. |
| Pilier Deux | Automatisation des autres comptes | Désactivé | Permet d'exécuter l'automatisation des autres comptes avant l'automatisation du revenu GloBE. | Permet d'exécuter l'automatisation des autres comptes avant l'automatisation du revenu GloBE. |
| Pilier Deux | Valider le régime de protection transitoire | Désactivé | Permet de valider les montants de seuil de minimis du régime de protection transitoire dans la devise EURO. | Permet de valider les montants de seuil de minimis du régime de protection transitoire dans la devise EURO. |
| Provision provisoire | TIEEA prévu dans la provision provisoire | Désactivé | Permet d'appliquer le TIEEA prévu dans la provision provisoire (lance automatiquement l'actualisation de la base de données). | Permet d'appliquer le TIEEA prévu dans la provision provisoire (lance automatiquement l'actualisation de la base de données). |
| Intragroupe | Elimination intragroupe | Désactivé | Permet d'activer l'élimination intragroupe au niveau des sources de données individuelles. | Permet d'activer l'élimination intragroupe au niveau des sources de données individuelles. |
| Pertes et crédits | Transférer les autres ajustements de bilan | Désactivé | Permet de transférer les autres ajustements de bilan du formulaire Pertes fiscales et crédits d'impôt vers les capitaux propres automatisés dans Ecarts temporaires. | Permet de transférer les autres ajustements de bilan du formulaire Pertes fiscales et crédits d'impôt vers les capitaux propres automatisés dans Ecarts temporaires. |