Configuration de l'impôt complémentaire de la règle d'inclusion du revenu sur le payeur parent

Exemple de cas d'utilisation pour la configuration de l'impôt complémentaire de la règle d'inclusion du revenu

Suivez les exemples d'étapes ci-dessous :

• Sélection de la règle applicable pour la juridiction de Pilier Deux pour appliquer la règle d'inclusion du revenu qualifiée

  Pour chaque juridiction de Pilier Deux dans laquelle la règle d'inclusion du revenu qualifiée est applicable au scénario, à l'année et à la période spécifiques, utilisez le formulaire Propriétés de la juridiction de Pilier Deux situé dans la section Administration de Pilier Deux.

  

  Note:

  Pour le moment, l'application prend uniquement en charge l'automatisation pour les juridictions configurées en tant que règles d'inclusion du revenu qualifiées.
• Configuration de la sélection d'allocation de payeur parent de Pilier Deux

  Afin de configurer les allocations de payeur parent pour toute juridiction de règle d'inclusion du revenu qualifiée, utilisez le formulaire Sélections de règle d'inclusion du revenu qualifiée de Pilier Deux qui se trouve sous Administration de Pilier Deux. Sélectionnez l'entité parent, la participation, l'entité parent finale/l'entité parent intermédiaire et le compte source appropriés. Si des règles supplémentaires sont requises, vous pouvez les ajouter dans le cube de configuration sous "TRCS_PillarTwoQIIRParentSelections".

  

  Note:

  • Les règles QIIR Parent Selection 1 (Pillar Two) et QIIR Parent Selection 2 (Pillar Two) sont disponibles prêtes à l'emploi.
  • Vous pouvez ajouter des règles supplémentaires sous le membre TRCS_PillarTwoQIIRParentSelections dans la dimension d'identificateur du cube de configuration.
• Définition du taux d'entrée de Pilier Deux au niveau de l'entité ou des hypothèses globales pour les applications multidevises

  Pour les applications multidevises, utilisez le formulaire Année complète de taux de change de Pilier Deux sous Administration de Pilier Deux pour entrer le taux de conversion de la devise du Pilier Deux en devise de domicile de l'entité.

  Note:

  Le système utilise le taux de change associé à l'entité source (entité pour laquelle l'impôt est alloué). Si aucun taux n'est spécifié pour cette entité, le taux de change provient d'hypothèses globales.

  Exemple de taux propre à l'entité :

  

  Exemple de taux d'hypothèse globale :

  

  Note:

  Dans l'exemple ci-dessus, l'entité PillarTwoCA utilise le taux 0.44 pour convertir la devise de juridiction de Pilier Deux CAD en devise d'entité USD. Cependant, toutes les autres entités CAD utilisent le taux 0.22 pour la conversion en USD.
• Configuration de l'automatisation du RàN du compte de taxes liée à la règle d'inclusion du revenu

  Configurez l'automatisation du RàN du compte de taxes selon vos besoins, en utilisant des comptes cible dans lesquels l'attribut "Is_Qualified_Parent_Entity_TopUp_Tax_Allocation_Tgt_Account" a été appliqué.

  

• Configuration de l'automatisation de l'impôt à payer courant liée à la règle d'inclusion du revenu

  Configurez l'automatisation de l'impôt à payer courant selon vos besoins, en utilisant des comptes cible dans lesquels l'attribut "Is_Qualified_Parent_Entity_TopUp_Tax_Allocation_Tgt_Account" a été appliqué.

  

• Exécution de la règle Allouer des taxes de déduction complémentaire d'entité de Pilier Deux à des entités payeur

  Après avoir consolidé et ajusté l'allocation d'impôt complémentaire du Pilier Deux, exécutez la règle Allouer des taxes de déduction complémentaire d'entité de Pilier Deux à des entités payeur (TRCS_AllocateQualifiedParentAndEntityTopUpTax) pour copier les données de l'impôt complémentaire vers la source de données d'entité dans le payeur.

  

• Exemple de données après la règle d'allocation

  Dans le dossier Provision courante, utilisez le formulaire Taxes de déduction complémentaire qualifiées par entité de Pilier Deux pour afficher les allocations de taxes de déduction complémentaire par entité et par payeur, selon l'entité source. Dans le cadre de la règle d'allocation, tous les payeurs concernés seront mis à jour en conséquence.

  Note:

  La règle ne sera pas exécutée si des entités payeur sont verrouillées, car les entités verrouillées ne peuvent pas être affectées lors des allocations.

  Par exemple, dans la capture d'écran ci-dessous, Western USA est désigné comme entité parent intermédiaire pour l'entité PillarTwoCA, qui paie un montant de 763 dans l'impôt complémentaire de la règle d'inclusion du revenu.

  

• Exécution de la consolidation

  Pendant la consolidation, les données de la source de données propre à l'entité dans le formulaire Taxes de déduction complémentaire qualifiées par entité de Pilier Deux sont copiées vers Provision courante et TIE. De plus, les règles RàN du compte de taxes/Impôt à payer courant configurées ci-dessus seront exécutées pour les entités payeur parent.

  Formulaire Provision courante

  

  Formulaire TIE consolidé

  

  Formulaire RàN du compte de taxes

  

  Formulaire Impôt à payer courant automatisé