Définition des attributs fiscaux de mouvement

Le tableau suivant répertorie le nom d'attribut, les valeurs et les fonctionnalités de la dimension Compte. Reportez-vous également à la section : Dimension Mouvement

Table 15-6 Mouvement

Type d'attribut Valeur d'attribut Description
Automatisation de l'impôt à payer courant CurTxPayAutomated Cet attribut permet d'affecter un mouvement d'impôt à payer courant pour l'automatisation à partir de la provision courante.
Mouvement cible d'automatisation des taxes TaxAutoTargetMovement Lorsque cet attribut est affecté à un mouvement fiscal différé, il permet à l'utilisateur de cibler des données source avec les formulaires Automatisation des taxes et Automatisation des taxes - Régional. Reportez-vous également à la section Prise en charge de l'automatisation des taxes pour les mouvements différés configurés par l'utilisateur dans le guide Utilisation de Tax Reporting
Mouvement source d'automatisation des taxes TaxAutoSrcMvmt ** Réservé à une utilisation ultérieure
Type de conversion ApplyEndingRate Lorsque cet attribut est affecté à un mouvement, il permet à l'utilisateur de convertir les données à l'aide d'un taux de fin de période, par exemple Taux de change - Taux de fin.
Taux de l'exercice précédent du RSP
  • ApplyTaxReturnRate
  • ApplyPriorYearClosingRate
  • ApplyPriorYearP13P12DifferenceRate

Lorsque cet attribut est affecté au mouvement de rendement sur provisions (différé uniquement), il permet de consulter les données d'incidence fiscale en utilisant les taux suivants :

  • Taux d'imposition de l'exercice précédent
  • Taux de clôture de l'exercice précédent
  • Taux d'imposition égal à la différence entre P12 et P13 dans l'exercice précédent

Reportez-vous également à la section : Application du taux de l'exercice précédent à des montants de rendement sur les provisions