Présentation des pertes nettes d'exploitation/crédits

L'automatisation de la perte nette d'exploitation sert à configurer des règles pour automatiser le processus permettant de reporter les pertes fiscales de l'année en cours, ainsi que d'utiliser et de faire expirer les reports en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôts.

Les pertes fiscales surviennent lorsque le total du revenu imposable (TaxableIncomeAfterLoss) de la période en cours est inférieur à 0. Les pertes fiscales encourues lors la période en cours peuvent être reportées afin de pouvoir les utiliser dans des périodes/exercices ultérieurs.

Lorsque le total du revenu imposable (TaxableIncomeAfterLoss) de la période en cours est un montant positif, les pertes fiscales générées lors des exercices antérieurs peuvent être utilisées. Les pertes différées (pertes générées lors de périodes ou d'exercices antérieurs) peuvent être utilisées en totalité ou en partie dans la période en cours.

Une année d'expiration peut être affectée aux pertes reportées. Si aucune valeur n'est saisie (par défaut), aucune expiration n'est définie. Les pertes fiscales ou les crédits d'impôts arrivant à expiration pendant l'exercice en cours peuvent être automatiquement sortis du bilan.

L'automatisation de la perte nette d'exploitation prend en charge les entités parent de calcul d'impôt uniquement lorsque les pertes fiscales et les crédits d'impôts sont comptabilisés pour l'entité parent où le calcul d'impôt est activé.