L'écran Automatisation de la perte nette d'exploitation vous permet de configurer les règles qui définissent la façon dont le système reporte, utilise ou fait expirer automatiquement les pertes fiscales et comptabilise les montants compensateurs correspondants. Les règles d'automatisation de la perte nette d'exploitation suivantes s'appliquent :
- Expiration automatique possible des pertes reportées dont l'année d'expiration est dépassée
- Accessible dans la carte Configurations
- Affiche les descendants de niveau de base des comptes parent TaxLossesCFSTotal et TaxCreditTotal, qui comportent à la fois les comptes de pertes et de crédits
- La colonne Provision à court terme - Automatisé affiche le résultat des règles d'automatisation de la perte nette d'exploitation pour les comptes de niveau de base sous TaxLossesCFSTotal.
- Les colonnes dépendantes sont activées uniquement lorsque l'indicateur d'utilisation est activé, comme suit :
- Limite d'utilisation - Revenu imposable - Pourcentage et montant : prioritaire par rapport aux colonnes de report en avant. Si le pourcentage et le montant sont tous les deux renseignés, le montant est prioritaire par rapport au pourcentage.
- Limite d'utilisation - Report en avant - Pourcentage et montant : ces valeurs sont prises en compte uniquement si aucune valeur n'est renseignée dans Revenu imposable. Si le pourcentage et le montant sont tous les deux renseignés, le montant est prioritaire par rapport au pourcentage.
- Priorité : valeur numérique permettant d'indiquer la priorité des règles.
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