Note:
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Fonctionnement : lorsqu'elles sont définies, les règles globales sont copiées au niveau de la juridiction et de l'entité lors de l'enregistrement. Des règles globales peuvent être désactivées au niveau de la juridiction ou de l'entité, puis une règle de juridiction ou d'entité créée pour proposer un calcul alternatif. Le seul détail qui peut être modifié au niveau de la juridiction ou de l'entité pour une règle globale est la colonne Activé/Désactivé.
Des règles de juridiction peuvent être désactivées au niveau de l'entité, puis une règle d'entité peut être créée pour proposer un calcul alternatif. Le seul détail qui peut être modifié au niveau de l'entité pour une règle de juridiction est la colonne Activé/Désactivé.
Vous pouvez enregistrer les nouvelles règles d'entité au niveau de l'entité. Vous pouvez connaître le type de règle (règle globale, de juridiction ou d'entité) en consultant le nom de la règle. Vous pouvez également ajouter des règles supplémentaires aux métadonnées si nécessaire.