Exemple de cas d'utilisation : processus d'allocation

Par exemple :

  • Vision US Branch a un revenu GloBE négatif, donc aucune allocation d'impôt complémentaire
  • Vision MRC avec un TIE supérieur à 15 % sera toujours pris en compte pour l'allocation d'impôt complémentaire
  • L'entité Default sans taxe couverte et avec un TIE à 0 % sera toujours prise en compte pour l'allocation d'impôt complémentaire

Reportez-vous à l'exemple de cas d'utilisation - Entité : LE101 (Operations)

  • Revenu GloBE d'entité : 69,034,634.00
  • Revenu GloBE positif agrégé : 634,935,976.23 (somme de Operations : 69,034,634 + Distribution : 5,360,148 + Vision MRC : 7,032,240 + Education Ltd : 373,649,418 + Vision Consulting : 72,052,204 + Vision Canada : 551,371 + Default : 1,000,000 + Vision Leasing : 100,705,291 + Operations Elimination : 4,967,329 + Corporation (Vision Consolidation) : 583,342)
  • Bénéfice excédentaire de juridiction : 591,193,265.44
  • % d'impôt complémentaire arrondi à 4 = 1.35%
  • Impôt complémentaire de niveau entité = (591,193,265.44 * 1.35% = 7,981,109.08) * (69,034,634.00 / 634,935,976.23) => 867,761.4202

Exemple de cas d'utilisation : processus d'allocation