Utilisation des pertes fiscales/crédits

Lorsque le revenu imposable (TaxableIncomeAfterLoss) est un montant positif, vous pouvez définir une règle pour utiliser les pertes différées de périodes ou d'exercices précédents. Une utilisation de perte optimale donne un revenu imposable de 0 grâce à l'utilisation du montant équivalent à la somme du revenu imposable et des déductions spéciales, et de tout montant saisi manuellement dans les comptes TaxLossCarryforward.

Note:

Les crédits d'impôts s'utilisent de la même manière que les pertes.

Les colonnes dépendantes sont activées uniquement lorsque vous cochez la case en regard de la règle Utilisation (reportez-vous également à la section Utilisation des colonnes Automatisation de la perte nette d'exploitation), de la manière suivante :

  • Limite d'utilisation - Revenu imposable - Pourcentage et montant : si un pourcentage et un montant sont renseignés, le montant est prioritaire par rapport au pourcentage.
  • Limite d'utilisation - Report en avant - Pourcentage et montant : indiquez la limite d'utilisation par compte de report en avant. Si un pourcentage et un montant sont renseignés, le montant est prioritaire par rapport au pourcentage.
  • Priorité : valeur numérique permettant d'indiquer la priorité des règles.

Note:

Le processus d'utilisation recherche l'année d'expiration la plus ancienne et utilise ce montant en premier. Si toutes les années expirent au même moment, utilisez l'année de début la plus ancienne.

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