Utilisation de Taxes couvertes par le Pilier Deux

Les taxes couvertes font référence aux taxes imposées sur le revenu ou la perte d'une entité incluse.

TIE du Pilier Deux

Le TIE global du Pilier Deux est calculé en divisant le montant des taxes couvertes par le montant du revenu tel qu'indiqué pour le revenu GloBE.

Taxes de déduction complémentaire de Pilier Deux

Lorsque le TIE des entités est inférieur au taux d'imposition du Pilier Deux, le pourcentage des taxes de déduction complémentaire de l'entité doit être calculé. Ce calcul consiste en la soustraction du TIE au taux d'imposition du Pilier Deux (par exemple, si le TIE est de 10 %, le pourcentage des taxes de déduction complémentaire est égal à 15 % - 10 % = 5 %).

% des taxes de déduction complémentaire = taux minimal du Pilier Deux - TIE des entités

Le pourcentage des taxes de déduction complémentaire est ensuite multiplié par le revenu total dans la juridiction pour déterminer le montant des taxes de déduction complémentaire.

Le revenu total de l'entité est égal au revenu GloBE moins l'exclusion du revenu fondé sur la substance (le rendement de routine exclu sur les actifs corporels et les salaires).

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