Utilisation de Taxes couvertes par le Pilier Deux

Les taxes couvertes font référence aux taxes imposées sur le revenu ou la perte d'une entité incluse.

TIE du Pilier Deux

Le TIE global du Pilier Deux est calculé en divisant le montant des taxes couvertes par le montant du revenu tel qu'indiqué pour le revenu GloBE.

Impôt complémentaire du Pilier Deux

Lorsque le TIE des entités est inférieur au taux d'imposition du Pilier Deux, le pourcentage d'impôt complémentaire de l'entité doit être calculé. Ce calcul consiste à soustraire le TIE du taux d'imposition du Pilier Deux (par exemple, si le TIE est de 10 %, le pourcentage d'impôt complémentaire est égal à 15 % - 10 % = 5 %).

% d'impôt complémentaire = taux minimal du Pilier Deux - TIE des entités

Le pourcentage d'impôt complémentaire est ensuite multiplié par le revenu total dans la juridiction pour déterminer le montant de l'impôt complémentaire.

Le revenu total de l'entité est égal au revenu GloBE moins l'exclusion du revenu fondé sur la substance (le rendement de routine exclu sur les actifs corporels et les salaires).

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