Utilisation des formulaires Pilier Deux

Les formulaires suivants sont disponibles :

Pilier Deux

• Taxes couvertes par le Pilier Deux
• TIE du Pilier Deux
• Revenu du Pilier Deux (GloBE)
• Taxes de déduction complémentaire du Pilier Deux
• Autres comptes du Pilier Deux

Administration de Pilier Deux

• Automatisation globale des taxes couvertes par le Pilier Deux : Règles d'automatisation des taxes couvertes par le Pilier Deux globales (appliquer à toutes les entités quelle que soit la juridiction de reporting)
• Automatisation des taxes couvertes par le Pilier Deux par juridiction : Règles d'automatisation des taxes couvertes par le Pilier Deux de juridiction (appliquer à toutes les entités sous une juridiction de Pilier Deux)
• Automatisation des taxes couvertes par le Pilier Deux par entité : Règles d'automatisation des taxes couvertes par le Pilier Deux pour des entités spécifiques
• Règles du Pilier Deux (GloBE) - Automatisation globale du revenu : Règles d'automatisation du revenu du Pilier Deux (GloBE) globales (appliquer à toutes les entités quelle que soit la juridiction de reporting)
• Règles du Pilier Deux (GloBE) - Automatisation du revenu par juridiction : Règles d'automatisation du revenu du Pilier Deux (GloBE) de juridiction (appliquer à toutes les entités sous une juridiction de reporting)
• Règles du Pilier Deux (GloBE) - Automatisation du revenu par entité : Règles d'automatisation du Pilier Deux (GloBE) pour des entités spécifiques
• Automatisation globale des autres comptes du Pilier Deux : Règles d'automatisation des autres comptes du Pilier Deux globales (appliquer à toutes les entités quelle que soit la juridiction de reporting)
• Automatisation des autres comptes du Pilier Deux par juridiction : Règles d'automatisation des autres comptes du Pilier Deux de juridiction (appliquer à toutes les entités sous une juridiction de reporting)
• Automatisation des autres comptes du Pilier Deux par entité : Règles d'automatisation des autres comptes du Pilier Deux pour des entités spécifiques
• Automatisation de juridiction de Pilier Deux : Affecter une entité à la juridiction de Pilier Deux
• Taux d'imposition du Pilier Deux : Saisir le taux d'imposition de Pilier Deux global