Politique de conformité des territoires et des exportations
Découvrez les restrictions de territoire et les politiques de conformité d'exportation qui s'appliquent au contenu du marché des applications.
Publication précédente : 07-novembre-2024
Révisé : 03-Février 2025
La politique relative au territoire d'Oracle Cloud Marketplace (" politique ") décrit les restrictions de territoire qui s'appliquent à diverses listes de contenu Marketplace sur Oracle Cloud Marketplace. La présente politique peut être modifiée ou résiliée en tout temps, à la seule discrétion d'Oracle, sans préavis.
Comme utilisé dans cette politique :
Le terme " domiciliation de l'éditeur " fait référence à la juridiction de formation ou d'incorporation de Vous (c'est-à-dire, l'éditeur et le vendeur enregistrés pour le contenu de Marketplace).
Le terme "domicile du client" fait référence à la juridiction des adresses de facturation / de destination du client (si le client a des adresses de facturation et de destination différentes, elles doivent toutes deux se trouver dans le même pays).
Territoire pour les listes de génération de pistes, Utiliser sa propre licence (BYOL) et les listes gratuites de contenu du marché des applications; listes exportables en périphérie de réseau Rover
Le territoire pour les listes de génération de pistes, les listes Apportez votre propre licence (BYOL) et les listes gratuites sera mondial, sous réserve de la section Exportation de la présente politique. Pour les fiches descriptives BYOL ou gratuites uniquement, l'éditeur peut être autorisé à choisir, au moyen d'un mécanisme dans Oracle Cloud Marketplace désigné par Oracle à cette fin, de désigner sa fiche descriptive BYOL ou gratuite comme "Exportable en périphérie de réseau Rover", qui restera soumise à la phrase précédente de la présente politique de territoire. L'éditeur reconnaît et convient que les listes de contenu du marché des applications désignées comme étant " exportables en périphérie de réseau Rover " conformément à ce qui précède peuvent être distribuées, transmises ou mises à disposition par Oracle par l'intermédiaire ou dans Oracle Roving Edge Infrastructure (comme décrit dans les descriptions de service applicables à l'adresse Oracle.com/contrats) qui ont été achetées par le client concerné.
Territoire pour les listes d'éditeurs payées du contenu du marché virtuel
Le territoire pour les annonces payantes d'éditeurs, à l'exception des offres privées, sera tel qu'énoncé ci-dessous, sous réserve de la section Exportation de la présente politique et des conditions de la convention d'éditeur applicable et de tout modificatif à celle-ci signé entre Oracle et l'éditeur :
Éditeur Domicile : États-Unis.
Domicile du client : Voir les pays énumérés dans la section "Devise(s) du client par marché (pays)" ci-dessous.
Devise de la liste des éditeurs payants (devise du client) : La ou les devises du client applicables pour chaque marché (pays) sont indiquées en italique ci-dessous. Les éditeurs peuvent choisir entre les devises des clients disponibles pour une liste d'éditeurs payants dans un marché donné (pays); cependant, les clients sur ce marché (pays) dont l'abonnement n'est pas aligné sur la devise du client choisie par l'éditeur peuvent ne pas être en mesure de traiter cette liste d'éditeurs payants.
Devise(s) du client par marché (pays) :
ÉTATS-UNIS = USD
JAPON* = USD
CANADA = CAD, USD
ROYAUME-UNI = GBP, USD
BRÉSIL = BRL, USD
AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, ESPAGNE, SUISSE, PORTUGAL, SUÈDE, BELGIQUE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DANEMARK, FINLANDE, LITUANIE, POLOGNE, GRÈCE, ROUMANIE, LETTONIE, CHYPRE, SLOVAQUIE, ESTONIE = EUR, USD
CHILI = CLP, USD
MEXIQUE = MXN, USD
AUSTRALIE = AUD, USD
ÉTATS-UNIS = AED, USD
ARABIE SAOUDITE = SAR, USD
COLOMBIE = COP, USD
HONGRIE = HUF, USD
NORVÈGE = NOK, USD
ISRAËL = ILS, USD
MALAISIE = MYR, USD
CORÉE DU SUD = KRW, USD
NOUVELLE-ZÉLANDE = NZD, USD
HONG KONG = HKD, USD
SINGAPOUR = SGD, USD
BOSNIE-HERZÉGOVINE = BAM, USD
BULGARIE = BGN, USD
Devise de versement du paiement d'Oracle à Publisher (devise de versement) : Dollar des États-Unis. En ce qui concerne les inscriptions payantes d'éditeurs négociées avec un client dans une devise autre que le dollar des États-Unis, Oracle convertira la devise du client dans la devise de versement au moyen du calcul effectué par Oracle du montant applicable. taux de conversion de devise basé sur les taux de devise au comptant déclarés de Bloomberg à la fermeture du jour qui est trois jours avant la fin du mois civil au cours duquel le client a utilisé la liste des éditeurs payants.
Région du centre de données : tout centre de données Oracle dans le monde entier.
*Japon - Actuellement limité à une seule entité cliente domiciliée au Japon avec un centre de données Oracle de région dédiée au Japon et aux exigences suivantes : 1) entité éditeur domiciliée aux États-Unis ou au Japon, et 2) devise du client et devise de versement sont le dollar des États-Unis.
Territoire pour les offres privées de contenu de marché virtuel
Le territoire pour les offres privées** sera tel qu'énoncé ci-dessous, sous réserve de la section Exportation de la présente politique et des conditions de la convention d'éditeur applicable et de tout modificatif à celle-ci signé entre Oracle et l'éditeur :
Éditeur Domicile : États-Unis.
Domicile du client : Voir les pays énumérés dans la section "Devise(s) du client par marché (pays)" ci-dessous.
Devise de la liste des offres privées (devise du client) : La ou les devises du client applicables pour chaque marché (pays) sont indiquées en italique ci-dessous. Les éditeurs peuvent choisir entre les devises des clients disponibles pour une liste d'offres privées dans un marché donné (pays); cependant, les clients sur ce marché (pays) dont l'abonnement n'est pas aligné sur la devise du client choisie par l'éditeur peuvent ne pas être en mesure de traiter cette liste d'offres privées.
Devise(s) du client par marché (pays) :
ÉTATS-UNIS = USD
JAPON* = USD
CANADA = CAD, USD
ROYAUME-UNI = GBP, USD
BRÉSIL = BRL, USD
AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, ESPAGNE, SUISSE, PORTUGAL, SUÈDE, BELGIQUE, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DANEMARK, FINLANDE, LITUANIE, POLOGNE, GRÈCE, ROUMANIE, LETTONIE, CHYPRE, SLOVAQUIE, ESTONIE = EUR, USD
CHILI = CLP, USD
MEXIQUE = MXN, USD
AUSTRALIE = AUD, USD
ÉTATS-UNIS = AED, USD
ARABIE SAOUDITE = SAR, USD
COLOMBIE = COP, USD
HONGRIE = HUF, USD
NORVÈGE = NOK, USD
ISRAËL = ILS, USD
MALAISIE = MYR, USD
CORÉE DU SUD = KRW, USD
NOUVELLE-ZÉLANDE = NZD, USD
HONG KONG = HKD, USD
SINGAPOUR = SGD, USD
BOSNIE-HERZÉGOVINE = BAM, USD
BULGARIE = BGN, USD
Devise de versement du paiement d'Oracle à Publisher (devise de versement) : Dollar des États-Unis. En ce qui concerne les listes d'offres privées négociées avec un client dans une devise autre que le dollar des États-Unis, Oracle convertira la devise du client dans la devise de versement au moyen du calcul par Oracle du montant applicable. taux de conversion de devise basé sur les taux de devise au comptant déclarés par Bloomberg à la clôture du jour qui est trois jours avant la fin du mois civil au cours duquel le client a utilisé la liste d'offres privées.
Région du centre de données : tout centre de données Oracle dans le monde entier.
*Japon - Actuellement limité à une seule entité cliente domiciliée au Japon avec un centre de données Oracle de région dédiée au Japon et aux exigences suivantes : 1) entité éditeur domiciliée aux États-Unis ou au Japon, et 2) devise du client et devise de versement sont le dollar des États-Unis.
**À compter de la date de publication de cette révision de la présente politique, les offres privées ont un statut de disponibilité limitée et peuvent ne pas être disponibles pour tous les éditeurs.
Conformité pour l'exportation
Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations américaines et applicables en matière d'importation, de réimportation, d'exportation et de contrôle de la réexportation et de sanctions économiques ("Conformité commerciale"). Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le contenu du marché des applications fourni sur ou par l'intermédiaire d'Oracle Cloud Marketplace en violation des lois et règlements américains ou applicables en matière de conformité commerciale. Ni les services ou produits d'Oracle, ni l'information ou la technologie sous-jacente ne peuvent être téléchargés, ni autrement fournis ou rendus disponibles, directement ou indirectement, dans un pays assujetti à des sanctions commerciales des États-Unis (Supplément no 1 à la partie 740, Règlement sur l'administration des exportations, groupe de pays E:1), aux personnes ou entités contrôlées par ces pays, ou aux ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement admis résidents permanents de pays non soumis à de telles sanctions. Le cas échéant, vous devez obtenir et assumer toutes les dépenses liées aux licences, autorisations ou exemptions nécessaires relativement à votre propre utilisation des services d'Oracle.
Vous êtes responsable de toute violation des lois et règlements de conformité commerciale applicables à votre contenu de marché virtuel et de la façon dont vous utilisez Oracle Cloud Marketplace, y compris votre transfert, chargement et téléchargement de votre contenu de marché virtuel et la fourniture de votre contenu de marché virtuel aux clients.
Pour publier votre contenu Marketplace, Oracle exige des informations sur la classification des exportations, y compris les États-Unis applicables. Numéro de classification du contrôle d'exportation (ECCN) pour vos données, marchandises, logiciels ou technologies.
Vous acceptez de ne pas publier de contenu Marketplace ni fournir d'exécutables nécessitant le téléchargement et/ou l'installation du client.