Rapport sur la taxe d'utilisation et la taxe de vente aux États-Unis
Ce rapport fournit des données sur la taxe de vente ou d'utilisation aux États-Unis qu'Oracle recueille auprès du client pour l'utilisation de vos fiches descriptives payantes dans Oracle Cloud Marketplace.
Ce rapport indique également le montant taxable calculé et le montant payé à l'administration fiscale indiquée en votre nom. Les taxes sont calculées en fonction de l'emplacement de votre client et de la facturation de l'utilisation. Oracle paie les taxes au nom de votre (partenaire Oracle) en fonction de la facturation par Oracle de ses clients pour les crédits universels.
Le montant total de la taxe est de 0 $ soit lorsqu'il n'y a pas de taxe pour l'utilisation de votre logiciel dans l'emplacement du client, soit lorsqu'il n'y a pas de vente, car elle est exclue de la base pour le décaissement. Utilisez le code de référence de transaction pour mapper les transactions entre le rapport de décaissement et ce rapport.
Programme de publication : Ce rapport est publié dans les 45 jours suivant la fermeture d'un trimestre d'exercice Oracle.
Le tableau suivant fournit des détails sur les champs du rapport.
| Champ | Description |
|---|---|
| Nom de la fiche descriptive | Titre du produit ou nom de la fiche descriptive du produit dans Oracle Cloud Infrastructure Marketplace. |
| ID fiche descriptive | Identificateur unique du produit logiciel. |
| ID de référence de transaction | ID unique qui vous permet de suivre la transaction ou la commande dans les rapports. |
| ID offre privée | Identificateur d'offre privée unique pour la transaction, ce qui permet de corréler les transactions entre les rapports OCM. |
| Nom de l'offre privée | Nom de l'offre privée. |
| UDS OCI | Code de produit unique pour la tarification du produit. |
| Date de transaction | Date de la transaction ou de la commande. |
| Prix total ajusté | Prix final de la transaction ou de la commande. La relation commerciale entre le client, vous, Oracle et l'administration fiscale concernée peut entraîner des ajustements du prix payé. S'il y a une différence entre ce montant et la somme des montants imposable et non imposable et que vous voulez plus de détails, communiquez avec le soutien technique d'Oracle. |
| Total des taxes | Taxe totale facturée pour la transaction ou la commande. |
| Devise | Devise dans laquelle le montant facturé de la transaction est affiché. Par exemple, USD. |
| Niveau de juridiction | Niveau de juridiction de l'adresse utilisée pour la région d'imposition. Les valeurs possibles sont État, Pays et Ville. |
| Montant de vente taxable | Montant taxable, basé sur le niveau de juridiction, pour la transaction ou la commande. |
| Montant de vente non taxable | Montant non taxable, basé sur le niveau de juridiction, pour la transaction ou la commande. |
| Montant de taxe | Taxe facturée au niveau de la juridiction. |
| Date utilisée pour le calcul de la taxe | Date utilisée pour calculer la taxe sur la transaction. |
| Nom du client | Nom du client. |
| ID client (ID partie TCA) | ID unique pour un client. Il facilite le suivi de l'utilisation, des revenus et des abonnements par client. |
| Pays | Code de pays à deux caractères associé au compte auquel les frais du logiciel sont facturés. Par exemple, US. |
| État | Code d'État ou de province à deux caractères associé à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais du logiciel sont facturés. Par exemple, WA. |
| Ville | Nom de la ville associée à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais du logiciel sont facturés. Par exemple, Seattle. |
| Code postal | Code postal associé à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais du logiciel sont facturés. |