Apache Xerces

Licence Apache

Version 2.0, janvier 2004 http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions.

Le terme "licence" désigne les conditions d'utilisation, de reproduction et de distribution définies aux articles 1 à 9 du présent document. Le terme "concédant de licence" désigne le titulaire de droit d'auteur ou l'entité autorisée par le titulaire de droit d'auteur qui concède la licence.

Par "entité juridique", on entend l'union de l'entité intérimaire et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec cette entité. Aux fins de la présente définition, on entend par "contrôle" (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété bénéficiaire de cette entité. "Vous" (ou "votre") signifie une personne physique ou une Entité juridique qui exerce les autorisations accordées par la présente licence.

Par "source", on désigne la forme privilégiée pour apporter des modifications, y compris mais sans s'y limiter, le code source de logiciels, la source de la documentation et les fichiers de configuration.

Par "objet", on désigne toute forme résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'une forme source, y compris mais sans s'y limiter, le code d'objet compilé, la documentation générée et les conversions en d'autres types de média.

"Oeuvre" désigne le travail d'auteur, qu'il soit sous forme de source ou d'objet, mise à disposition en vertu de la licence, comme indiqué par un avis de droit d'auteur inclus dans l'oeuvre ou annexé à celle-ci (un exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).

Par "oeuvres dérivées", on entend toute oeuvre, qu'elle soit sous forme de source ou d'objet, qui est fondée sur (ou dérivée de) l'oeuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, annotations, élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une oeuvre d'auteur originale. Aux fins de la présente licence, les oeuvres dérivées n'incluent pas les oeuvres qui restent séparables des interfaces de ceux-ci ou qui ne sont simplement liés qu'à ceux-ci (ou liés par nom).

Par "contribution", on entend tout travail d'auteur, y compris la version originale de l'oeuvre et toute modification ou ajout à cette oeuvre ou aux oeuvres dérivées, qui est volontairement soumis au concédant de licence pour inclusion dans l'oeuvre par le titulaire de droit d'auteur ou par une personne ou une entité juridique autorisée à effectuer une soumission au nom du titulaire de droit d'auteur. Aux fins de la présente définition, on entend par "soumis" toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au donneur de licence ou à ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter, la communication sur des listes de publipostage électronique, les systèmes de contrôle de code source et les systèmes de suivi de délivrance qui sont gérés par le donneur de licence ou en son nom pour le but de la discussion et de l'amélioration de l'œuvre, mais à l'exclusion de la communication qui est clairement marquée ou autrement désignée par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme "Pas une contribution". "Contributeur" désigne le concédant de licence et toute personne physique ou morale au nom de laquelle une contribution a été reçue par le concédant de licence et ultérieurement incorporée dans l'œuvre.

2. Concession d'une licence de droit d'auteur. Sous réserve des conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par les présentes une licence de droit d'auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevances et irrévocable pour reproduire, réaliser des oeuvres dérivées ou présenter en public, exécuter en public, concéder une sous-licence et distribuer l'oeuvre et les oeuvres dérivées sous forme de source ou d'objet.

3. Concession d'une licence de brevet. Sous réserve des conditions de la présente licence, chaque contributeur vous accorde par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevances et irrévocable (sauf indication contraire dans le présent article) pour la réalisation, l'utilisation, la mise en vente, la vente, l'importation et le transfert de l'oeuvre, la licence s'appliquant uniquement aux demandes de brevet pouvant faire l'objet d'une licence par ledit contributeur, qui sont nécessairement enfreintes par sa ou ses contribution(s) seule(s) ou par une combinaison de sa ou ses contribution(s) et l'oeuvre à laquelle cette ou ces contribution(s) ont été soumise(s). Si vous déposez une plainte concernant un brevet à l'encontre d'une entité (y compris une demande entre défendeurs ou une demande reconventionnelle dans le cadre d'une action en justice) alléguant que l'oeuvre ou une contribution incorporée dans l'oeuvre constitue une violation directe ou contributive du brevet, toutes les licences de brevet qui vous sont accordées en vertu de cette licence pour cette oeuvre seront résiliées à compter de la date de dépôt de ladite plainte.

5. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'oeuvre ou des oeuvres dérivées sur tout média, avec ou sans modification, et sous forme de source ou d'objet, pourvu que vous remplissiez les conditions suivantes :

6. Vous devez remettre une copie de la présente licence à tout autre destinataire de l'œuvre ou des œuvres dérivées; et

7. Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés contiennent des avis importants indiquant que vous avez modifié les fichiers; et

8. Vous devez conserver, dans la forme source des œuvres dérivées que vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque de commerce et d'attribution de la forme source de l'œuvre, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des œuvres dérivées; et

9. Si l'œuvre comprend un fichier texte " AVIS " dans le cadre de sa distribution, les œuvres dérivées que vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier AVIS, à l'exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des œuvres dérivées, dans au moins l'un des emplacements suivants : dans un fichier texte d'avis distribué dans le cadre des œuvres dérivées; dans la forme ou la documentation source, si fournie avec les œuvres dérivées; ou, dans un affichage généré par les œuvres dérivées, si et où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier AVIS ne sert qu'à titre informatif et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les oeuvres dérivées que vous distribuez, en même temps que le texte de l'AVIS ou en tant qu'addenda au texte de l'AVIS, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la licence.

Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droit d'auteur à vos modifications et vous pouvez fournir des conditions supplémentaires ou différentes pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour toute oeuvre dérivée dans son intégralité, à condition que votre utilisation, reproduction et distribution de l'oeuvre soit autrement conforme aux conditions énoncées dans la présente licence.

1. Soumission des contributions. À moins d'indication contraire expresse, toute contribution soumise intentionnellement pour inclusion dans l'oeuvre par vous au concédant de licence sera soumise aux conditions générales de la présente licence, sans aucune condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplacera ni ne modifiera les conditions de tout contrat de licence distinct que vous auriez pu signer avec le concédant de licence concernant lesdites contributions.

2. Marques de commerce. La présente licence ne donne pas l'autorisation d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou noms de produits du concédant de licence, sauf dans la mesure requise pour une utilisation raisonnable et habituelle pour décrire l'origine de l'oeuvre et reproduire le contenu du fichier AVIS.

3. Exclusion de garantie. Sauf si la loi applicable l'exige ou s'il en a été convenu par écrit, le concédant de licence fournit l'oeuvre (et chaque contributeur fournit ses contributions) "TELLES QUELLES", SANS GARANTIE NI CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite. y compris mais sans s'y limiter, toute garantie ou condition de TITRE, CONTREFAÇON, QUALITÉ MARCHANDE ou ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de déterminer s'il est ou non approprié d'utiliser ou de redistribuer l'oeuvre et vous assumez les risques associés à votre exercice des autorisations dans le cadre de la présente licence.

4. Limite de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie juridique, qu'il s'agisse d'actes délictueux (y compris la négligence), contractuels ou autres, à moins que la loi applicable ne l'exige (comme les actes délibérés et grossièrement négligents) ou qu'il en soit convenu par écrit, un contributeur ne peut pas être tenu responsable envers vous pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de tout caractère découlant de la présente licence ou de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'oeuvre (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, défaillance ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte d'ordre commercial), même si le contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

5. Acceptation de la garantie ou de l'obligation supplémentaire. Pendant la redistribution de l'oeuvre ou de ses oeuvres dérivées, vous pouvez choisir d'offrir et de facturer des frais pour l'acceptation du soutien, de la garantie, de l'indemnité ou d'autres obligations de responsabilité et/ou droits conformes à la présente licence. Cependant, en acceptant de telles obligations, vous agissez uniquement pour votre propre compte en engageant votre seule responsabilité, et non pour le compte d'un autre contributeur, et seulement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chaque contributeur en cas de réclamation, en raison de votre acceptation des garanties et responsabilités supplémentaires.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sous licence Apache, version 2.0 (la "licence"); vous ne pouvez utiliser ce fichier que dans le respect de la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l'adresse http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

À moins que la loi applicable ne l'exige ou ne l'accepte par écrit, les logiciels distribués en vertu de la licence Apache ou de la licence GPL sont distribués "TELS QUELS", SANS GARANTIE NI CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite.

Reportez-vous à la licence pour la langue spécifique qui régit les autorisations et les limitations de la licence.