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AVIS DE DROIT D'AUTEUR ET DE PERMISSION (ICU 58 et versions ultérieures)
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L'autorisation est accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie des fichiers de données Unicode et de toute documentation associée (les "Fichiers de données") ou le logiciel Unicode et toute documentation associée (le "Logiciel") pour traiter les fichiers de données ou le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, les droits d'utilisation, de copie, de modification, de fusion, publier, distribuer et/ou vendre des copies des Fichiers de Données ou du Logiciel, et permettre aux personnes auxquelles les Fichiers de Données ou le Logiciel sont fournis de le faire, à condition que (a) cet avis de droit d'auteur et d'autorisation apparaisse avec toutes les copies des Fichiers de Données ou du Logiciel, ou (b) cet avis de droit d'auteur et d'autorisation apparaisse dans la Documentation associée.
LES FICHIERS DE DONNÉES ET LES LOGICIELS SONT FOURNIS "TELS QUELS", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LES DÉTENTEURS INCLUS DANS CET AVIS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF SPÉCIAL, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE DE UTILISATION, DONNÉES OU PROFITS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU D'AUTRE ACTION TORDUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES FICHIERS DE DONNÉES OU DU LOGICIEL.
Sauf indication contraire dans le présent avis, le nom d'un titulaire du droit d'auteur ne doit pas être utilisé dans la publicité ou autrement pour promouvoir la vente, l'utilisation ou d'autres transactions dans ces fichiers de données ou logiciels sans autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur.
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Licence ICU - ICU 1.8.1 et versions ultérieures AVIS DE DROIT D'AUTEUR ET DE PERMISSION
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LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES DE
MARCHANDABILITÉ, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LES DÉTENTEURS INCLUS DANS CET AVIS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION.
DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS SPÉCIAUX, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT EN ACTION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU D'AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE CE LOGICIEL.
Sauf indication contraire dans le présent avis, le nom d'un titulaire du droit d'auteur ne doit pas être utilisé dans la publicité ou autrement pour promouvoir la vente, l'utilisation ou d'autres transactions dans ce logiciel sans autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur.
Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans les présentes sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
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Licences de logiciel de tierce partie
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1. Fichiers de données Unicode et logiciel DROIT D'AUTEUR ET AVIS DE PERMISSION
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il est clairement indiqué dans chaque fichier de données modifié ou dans le logiciel ainsi que dans la documentation associée au fichier de données ou au logiciel que les données ou le logiciel ont été modifiés.
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