Politique de conformité des territoires et des exportations
Découvrez les restrictions territoriales et les politiques de conformité à l'exportation qui s'appliquent au Contenu Marketplace.
Publication précédente : 07-novembre-2024
Révisé : 03 février 2025
La Politique du Territoire Oracle Cloud Marketplace ("Politique") décrit les restrictions territoriales qui s'appliquent à diverses offres de Contenu Marketplace sur Oracle Cloud Marketplace. La présente Conditions Générales est susceptible d'être modifiée ou résiliée à tout moment à l'entière discrétion d'Oracle sans préavis.
Tel qu'utilisé dans cette stratégie :
Le terme "Domicile de l'Editeur" fait référence à la juridiction de formation ou d'incorporation de Vous (c'est-à-dire, l'éditeur et le vendeur enregistré pour le Contenu du Marketplace).
Le terme "domicile du client" fait référence à la juridiction des adresses de facturation/de livraison du client (si le client a des adresses de facturation et de livraison différentes, elles doivent toutes deux se trouver dans le même pays).
Territoire pour les listes de génération de pistes, Bring Your Own License (BYOL) et les listes gratuites de contenu Marketplace ; listes exportables Roving Edge
Le territoire pour les listes de génération de leads, Bring Your Own License (BYOL) et les listes gratuites sera mondial, sous réserve de la section Export de la présente politique. Pour les listes BYOL ou gratuites uniquement, l'éditeur peut être autorisé à choisir par le biais d'un mécanisme au sein d'Oracle Cloud Marketplace désigné par Oracle à cette fin, afin de désigner son utilisation de votre propre licence (BYOL) ou sa liste gratuite comme étant "Roving Edge Exportable", cette liste restant soumise à la phrase précédente de la présente politique de territoire. L'éditeur reconnaît et accepte que les listes de Contenu Marketplace désignées comme "Roving Edge Exportable" conformément à ce qui précède puissent être distribuées, transmises ou autrement mises à disposition par Oracle via ou dans Oracle Roving Edge Infrastructure (comme décrit dans les descriptions de service applicables à l'adresse Oracle.com/contrats) qui ont été achetées par le client applicable.
Territoire pour les listes d'éditeurs payantes du contenu de la place de marché
Le territoire pour les listes d'éditeurs payantes, autres que les offres privées, sera tel qu'indiqué ci-dessous, sous réserve de la section Export de la présente politique et des conditions du contrat d'éditeur applicable et de toute modification y relative signée entre Oracle et l'éditeur :
Domicile de l'éditeur : Etats-Unis.
Domicile du client : Voir les pays répertoriés dans la section "Devise(s) du client par marché (pays)" ci-dessous.
Devise de la liste des éditeurs payants (devise du client) : Les devises client applicables pour chaque marché (pays) sont indiquées en italique ci-dessous. Les éditeurs peuvent choisir entre les devises client disponibles pour une liste d'éditeurs payante sur un marché donné (pays) ; toutefois, les clients sur ce marché (pays) dont l'abonnement n'est pas aligné sur la devise client choisie par l'éditeur peuvent ne pas être en mesure de traiter cette liste d'éditeurs payante.
Devise(s) du client par marché (pays) :
ETATS-UNIS = USD
JAPON* = USD
CANADA = CAD, USD
ROYAUME-UNI = GBP, USD
BRÉSIL = BRL, USD
AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, ESPAGNE, SUISSE, PORTUGAL, SUÈDE, BELGIQUE, TCHÉQUIE, DANEMARK, FINLANDE, LITUANIE, POLOGNE, GRÈCE, ROUMANIE, LETTONIE, CHYPRE, SLOVAQUIE, ESTONIE = EUR, USD
CHILI = CLP, USD
MEXIQUE = MXN, USD
AUSTRALIE = AUD, USD
EMIRATS ARABES UNIS = AED, USD
ARABIE SAOUDITE = SAR, USD
COLOMBIE = COP., USD
HONGRIE = HUF, USD
NORVÈGE = NOK, USD
ISRAËL = ILS, USD
MALAISIE = MYR, USD
CORÉE DU SUD = KRW, USD
NOUVELLE-ZÉLANDE = NZD, USD
HONG KONG = HKD, USD
SINGAPOUR = SGD, USD
BOSNIE-HERZÉGOVINE = BAM, USD
BULGARIE = BGN, USD
Devise de remise du paiement d'Oracle à Publisher (Devise de remise) : Dollar des États-Unis. En ce qui concerne les listes d'éditeurs payées traitées avec un client dans une devise autre que le dollar des États-Unis, Oracle convertira la devise du client dans la devise de remise via le calcul par Oracle du montant applicable taux de conversion de devise basé sur les taux de change au comptant déclarés de Bloomberg à la clôture du jour qui est trois jours avant la fin du mois calendaire au cours duquel le client a utilisé la liste des éditeurs payants.
Région du centre de données : n'importe quel centre de données Oracle dans le monde.
*Japon – Actuellement limité à une seule entité client domiciliée au Japon avec un centre de données Oracle de région dédiée au Japon et les exigences suivantes : 1) l'entité d'éditeur domiciliée aux États-Unis ou au Japon, et 2) la devise client et la devise de remise sont le dollar des États-Unis.
Territoire pour les offres privées de contenu de Marketplace
Le territoire pour les offres privées** est tel qu'indiqué ci-dessous, sous réserve de la section Export de la présente Politique et des conditions du contrat d'éditeur applicable et de toute modification y relative signée entre Oracle et l'éditeur :
Domicile de l'éditeur : Etats-Unis.
Domicile du client : Voir les pays répertoriés dans la section "Devise(s) du client par marché (pays)" ci-dessous.
Liste des devises de l'offre privée (devise du client) : Les devises client applicables pour chaque marché (pays) sont indiquées en italique ci-dessous. Les éditeurs peuvent choisir entre les devises client disponibles pour une offre privée sur un marché donné (pays) ; toutefois, les clients sur ce marché (pays) dont l'abonnement n'est pas aligné sur la devise client choisie par l'éditeur peuvent ne pas être en mesure de traiter cette offre privée.
Devise(s) du client par marché (pays) :
ETATS-UNIS = USD
JAPON* = USD
CANADA = CAD, USD
ROYAUME-UNI = GBP, USD
BRÉSIL = BRL, USD
AUTRICHE, FRANCE, ALLEMAGNE, IRLANDE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, ESPAGNE, SUISSE, PORTUGAL, SUÈDE, BELGIQUE, TCHÉQUIE, DANEMARK, FINLANDE, LITUANIE, POLOGNE, GRÈCE, ROUMANIE, LETTONIE, CHYPRE, SLOVAQUIE, ESTONIE = EUR, USD
CHILI = CLP, USD
MEXIQUE = MXN, USD
AUSTRALIE = AUD, USD
EMIRATS ARABES UNIS = AED, USD
ARABIE SAOUDITE = SAR, USD
COLOMBIE = COP., USD
HONGRIE = HUF, USD
NORVÈGE = NOK, USD
ISRAËL = ILS, USD
MALAISIE = MYR, USD
CORÉE DU SUD = KRW, USD
NOUVELLE-ZÉLANDE = NZD, USD
HONG KONG = HKD, USD
SINGAPOUR = SGD, USD
BOSNIE-HERZÉGOVINE = BAM, USD
BULGARIE = BGN, USD
Devise de remise du paiement d'Oracle à Publisher (Devise de remise) : Dollar des États-Unis. En ce qui concerne les offres privées passées avec un client dans une devise autre que le dollar des États-Unis, Oracle convertira la devise du client dans la devise de remise via le calcul par Oracle du montant applicable taux de conversion de devise basé sur les taux de change spot déclarés de Bloomberg à la clôture du jour qui est trois jours avant la fin du mois calendaire au cours duquel le client a utilisé la liste des offres privées.
Région du centre de données : n'importe quel centre de données Oracle dans le monde.
*Japon – Actuellement limité à une seule entité client domiciliée au Japon avec un centre de données Oracle de région dédiée au Japon et les exigences suivantes : 1) l'entité d'éditeur domiciliée aux États-Unis ou au Japon, et 2) la devise client et la devise de remise sont le dollar des États-Unis.
**À la date de publication de cette révision de la présente politique, les offres privées ont un statut de disponibilité limitée et peuvent ne pas être disponibles pour tous les éditeurs.
Respect des lois sur l'exportation
Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations américaines et applicables en matière de contrôle des importations, réimportations, exportations et réexportations et de sanctions économiques ("Conformité commerciale"). Vous ne pouvez pas accéder, télécharger, utiliser ou exporter le contenu du Marketplace fourni sur ou via Oracle Cloud Marketplace en violation des lois et réglementations américaines ou en vigueur en matière de conformité commerciale. Ni les services ou les produits d'Oracle ni les informations ou technologies sous-jacentes ne peuvent être téléchargés, ni fournis ou autrement mis à disposition, directement ou indirectement, dans un pays soumis aux sanctions commerciales américaines, (Supplément N° 1 à la Partie 740, Règlement sur l'administration des exportations, Groupe de pays E:1), aux personnes ou entités contrôlées par ces pays, ou aux ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement admis résidents permanents de pays non soumis à de telles sanctions. Le cas échéant, Vous obtiendrez et assumez toutes les dépenses liées à toutes les licences, autorisations et/ou exemptions nécessaires en ce qui concerne Votre propre utilisation des services d'Oracle.
Vous êtes responsable de toute violation des lois et réglementations Trade Compliance applicables à Votre Contenu Marketplace et de la manière dont Vous utilisez Oracle Cloud Marketplace, y compris Votre transfert, téléchargement et téléchargement de Votre Contenu Marketplace et la fourniture de Votre contenu Marketplace aux Clients.
Pour publier votre contenu Marketplace, Oracle requiert des informations sur la classification des exportations, y compris les Etats-Unis applicables. Numéro de classification de contrôle d'exportation (ECCN) pour vos données, marchandises, logiciels ou technologies.
Vous acceptez de ne pas publier de Contenu Marketplace ni fournir d'exécutables nécessitant le téléchargement et/ou l'installation du Client.