Rapport sur les ventes et les taxes des Etats-Unis
Ce rapport fournit des données sur la taxe sur les ventes ou la taxe locale collectée par Oracle auprès du client pour l'utilisation de vos offres payantes dans Oracle Cloud Marketplace.
Cet état répertorie également le montant imposable calculé et le montant payé à l'administration fiscale indiquée en votre nom. Les taxes sont calculées en fonction du lieu de votre client et de la facturation de l'utilisation. Oracle paie les taxes pour votre compte (partenaire Oracle) en fonction de la facturation par Oracle de ses clients de crédits universels.
Le montant total des taxes est de 0 $, soit en l'absence de taxe pour l'utilisation de votre logiciel sur le site du client, soit en l'absence de vente, car il est exclu de la base pour le décaissement. Utilisez l'ID référence de transaction pour mapper les transactions entre l'état des décaissements et cet état.
Calendrier de publication : ce rapport est publié dans les 45 jours suivant la clôture d'un trimestre fiscal Oracle.
Le tableau suivant fournit des détails sur les champs du rapport.
| Champ | Description |
|---|---|
| Nom de l'offre | Titre du produit ou nom de la liste du produit dans Oracle Cloud Infrastructure Marketplace. |
| ID de l'offre | Identificateur unique du produit logiciel. |
| ID référence de la transaction | ID unique qui vous permet de suivre la transaction ou la commande dans les rapports. |
| ID offre privée | Identifiant d'offre privée unique pour la transaction, qui permet de corréler les transactions entre les rapports OCM. |
| Nom de la proposition personnalisée | Nom de l'offre privée. |
| SKU OCI | Code produit unique pour la tarification du produit. |
| Transaction Date | Date de la transaction ou de la commande. |
| Prix total ajusté | Prix final de la transaction ou de la commande. La relation commerciale entre le client, vous, Oracle et l'administration fiscale concernée peut entraîner des ajustements du prix payé. S'il existe une différence entre ce montant et la somme du montant imposable et non imposable et que vous souhaitez plus de détails, contactez le support technique Oracle. |
| Total des taxes | Taxe totale facturée pour la transaction ou la commande. |
| Devise | Code de la devise dans laquelle le montant facturé pour la transaction est affiché. Par exemple, USD. |
| Niveau de juridiction | Niveau de juridiction de l'adresse utilisée pour le lieu de taxe. Les valeurs possibles sont Etat, Pays et Ville. |
| Montant de vente taxable | Montant imposable, basé sur le niveau de juridiction, pour la transaction ou la commande. |
| Montant de vente non imposable | Montant non imposable, basé sur le niveau de juridiction, pour la transaction ou la commande. |
| Montant de taxe | Taxe facturée au niveau de la juridiction. |
| Date utilisée pour le calcul de la taxe | Date utilisée pour calculer la taxe sur la transaction. |
| Client | Nom du client. |
| ID client (ID partie TCA) | ID unique d'un client. Il permet de suivre l'utilisation, les revenus et les abonnements des clients. |
| Pays | Code pays à deux caractères associé au compte auquel les frais logiciels sont facturés. Par exemple, US. |
| Etat | Code d'état ou de province à deux caractères associé à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais logiciels sont facturés. Par exemple, WA. |
| Ville | Nom de la ville associée à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais logiciels sont facturés. Par exemple, Seattle. |
| Code postal | Code postal associé à l'adresse de facturation du compte à laquelle les frais logiciels sont facturés. |