Sociétés affiliées (système 74, type AC)
Grâce au code défini par l'utilisateur 74/AC, le système est en mesure de déterminer si la société du client ou du fournisseur est affiliée à la société déclarante. Vous devez indiquer les enregistrements du répertoire d'adresses de toutes les sociétés affiliées à la société déclarante. Le système utilise la table de codes définis par l'utilisateur pour les sociétés affiliées (code 74, type AC) afin de sélectionner les enregistrements aux fins des déclarations et de regrouper les données des sociétés affiliées et non affiliées de la manière suivante :
Type de société |
Utilisation |
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Sociétés affiliées |
Si le numéro de référence d'un enregistrement du fichier Grand livre des comptes fournisseurs (F0411) correspond à un enregistrement du répertoire d'adresses de la table de codes définis par l'utilisateur 74/AC, le système sélectionnera l'enregistrement aux fins de déclaration pour les sociétés affiliées. |
Sociétés non affiliées |
Si le numéro de référence d'un enregistrement du fichier F0411 ne correspond pas à un enregistrement du répertoire d'adresses de la table de codes définis par l'utilisateur 74/AC, le système sélectionnera l'enregistrement aux fins de déclaration pour les sociétés non affiliées. |