Bloc C : Eléments d'informations de paiement
|
Description du code |
Code XML |
Source des données |
Commentaires |
|---|---|---|---|
|
Code d'informations de paiement |
<PmtInfId> |
Le système génère un code interne. |
Maximum de 35 caractères. |
|
Méthode de paiement |
<PmtMtd> |
Le système assigne la valeur codée programme suivante : TRF. |
Aucun |
|
Comptabilisation par lots |
<BtchBookg> |
La valeur est codée programme comme Faux. |
Aucun |
|
Nombre de transactions |
<NbOfTxs> |
Le système fournit le nombre total de blocs de virements bancaires dans le message. Par exemple, un message contient 1 en-tête de groupe, 1 bloc d'informations de paiement et 4 blocs d'informations de virement bancaire. Dans ce cas, le nombre de transactions sera fixé à 4. |
Maximum de 15 caractères numériques. |
|
Somme de contrôle |
<CtrlSum> |
Le système fournit le total de chacun des montants en euros compris dans le message. |
Aucun |
|
Priorité d'instruction |
<Pmt TpInf> <InstrPrty> |
Le système utilise la valeur de priorité d'instruction définie dans les options de traitement pour déterminer la priorité d'instruction. Les valeurs sont HIGH et NORM. |
Aucun |
|
Code de niveau de service |
<SvcLvl> <Cd> |
Le système assigne la valeur codée programme suivante : SEPA. |
Aucun |
|
Code d'instrument local |
<LclInstrm> <Cd> |
(Mise à jour version 9.2) Le système utilise la valeur de l'option de traitement Instrument local du programme Options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001). Si vous laissez l'option de traitement Instrument local à blanc, le système n'affiche pas ce code dans l'état. |
Aucun |
|
Code de motif de catégorie |
<CtgyPurp> <Cd> |
Le système utilise la valeur de motif de catégorie définie dans les options de traitement pour déterminer la priorité d'instruction. |
Aucun |
|
Date d'exécution demandée |
<ReqdExctnDt> <Dt> |
Le système utilise la valeur de date de paiement à partir du fichier F04572. KKDGJ. | Applicable à v2019 |
|
Nom du débiteur |
<Dbtr> <Nm> |
Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. |
Maximum de 70 caractères. |
| Nom de la rue du débiteur |
<PstlAdr> <StrtNm> |
Les deux premières lignes de l'adresse du débiteur, en provenance des fichiers F0116.ADD1 et F0116.ADD2, | Applicable à v2019 |
| Numéro de bâtiment du débiteur | <BldgNb> | La troisième ligne de l'adresse du débiteur, en provenance du fichier F0116.ADD3. | Applicable à v2019 |
|
Code postal du débiteur |
<PstlAdr> <PstCd> |
Le système inclut ou exclut le code postal du débiteur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de ADDZ. |
Aucun |
|
Nom de la ville du débiteur |
<TwnNm> |
Le système inclut ou exclut le nom de la ville du débiteur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de CTY1. |
Aucun |
|
Pays du débiteur |
<Ctry> |
Le système utilise le pays de la société. |
Aucun |
|
Ligne d'adresse postale du débiteur |
<AdrLine> |
Le système utilise deux lignes d'information d'adresse. Le système utilise les données d'adresse des lignes 3 et 4 lorsque les lignes d'adresse 1 ou 2 sont à blanc. |
Aucun |
|
Identification de l'organisation du débiteur |
<Id> |
Le système utilise le numéro d'identification fiscale de la partie initiatrice. |
Aucun |
|
Numéro de compte IBAN du débiteur |
<IBAN> |
Le système utilise la valeur du champ IBAN du compte bancaire de paiement du débiteur. |
Aucun |
|
Monnaie du compte du débiteur |
<Ccy> |
Le système requiert la monnaie du compte bancaire du débiteur pour les paiements SEPA. Le système assigne la valeur codée programme suivante : EUR. |
Aucun |
|
BIC de l'agent débiteur |
<FinInstnId> <BIC> <Other> <Id> |
Selon la valeur de l'option de traitement Identification de l'établissement financier de l'agent débiteur dans le programme P74400, le système alimente l'étiquette BIC avec le code BIC du compte bancaire du débiteur ou avec la valeur codée programme Non fourni dans l'étiquette Autre identification. |
Aucun |
|
BIC de l'agent débiteur |
<FinInstnId> <BICFI> <Other> <Id> |
Selon la valeur de l'option de traitement Identification de l'établissement financier de l'agent débiteur dans le programme P74400, le système alimente l'étiquette BIC avec le code BIC du compte bancaire du débiteur ou avec la valeur codée programme Non fourni dans l'étiquette Autre identification. |
Applicable à v2019 |
|
Nom du débiteur principal |
<UltmtDbtr> <Nm> |
Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. |
Maximum de 70 caractères. |
|
ID organisation du débiteur final |
<Id> |
Le système utilise le numéro d'identification fiscale du débiteur final. |
Aucun |
|
Responsable des frais |
<ChrgBr> |
Le système assigne la valeur codée programme suivante : SLEV. |
Aucun |
|
Identification d'instruction |
<InstrId> |
Le système génère une clé unique pour chaque paiement, incluant le compte bancaire, le fournisseur, la date du paiement et le numéro de contrôle de vérification. |
Aucun |
|
Identification fin à fin |
<EndToEndId> |
Le système génère une clé unique pour chaque paiement, incluant le compte bancaire, le fournisseur, la date du paiement et le numéro de contrôle de vérification. |
Aucun |
|
Montant instruit |
<InstdAmt Ccy> |
Le système affiche le montant du virement bancaire en euros. |
Le montant doit être compris entre 0.01 et 999999999.99. Seules deux décimales sont permises. |
|
BIC de l'agent créditeur |
<CdtrAgt> |
Le système utilise le code BIC du compte bancaire du fournisseur. |
Aucun |
|
Nom du créditeur |
<Cdtr> |
Le système utilise le nom de contact à partir du fichier F0116.MLNM. |
Aucun |
| Nom de la rue du créditeur |
<PstlAdr> <StrtNm> |
Les deux premières lignes de l'adresse du créditeur, en provenance des fichiers F0116.ADD1 et F0116.ADD2. | Applicable à v2019 |
| Numéro de bâtiment du créditeur | <BldgNb> | La troisième ligne de l'adresse du créditeur, en provenance du fichier F0116.ADD3. | Applicable à v2019 |
|
Code postal du créditeur |
<PstlAdr> <PstCd> |
Le système inclut ou exclut le code postal du créditeur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de ADDZ. |
Aucun |
|
Nom de la ville du créditeur |
<TwnNm> |
Le système inclut ou exclut le nom de la ville du créditeur selon l'option de traitement du même nom. Le système extrait cette valeur de CTY1. |
Aucun |
|
Pays du créditeur |
<Ctry> |
Le système utilise le pays du bénéficiaire. |
Aucun |
|
Ligne d'adresse postale du créditeur |
<AdrLine> |
Le système utilise deux lignes d'information d'adresse. Le système utilise les données d'adresse des lignes 3 et 4 lorsque les lignes d'adresse 1 ou 2 sont à blanc. |
Aucun |
|
Identification de l'organisation du créditeur |
<Id> |
Le système utilise le numéro d'identification fiscale de l'adresse du fournisseur. |
Aucun |
|
Numéro de compte IBAN du créditeur |
<CdtrAcct> <IBAN> |
Le système utilise le code IBAN du compte bancaire du fournisseur. |
Aucun |
|
Nom du créditeur principal |
<UltmtCdtr> <Nm> |
Le système utilise la valeur se trouvant dans le fichier F0116.MLNM. |
Aucun |
|
ID organisation du créditeur final |
<Id> |
Le système utilise le numéro d'identification fiscale du créditeur final. |
Aucun |
|
Code de motif |
<Purp> <Cd> |
Le système utilise la valeur de motif du paiement définie dans les options de traitement pour déterminer le code de motif. |
Cet élément décrit la raison sous-jacente à la transaction de paiement. Le débiteur utilise cet élément pour fournir des informations au créditeur sur la nature de la transaction de paiement. |
|
Données de versement |
<RmtInf> |
Le système utilise la valeur de l'option de traitement du mode de données sur les remises pour déterminer si le mode de remise est structuré ou non structuré. |
Aucun |
|
Nom du créditeur principal |
<UltmtCdtr> <Nm> |
Le système utilise la valeur se trouvant dans le fichier F0116.MLNM. |
Aucun |
|
ID organisation du créditeur final |
<Id> |
Le système utilise le numéro d'identification fiscale du créditeur final. |
Aucun |