Sélection des données
Vous devez exécuter l'état sur la liste des ventes UE avec TVA séparément pour chaque société de l'organisation inscrite à la TVA.
Si vous avez effectué certaines expéditions intermagasins à partir d'un magasin ou d'une usine située dans un pays différent de celui du siège social de l'organisation, vous devez soumettre la liste des ventes européennes pour ce pays en particulier.
Par exemple si une société allemande possède trois magasins ou usines en Allemagne, un en France et un au Danemark, alors celle-ci doit produire trois listes de ventes EU :
une pour les trois magasins/usines en Allemagne;
une pour le magasin/usine en France;
une pour le magasin/usine au Danemark.
Pour exécuter la liste des ventes UE avec TVA pour les magasins/usines de chaque pays, vous devez paramétrer la sélection de données avec le code de société du document (KCO) identique à celui du siège social et le code de société (CO) identique à celui des sociétés associées à chaque magasin/usine.