Valeurs par défaut

1. Identification fiscale

Précisez le code de taxe à utiliser pour la société et le client. Vous pouvez récupérer le code de taxe à partir du champ Code taxe supplémentaire (ABTX2) ou à partir du champ Code taxe dans la table principale du carnet d'adresse (F0101). Les valeurs sont les suivantes:

blanc : code de taxe (article du dictionnaire de données ABTAX);

1 : code de taxe supplémentaire (article du dictionnaire de données ABTX2).

2. Code de pays

Précisez le format à utiliser pour le code de pays. Les valeurs sont les suivantes:

Blanc : code ISO à deux caractères. Entrez un code ISO à deux caractères défini dans la table des codes définis par l'utilisateur 00/CN.

1 : Code GEONOM à trois chiffres. Entrez un code GEONOM à trois chiffres défini dans le champ Code traitement spécial de la table UDC 00/CN.

3. Type de déclaration (code défini par l'utilisateur système 74, type IT)

Indiquez le type de déclaration Intrastat (requis pour l'interface IDEP). Les valeurs sont les suivantes:

1 : Fiscale

2  : Statistique

3 : Complète

Les codes correspondants à ces types de déclaration sont conservés dans la table UDC Type de déclaration Intrastat (74/IT).

Pour l'interface IDEP, le code indiqué dans le code de traitement spécial pour le code défini par l'utilisateur est inscrit dans le champ de texte dans la table des détails de l'outil de traitement de texte (F007111). Ce code de traitement spécial sert également à déterminer le numéro d'inscription à la TVA pour les ventes. Pour les déclarations statistiques, le système utilise la valeur du champ Expédier à - Numéro d'adresse. Pour les déclarations fiscales ou complètes, le système utilise la valeur Vendu à - Numéro d'adresse.