Format électronique

Utilisez le programme de l'interface SEMDEC pour le Royaume-Uni (R0018l4) pour créer un fichier à plat au format de message SEMDEC que vous pourrez soumettre aux administrations fiscales et douanières sur une disquette.

Remarque : Le format de message SEMDEC combine les données de la table de révision Intrastat qui sont requises pour la déclaration des statistiques des échanges intracommunautaires et pour la liste des ventes de l'UE.

Les sociétés anglaises n'ont pas à soumettre de listes de ventes de l'UE.

Lorsque vous créez la liste des ventes de l'UE à l'aide du programme R0018I4, le système exécute le programme d'interface SEMDEC – statistiques des échanges intracommunautaires (R0018I41) pour produire la déclaration correspondante.

Utilisez l'outil de traitement de texte pour créer un fichier à plat au format de message SEMDEC qui comprend les données sur la liste des ventes de l'UE et sur les statistiques des échanges intracommunautaires. Les données de l'outil de traitement de texte sont enregistrées dans les fichiers suivants :

  • F007101 - en-tête de l'outil traitement de texte;

  • F007111 - détails de l'outil du traitement de texte.

Utilisez le programme Outil de traitement de fichiers textes (P007101) pour copier le lot de textes généré par les programmes de l'interface SEMDEC (R0018I4 et R0018I41) dans un fichier à plat que vous pourrez soumettre aux administrations douanières et fiscales.

Les administrations fiscales et douanières fournissent ces noms de fichiers pour le fichier à plat au format de message SEMDEC :

  • KEDCSD.TRX - utilisé pour les données finales;

  • KEDCSD.TST - utilisé pour les données préliminaires.

Utilisez ces noms lorsque vous copiez le lot de textes SEMDEC dans l'outil de traitement de fichiers texte.

Important : Les administrations fiscales et douanières refusent toute déclaration qui contient des lettres en minuscules. Vérifiez que le nom de la société a été entièrement saisi en lettres majuscules dans le programme Sociétés (P0010), ou entrez le nom de la société dans les options de traitement du programme de l'interface SEMDEC (R0018l4).