1. Guide de mise en oeuvre de localisation des applications JD Edwards EnterpriseOne pour états européens et traitements SEPA
  2. Eléments et attributs pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique

Eléments et attributs pour l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique

La sortie XML correspondant à l'état pour la Belgique est incluse dans l'élément IntraConsignment. L'élément IntraConsignment contient d'autres éléments.

Le tableau suivant indique le niveau et l'occurrence, les éléments XML, les attributs s'il en existe et les commentaires qui décrivent les attributs et la source des données incluses dans les éléments et les attributs :

Niveau et occurrence

Elément XML

Attribut

Commentaires

Niveau : 1

Occurrence : 1

IntraConsignment

IntraListingsNbr

Elément racine :

xmlns=http://www.minfin.fgov.be/InputCommon

xmlns:ns2="http://www.minfin.fgov.be/IntraConsignment"

L'attribut inclut le nombre de déclarations présentées. Il s'agit du dernier numéro de séquence intraliste de la déclaration.

Niveau : 1.1

Occurrence : 0 ou 1

Representative

Aucun

Le traitement obtient des données sur le représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses. Vous remplissez une option de traitement dans l'onglet Belgique du programme R740018D pour préciser le numéro de référence du représentant.

L'élément Representative inclut les éléments suivants :

  • RepresentativeID

  • Name

  • Street

  • PostCode

  • City

  • CountryCode

  • EmailAddress

  • Phone

Niveau : 1.1.1

Occurrence : 0 ou 1

RepresentativeID

Issued by

IdentificationType

OtherQlf

Le traitement alimente cet élément avec la valeur provenant du champ 74KVAT du fichier F740018D.

L'attribut Emis par inclut le pays du représentant. Le traitement extrait la valeur du champ 74KVAT, dans le fichier F740018D.

Vous remplissez une option de traitement dans le programme R74B0018D pour préciser la valeur de l'attribut IdentificationType.

L'attribut OtherQlf est facultatif et n'est pas pris en charge par le logiciel JD Edwards EnterpriseOne.

Niveau : 1.1.2

Occurrence : 1

Name

Aucun

Le traitement obtient le nom du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.3

Occurrence : 1

Street

Aucun

Le traitement obtient la rue du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.4

Occurrence : 1

PostCode

Aucun

Le traitement obtient le code postal du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.5

Occurrence : 1

City

Aucun

Le traitement obtient le code postal du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.6

Occurrence : 1

CountryCode

Name

Le traitement obtient la valeur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses du représentant et la valide en la comparant à la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC. Si le pays est absent de la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC, le PDF inclut un message d'erreur pour l'indiquer. Si le système génère un message d'erreur, il ne génèrera pas le fichier XML.

Niveau : 1.1.7

Occurrence : 1

EmailAddress

Aucun

Le traitement obtient l'adresse électronique du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.1.8

Occurrence : 1

Phone

Aucun

Le traitement obtient le numéro de téléphone du représentant dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de celui-ci.

Niveau : 1.2

Occurrence : 0 ou 1

RepresentativeReference

Aucun

Le traitement obtient le numéro de référence du représentant au moyen d'une option de traitement du programme R74B0018D.

Niveau : 1.3

Occurrence : 1 ou plus

IntraListing

SequenceNumber

ClientNbr

Declarant/Reference

AmountSum

L'élément IntraListing inclut les éléments suivants :

  • ReplacedIntraListing

  • Declarant

  • IntraClient

  • FileAttachment

  • Comment

Le système augmente l'attribut SequenceNumber par 1 pour chaque élément IntraListing inclus dans le fichier.

L'attribut ClientNbr contient le nombre total d'éléments IntraClient du fichier XML.

Le système alimente et utilise cet attribut lorsque vous remplissez l'option de traitement Déclarant/Référence. Cet attribut est facultatif.

L'attribut AmountSum contient la somme des montants des éléments IntraListing.

Niveau :1.3.1

Occurrence : 0 ou 1

ReplacedIntraListing

Aucun

Le système écrit la valeur au moyen d'une option de traitement pour cet élément du fichier XML. Vous remplissez l'option de traitement seulement si le fichier XML que vous générez remplace un autre fichier XML que vous avez envoyé aux administrations fiscales.

Niveau :1.3.2

Occurrence : 1

Declarant

Aucun

Cet élément inclut les éléments suivants :

  • VATNumber

  • Name

  • Street

  • PostCode

  • City

  • CountryCode

  • EmailAddress

  • Phone

Niveau :1.3.2.1

Occurrence : 1

VATNumber

Aucun

Le système remplit ce champ avec le code fiscal de la société provenant du champ 74KVAT, fichier F740018D.

Niveau :1.3.2.2

Occurrence : 0 ou 1

Name

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.2.2

Occurrence : 0 ou 1

Street

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.2.4

Occurrence : 0 ou 1

PostCode

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.2.5

Occurrence : 0 ou 1

City

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.2.6

Occurrence : 0 ou 1

CountryCode

Aucun

Le traitement obtient la valeur dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société et la valide en la comparant à la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC. Si le pays est absent de la table des codes définis par l'utilisateur 74/EC, le PDF inclut un message d'erreur pour l'indiquer. Si le système génère un message d'erreur, il ne génèrera pas le fichier XML.

Niveau :1.3.2.7

Occurrence : 0 ou 1

EmailAddress

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.2.8

Occurrence : 0 ou 1

Phone

Aucun

Le système obtient la valeur de ce champ dans l'enregistrement du répertoire d'adresses de la société.

Niveau :1.3.3.1

Occurrence : 1

Period

IntraPeriod_Type

L'attribut contient le mot Month (mois). La valeur de cet élément est déterminée par la fourchette de dates que vous entrez dans les options de traitement.

Niveau :1.3.3.2

Occurrence : 1

Period

IntraPeriod_Type

L'attribut contient le mot Year (année). La valeur de cet élément est déterminée par la fourchette de dates que vous entrez dans les options de traitement.

Niveau :1.3.4

Occurrence : 1 ou plus

IntraClient

SequenceNumber

Le système inclut un élément IntraClient pour chaque combinaison client, IntraCode et, le cas échéant, CorrectingPeriod. Cet élément inclut les éléments suivants :

  • CompanyVATNumber

  • Code

  • Amount

  • CorrectingPeriod

  • CorrectingPeriod

Remarque : Deux attributs CorrectingPeriod existent dans le fichier. L'un d'entre eux inclut le mois et l'autre l'année.

Le système augmente l'attribut SequenceNumber pour chaque élément IntraClient inclus dans le fichier XML.

Niveau :1.3.4.1

Occurrence : 1

CompanyVATNumber

issued by

Les valeurs de cet élément sont incluses dans les attributs.

L'attribut issuedBy est le code du pays émetteur extrait du champ 74CCTR dans le fichier F740018D. Le code fiscal provient du champ 74CVAT, fichier F740018D.

Niveau :1.3.4.2

Occurrence : 1

Code

Aucun

Le système obtient la valeur de cet élément dans le champ 74TRTN, fichier F740018D. Ce code identifie la transaction en tant que services, marchandises ou triangulation.

Niveau :1.3.4.3

Occurrence : 1

Amount

Aucun

Cet élément inclut le montant total de la transaction du client.

Niveau :1.3.4.4

Occurrence : 1

CorrertingPeriod

IntraPeriod_type

L'attribut contient le mot Month (mois). Cette valeur est déterminée par la période que vous indiquez dans le programme sur l'historique de la TVA pour les enregistrements ajoutés ou corrigés.

Niveau :1.3.4.5

Occurrence : 1

CorrertingPeriod

IntraPeriod_type

L'attribut contient le mot Year (année). Cette valeur est déterminée par la période que vous indiquez dans le programme sur l'historique de la TVA pour les enregistrements ajoutés ou corrigés.

Niveau :1.3.5

Occurrence : 0 ou plus

FileAttachment

Aucun

L'élément FileAttachment inclut les éléments suivants :

  • FileType

  • FileName

  • FileDescription

Niveau :1.3.5.1 Occurrence : 1

FileType

Aucun

Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.

Niveau :1.3.5.2 Occurrence : 1

FileName

Aucun

Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.

Niveau :1.3.5.3 Occurrence : 1

FileDescription

Aucun

Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.

Niveau : 1.3.6

Occurrence : 0 ou 1

Comment

Aucun

Le système alimente ce champ avec la valeur que vous entrez dans une option de traitement.