code de régime Intrastat (code 00, type NV)

Utilisez le code défini par l'utilisateur pour le régime Intrastat afin de paramétrer les codes associés à la nature du régime de TVA. Ces codes sont similaires à ceux qui sont associés à la nature des transactions (NAT) et s'appliquent seulement à certains pays.

Les codes de nature du régime de TVA sont couramment utilisés en France.

Important : Si ces codes ne font pas partie des exigences propres au pays, ajoutez un code à blanc dans la table de codes définis par l'utilisateur 00/NV afin d'empêcher les erreurs dans le fichier de révision Intrastat (F0018T).

Le tableau ci-dessous montre des exemples de codes de régime Intrastat :

Codes	Description 01
10	Exportation permanente
11	Exportation permanente après reprise
21	Exportation temporaire
22	Exportation temporaire après reprise