IPI - Frais à la charge du (code 00, type IC)

La table de codes définis par l'utilisateur pour l'IPI - Frais à la charge du (code 00, type IC) contient les valeurs qui précisent l'entité responsable du paiement des frais bancaires associés à l'IPI. Ces valeurs sont codées programme et sont conformes aux exigences relatives aux IPI. La Commission européenne des normes bancaires publie les exigences en matière d'IPI.