Modification des enregistrements pour inclure les corrections dans des périodes futures

Accédez à l'écran Historique de la TVA. Vous pouvez également accéder à l'écran Ajout multiple pour ajouter les nouveaux enregistrements dans le fichier F74B250.

Numéro de transaction

Entrez le numéro de la transaction, qui est une concaténation du numéro de document, du type de document et du code de ligne.

Numéro inscription TVA société

Entrez le numéro d'inscription à la TVA de la société faisant l'objet de la déclaration.

Numéro inscription TVA client

Entrez le numéro d'inscription à la TVA du client faisant l'objet de la déclaration.

Période Mois/trimestre

Entrez une valeur extraite de la table des codes définis par l'utilisateur pour la période (mois ou trimestre) (code 74B, type MQ) afin de préciser le mois ou le trimestre correspondant à l'enregistrement. Les valeurs 01 à 12 correspondent aux mois (01 = Janvier, 02 = Février, etc.). Les valeurs correspondant aux trimestres sont les suivantes :

T1 : Janvier à mars ;
T2 : Avril à juin ;
T3 : Juillet à septembre ;
T4 : Octobre à décembre.

Montant taxable

Entrez le montant imposable pour le client pour la période.

Société

Entrez le numéro de la société faisant l'objet de la déclaration.

Pays de TVA de la société

Entrez une valeur extraite de la table des codes définis par l'utilisateur pour les membres de la communauté européenne (code 74, type EC) afin d'indiquer le pays dans lequel la société faisant l'objet de la déclaration paie la TVA. Pour cet état belge, ce code doit toujours être BE (Belgique).

Pays de TVA du client

Entrez une valeur extraite de la table des codes définis par l'utilisateur pour les membres de l'Union européenne (code 74, type EC) afin d'indiquer le pays du client.

Nature de la transaction

Entrez une valeur extraite de la table des codes définis par l'utilisateur pour les membres de l'Union européenne (code 74, type EC) afin d'indiquer le pays du client.

Nature de la transaction

Entrez une valeur extraite de la table de codes définis par l'utilisateur pour la nature de la transaction (code 74, type TN) afin de préciser le type de transaction. Les valeurs sont les suivantes:

L : Marchandises
S : Services
T : Triangulation