Traitement

1. Triangulation

Indiquez la méthode de triangulation à utiliser. La triangulation, c'est lorsqu'une société d'un pays membre de l'UE effectue une transaction d'achat ou de vente avec une société d'un pays non-membre et que les biens sont effectivement expédiés à partir d'un troisième pays membre de l'UE. Si les biens ne sont pas expédiés à partir d'un pays membre, il n'est pas nécessaire de déclarer la transaction au gouvernement. Les valeurs sont les suivantes:

Blanc : Aucune triangulation

1 : Intermagasins. Il y a triangulation si une transaction s'effectue entre deux sociétés de pays membres de l'UE dans laquelle les biens sont expédiés à partir du magasin ou de l'usine d'un fournisseur d'un troisième pays membre de l'UE.

2 : Livraison directe. Il y a triangulation si une transaction s'effectue entre deux sociétés de pays membres de l'UE dans laquelle les biens sont expédiés directement à partir d'une société d'un troisième pays membre de l'UE.

3: Livraison directe et intermagasins.

2. Société

Entrez le numéro de société pour laquelle extraire des données.

3. Association des ajustements et des factures

Indiquez si vous voulez associer les ajustements et les factures. Les valeurs sont les suivantes:

0: Ne pas associer les ajustements et les factures. Il s'agit de la valeur par défaut.

1: Associer les ajustements et les factures.

4. Déclaration par pays

Entrez une valeur du fichier de CDU 00/EC pour indiquer le pays pour lequel vous souhaitez générer l'état. Le système extrait les données de société avec le numéro de référence défini dans les états sur les numéros de référence de société pour la taxe (P00101) pour le pays que vous indiquez dans cette option de traitement Si vous laissez ce champ vide, le système extrait les données de société à partir du répertoire d'adresses lié à la société dans le programme sur les sociétés (P0010). Il ne permet pas le traitement par pays.