Délais de soumission

Les statistiques sur les échanges intracommunautaires doivent être soumises une fois par mois avant le dixième jour ouvrable du mois suivant auprès des administrations fiscales et douanières, mais il est possible de les soumettre plus fréquemment. Les administrations fiscales et douanières combinent les soumissions du même mois pour produire un total mensuel.

En revanche, la liste des ventes de l'UE est requise tous les trimestres dans les six semaines suivants la fin de l'exercice trimestriel, mais il est possible de la soumettre tous les mois. Lorsque vous soumettez conjointement les statistiques sur les échanges intracommunautaires et la liste des ventes de l'UE, soumettez-les tous les mois pour respecter la date limite de soumission des statistiques sur les échanges intracommunautaires. Informez le bureau local chargé de la TVA si vous prévoyez de soumettre la liste des ventes de l'UE au format électronique et sur une base mensuelle.