Présentation des numéros de comptes bancaires internationaux

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation bancaire (CENB) ont mis en place le numéro IBAN pour aider les sociétés à identifier les comptes bancaires.

Le numéro IBAN est utilisé dans les transactions internationales pour identifier de manière unique le compte d'un client dans un établissement financier participant à ce système. Ce numéro permet d'effectuer des validations grâce à l'utilisation de codes de pays de 2 caractères définis par l'ISO. L'utilisation d'algorithmes et de chiffres de contrôle permet une validation supplémentaire. La banque qui gère les comptes est responsable du calcul des numéros IBAN et de les fournir à ses clients.

Le format du numéro IBAN est différent selon s'il est transmis électroniquement ou imprimé sur papier. Cette différence affecte seulement la présentation : le numéro IBAN reste le même qu'il soit électronique ou imprimé. Le numéro IBAN est composé des segments suivants :

Segment	Définition
Code de pays	Code de pays de deux lettres défini par l'ISO. Le code de pays utilisé dans le numéro IBAN représente le pays dans lequel la banque ou la succursale réside.
Chiffres de contrôle	Deux chiffres donnés en fonction d'un algorithme.
Numéro de compte bancaire de base (BBAN)	Chaîne de caractères alphanumériques d'une longueur de 30 caractères, qui inclut les chiffres 0 à 9 et les lettres A à Z en majuscules uniquement. Le format électronique ne peut pas contenir de séparateurs ni de caractères propres au pays. La longueur du numéro BBAN est déterminée par le pays d'origine. Le numéro inclut un code d'identification explicite dans une position fixe, désignant la banque ou la succursale qui gère le compte.

Segment

Définition

Code de pays

Code de pays de deux lettres défini par l'ISO. Le code de pays utilisé dans le numéro IBAN représente le pays dans lequel la banque ou la succursale réside.

Chiffres de contrôle

Deux chiffres donnés en fonction d'un algorithme.

Numéro de compte bancaire de base (BBAN)

Chaîne de caractères alphanumériques d'une longueur de 30 caractères, qui inclut les chiffres 0 à 9 et les lettres A à Z en majuscules uniquement. Le format électronique ne peut pas contenir de séparateurs ni de caractères propres au pays.

La longueur du numéro BBAN est déterminée par le pays d'origine. Le numéro inclut un code d'identification explicite dans une position fixe, désignant la banque ou la succursale qui gère le compte.

Lorsqu'il est transmis électroniquement, le numéro IBAN est présenté sous forme d'une chaîne de caractères. Lorsqu'il est imprimé, il est précédé de la chaîne de texte IBAN et est divisé en groupes de quatre caractères séparés par un espace. Le dernier groupe peut contenir moins de quatre caractères.

Vous pouvez associer le numéro IBAN à un numéro de référence bancaire du système Répertoire d'adresses JD Edwards EnterpriseOne. Si tel est le cas, le traitement automatique des paiements peut indiquer le pays correct des fournisseurs et des clients qui possèdent des comptes bancaires dans plusieurs pays. Vous entrez le numéro IBAN au format électronique dans le programme sur les références croisées des comptes bancaires (P0030A) et le programme de données sur les comptes bancaires (P0030G). Le système enregistre le numéro IBAN au format électronique dans le fichier des codes de banque (F0030).

Le tableau ci-dessous illustre des exemples de numéros IBAN pour la Belgique et la France :

En-tête de colonne	Exemple pour la Belgique	Exemple pour la France
Numéro de compte	510-0075470-61	20041 01005 0500013M026 06
Format électronique du numéro IBAN	BE62510007547061	FR1420041010050500013M02606
Format imprimé du numéro IBAN	IBAN BE62 5100 0754 7061	IBAN FR14 2004 1010 0505 0001 3M02 606

Le CENB précise que le numéro IBAN doit être affiché dans le formulaire d'instruction de paiement international (IPI) au format imprimé mais sans mentionner le terme IBAN. Par exemple, le numéro IBAN associé au numéro de compte belge dans le tableau précédent doit être affiché ainsi dans l'IPI : BE62 5100 0754 7061.