Prélèvements automatiques SEPA
Dans le cadre des prélèvements automatiques SEPA, le débiteur et le créditeur doivent tous deux posséder un compte bancaire dans une agence de banque participante de la zone SEPA. Le débiteur doit autoriser le créditeur à amorcer un prélèvement de fonds auprès de la banque du débiteur, et indiquer à la banque du débiteur de transférer les fonds directement vers la banque du créditeur. L'autorisation se fonde sur un accord, appelé mandat, entre le débiteur et le créditeur. Le mandat peut se présenter sous forme électronique ou papier, et expire 36 mois après la dernière demande de prélèvement automatique.
En respect des conditions du mandat, le créditeur amorce le traitement d'une transaction à partir du compte SEPA du créditeur. Le principe accorde au débiteur toute discrétion d'accepter ou de refuser un mandat.
Le débiteur peut donner son autorisation pour des prélèvements automatiques récurrents ou pour un seul prélèvement automatique:
les prélèvements automatiques récurrents désignent les prélèvements pour lesquels le débiteur autorise le créditeur à initier des prélèvements sur une base régulière et supposent donc plusieurs prélèvements pour une seule autorisation;
les prélèvements uniques reçoivent l'autorisation du débiteur pour que le créditeur prélève un seul montant et une seule fois. L'autorisation ne peut plus être utilisée pour aucune autre transaction suivante.
Le système JD Edwards EnterpriseOne supporte le format de prélèvement de fonds en euros pour des comptes désignés pour accepter les prélèvements. Le débiteur et le créditeur doivent paramétrer leurs comptes bancaires avec le BIC (code d'identification de banque) et l'IBAN (numéro de compte bancaire international) et indiquer que leurs comptes peuvent servir à des paiements SEPA. Toutes les transactions auront lieu en euros et, si les comptes du débiteur ou du créditeur opèrent dans d'autres monnaies, les fonds prélevés et versés dans l'environnement SEPA seront convertis en euros.
Le programme de Mandat de prélèvement automatique SEPA (P743002) permet d'entrer et d'enregistrer dans le système les données nécessaires à un mandat. Utilisez ensuite l'application standard de prélèvement (P03B571) pour générer l'état de prélèvement automatique SEPA (R743002) et créer le fichier XML de collecte des prélèvements directs SEPA.