Fonctionnement des paiements SEPA
Le CEP (Conseil Européen des Paiements, ou European Payments Council, EPC) est l'instance de direction et de coordination de l'industrie bancaire européenne concernant les paiements. Le but du CEP est de soutenir et de promouvoir la création d'un espace européen de paiement unique (Single European Payments Area ou SEPA). Les mises à jour de virement SEPA (Single Euro Payments Area) se basent sur le guide d'utilisation SEPA et le guide de mise en oeuvre SEPA, qui sont publiés par le CEP.
L'initiative SEPA concernant l'infrastructure financière européenne implique la création d'une zone dans laquelle tous les paiements en euros sont considérés comme des paiements domestiques. Il n'existera aucune distinction entre les paiements nationaux et internationaux. La zone SEPA s'efforce d'améliorer l'efficacité des paiements internationaux et de développer des standards communs, des procédures, et de l'infrastructure pour améliorer les économies d'échelle. La mise en place de la zone SEPA permettra de stimuler la concurrence entre les banques et les sociétés, et ce au bénéfice des clients de tous les pays d'Europe, sans considération de frontières. Pour les clients, l'initiative SEPA apportera des paiements moins chers, plus efficaces et plus rapides au sein de la zone SEPA.
L'initiative SEPA introduira un nouveau régime de paiement pan-européen, concernant à la fois les virements et les prélèvements bancaires. Elle aura donc un impact sur des millions de consommateurs et d'organisations dans toute la zone.
Pour créer le fichier XML de paiement SEPA dans le logiciel JD Edwards EnterpriseOne, vous paramétrez les comptes bancaires de votre entreprise et de votre fournisseur avec les numéros de BIC et d'IBAN, et indiquez que le compte doit être utilisé pour des paiements SEPA. Lorsque vous utilisez le traitement Ecriture dans le traitement de paiement automatique, le système enregistre les informations dans un fichier XML pour les comptes qui ont été paramétrés comme comptes SEPA. Vous envoyez ensuite le fichier XML à la banque.
Le logiciel JD Edwards EnterpriseOne permet la création du format de paiement XML pour les virements bancaires. Vous pouvez créer le fichier XML pour les paiements SEPA par virement bancaire lorsque vous exécutez le traitement de paiement automatique. Cependant, le logiciel JD Edwards EnterpriseOne ne prend pas en charge la transmission du fichier XML.
Pour préciser le traitement par défaut des paiements SEPA, vous devez paramétrer les options de traitement de la version ZJDE0002 du programme d'extraction de données sur les paiements (R704001) et du programme Options de traitement pour les virements SEPA - COMM - 04 (P744001). La seule fonction du programme P744001 est de fournir des options de traitement supplémentaires pour les paiements SEPA afin de compléter les options de traitement générales disponibles dans le programme R704001.
Afin d'accéder aux options de traitement pour le programme P744001, sélectionnez le programme Options de traitement pour les virements SEPA (P744001) dans le menu Fichier XML général pour la SEPA (G74SEPA). Vous pouvez également accéder aux options de traitement en utilisant le programme Versions interactives.
Afin d'accéder aux options de traitement pour le programme R704001, sélectionnez le programme Transfert de crédit XML SEPA (R704001) dans le menu Fichier XML général pour la SEPA (G74SEPA). Vous pouvez également accéder aux options de traitement en utilisant le programme Versions par lots.
(Mise à jour version 9.2) Le système valide toutes les données requises pour traiter les paiements SEPA lors de la création des groupes de paiements. Les validations ne sont effectuées que pour les transactions liées à SEPA. Elles sont basées sur la valeur du programme d'impression paiement pour le type d'instrument de paiement du groupe de paiments. Pour les validations SEPA, la valeur du programme d'impression de paiement doit être P704001.
Les validations sont les mêmes que celles qui sont effectuées lors de l'écriture des paiements. Si une erreur se produit au cours de la validation, le système exclut les pièces justificatives dont la validation est sanctionnée par un échec et crée des groupes de paiements pour les pièces correctes uniquement.