Principe du programme de mandat de prélèvement automatique (P743002) pour les prélèvements SEPA
Utilisez le programme de mandat de prélèvement automatique d'EnterpriseOne pour ajouter un nouveau mandat et entrer les données du mandat dans le système. Entrez les informations obligatoires que le créditeur doit enregistrer dans le système pour que les traitements du prélèvement automatique SEPA puissent s'exécuter, comme les données de préparation de collecte.
Enregistrez toutes les données de chaque mandat signé par les débiteurs, vérifiez que ces données sont effectives à date et qu'elles incluent les détails du mandat, toutes les références, les détails de comptes du créditeur et du débiteur, et ainsi de suite.
Le programme de mandat de prélèvement automatique permet aussi de modifier un mandat existant dans le système. Le système enregistre les données modifiées et un enregistrement des changements apportés au mandat dans le formulaire de modification d'historique. Le système enregistre les changements des seules données dont il doit obligatoirement assurer l'information pendant la collecte.
L'en-tête du formulaire de modification d'historique contient les données de base du mandat, tandis que le détail contient les données relatives aux changements apportés au mandat. Dans le formulaire de modification d'historique, vous pouvez visualiser les données suivantes du mandat original, entrées lors de la création du mandat:
Identification du mandat original
l'identification du schéma du créditeur original;
Nom original du créditeur
le numéro de compte (IBAN) du débiteur original;
l'agence du débiteur (BIC du compte du débiteur) original.
Vous n'avez pas le droit de changer des données du formulaire de modification d'historique. Vous n'avez le droit d'apporter des modifications que dans le formulaire de révision des mandats, selon la marche à suivre indiquée dans Utiliser les mandats.
Vous pouvez modifier l'enregistrement débiteur, le créditeur et le débiteur principal dans le carnet d'adresses à partir du menu Formulaire du formulaire de prélèvement automatique SEPA. Le système met automatiquement à jour le fichier de modification d'historique, si vous changez des données du carnet d'adresses qui possèdent une correspondance dans le fichier des mandats, et les données doivent être incluses dans le fichier XML au moment de la collecte.