Présentation de l'état sur la liste des ventes UE

L'état pour la liste des ventes de l'UE contient les données sur les transactions de ventes transfrontalières avec d'autres pays membres de l'Union européenne. Vous devez soumettre cet état sur une base trimestrielle si le total de vos transactions dépasse la limite locale d'échanges au sein de l'Union européenne.

Le système JD Edwards EnterpriseOne vous permet de générer un état pour la liste des ventes de l'UE avec les données à vérifier ou à déclarer. Vous pouvez inclure ou exclure certaines données comme les ajustements de transaction, la nature des transactions (biens, services ou triangulation) et les numéros de client. Vous pouvez imprimer l'état détaillé pour vérifier les détails des transactions avant d'imprimer l'état résumé pour soumettre à l'administration fiscale.

Voici la marche à suivre pour générer un état de la liste des ventes de l'UE :

1. Associez les zones de taux et de taxe aux types de transaction.

   Voir Paramétrage des associations de taux/zone de taxe.

2. Terminez la mise à jour des ventes et la facturation.

3. Transférez les données sur les ventes dans les fichiers de travail.

4. Générez l'état pour la liste des ventes en mode détaillé ou résumé.

Remarque : Vous utilisez le traitement de l'état sur la liste des ventes pour générer l'état n° 723 de déclaration intracommunautaire pour la Belgique. Voici la marche à suivre pour générer l'état intracommunautaire pour la Belgique :

1. Extrayez les données en exécutant le programme d'extraction des données pour ESL (R740018A).

2. Générez l'état intracommunautaire en exécutant la version XJDE0002 du programme de la liste des ventes européennes avec TVA (R740018D).

3. (Facultatif) Corrigez les enregistrements faisant l'objet de la déclaration pour inclure les corrections dans une période de déclaration future à l'aide du programme des corrections de l'historique de la TVA (P74B250).