Présentation de l'état Virement SEPA

Si vous voulez créer un fichier PDF contenant les détails du paiement, vous devez republier le fichier XML en utilisant le modèle de création PDF (RD70401B). Pour chaque enregistrement de ce PDF, le système inclut les données suivantes :

• nom, adresse et code fiscal de l'auteur;

• codes IBAN et BIC du compte bancaire de l'auteur;

• nom, adresse et code fiscal du bénéficiaire;

• codes IBAN et BIC du compte bancaire du bénéficiaire;

• Date d'exécution demandée

• montant de chaque paiement dans la monnaie de la transaction;

• détails des données sur les remises : numéro de facture, date de la facture, montant brut, montant du paiement et escompte appliqué sur chaque document.