Qu'est-ce qu'un établissement déclarant ?

Un établissement déclarant est une organisation utilisée pour les déclarations légales autres que les déclarations fiscales et les rapports d'assurance sociale. Dans certains pays, tels que la France, un établissement déclarant peut également être une unité de déclaration fiscale.

Un établissement déclarant et un employeur légal partagent une relation parent-enfant avec l'employeur légal, ce dernier étant l'organisation parent. Un employeur légal peut être le parent de plusieurs établissements déclarants. Utilisez la tâche Gérer les informations HCM d'établissement, dans la zone de travail Configuration et maintenance, pour créer des établissements déclarants.