A quoi servent les attributs réglementaires d'action ?

Lorsque vous créez des actions liées à un transfert ou une fin de contrat à l'aide de la tâche Configurer les actions dans la zone de travail Structures de personnel, vous pouvez également saisir des attributs réglementaires pour ces actions. Vous pouvez utiliser les attributs pour :

• indiquer si une action est liée à un transfert,

• définir le caractère de la rupture du contrat de travail pour les actions liées à des fins de contrat.

Vous pouvez, par exemple, définir le caractère de la rupture du contrat de travail comme Volontaire pour l'action Démission et Involontaire pour l'action Réduction des effectifs. Vous saisissez généralement ces informations à des fins de reporting ou pour vous conformer à des obligations légales particulières.