A quoi servent les attributs réglementaires d'action ?

Lorsque vous créez des actions liées à un transfert ou une fin de contrat à l'aide de la tâche Configurer les actions dans la zone de travail Structures de personnel, vous pouvez également saisir des attributs réglementaires pour ces actions. Vous pouvez utiliser les attributs pour :

• Indiquer si une action est liée à un transfert.

• Définir le caractère de la rupture pour les actions liées à des fins de contrat.

Par exemple, l'action de fin de contrat Démission peut avoir un caractère Volontaire et l'action Réduction des effectifs peut avoir un caractère Non volontaire. En règle générale, vous saisissez ces informations pour satisfaire aux réglementations en vigueur ou générer des états.