Licence universitaire libre, v. 2.1 :

Cette licence universitaire libre ("licence") s'applique à tout produit intellectuel original ("produit original") dont le propriétaire ("concédant") a placé l'avis suivant immédiatement après l'avis de copyright du produit original :

Sous licence universitaire libre version 2.1

Octroi de la licence de copyright. Le concédant vous accorde une licence internationale gratuite, non exclusive, perpétuelle et divisible pour effectuer les opérations suivantes :
1. Reproduire le produit original dans des copies
2. Préparer des produits dérivés ("produits dérivés") basés sur le produit original
3. Distribuer des copies du produit original et des produits dérivés au public
4. Exécuter le produit d'origine publiquement
5. Présenter le produit d'origine publiquement
Octroi de la licence de brevet. Le concédant vous accorde une licence internationale gratuite, non exclusive, perpétuelle et divisible, avec revendication de brevet détenue ou contrôlée par le concédant et contenue dans le produit original tel que fourni par le concédant, pour réaliser, utiliser, vendre et mettre en vente le produit original et les produits dérivés.
Octroi de la licence de code source. Le terme "code source" désigne le format préféré du produit original pour y apporter des modifications et l'ensemble de la documentation disponible indiquant comment modifier le produit original. Le concédant accepte de fournir une copie lisible par machine du code source du produit d'origine avec chaque copie du produit qu'il distribue. Le concédant se réserve le droit de satisfaire à cette obligation en plaçant une copie lisible par machine du code source dans un référentiel d'informations calculé de façon raisonnable pour vous permettre un accès pratique et sans coûts tant que le concédant continue à distribuer le produit original, et en publiant l'adresse de ce référentiel d'informations dans un avis suivant immédiatement l'avis de copyright applicable au produit original.
Exclusions de l'octroi de licence. Les noms du concédant et de ses contributeurs sur le produit original ainsi que leurs marques commerciales ou déposées ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de promotion des produits dérivés de ce produit original, sans une autorisation expresse écrite préalable du concédant. Le contenu de cette licence n'est en aucun cas présumé octroyer des droits sur les marques déposées, les copyrights, les brevets, les secrets de fabrication ou toute autre propriété intellectuelle du concédant, sauf mention expresse. Aucune licence de brevet n'est accordée pour réaliser, utiliser, vendre ou mettre en vente l'incarnation des réclamations de brevet autres que celles sous licence définies dans la section 2. Aucun droit n'est octroyé sur les marques déposées du concédant, même si ces marques sont incluses dans le produit original. Le contenu de cette licence ne doit en aucun cas être interprété comme interdisant au concédant de délivrer une licence sous des conditions différentes de celle-ci pour tout produit original que le concédant est en droit de distribuer sous licence.
Section omise intentionnellement.
Droits d'attribution. Vous devez conserver, dans le code source de tout produit dérivé que vous créez, l'ensemble des avis de copyright, de brevet ou de marque déposée du code source du produit d'origine, ainsi que tout avis de licence et tout texte descriptif identifié dans les présentes par "avis d'attribution". Le code source de tout produit dérivé que vous créez doit contenir un avis d'attribution prioritaire calculé raisonnablement pour informer les utilisateurs que vous avez modifié le produit original.
Garantie de provenance et exonération de garantie. Le concédant garantit que le copyright dans le produit original et sur le produit original ainsi que les droits de brevet octroyés dans les présentes par le concédant sont la propriété du concédant ou vous sont accordés en sous-licence conformément aux conditions de la présente licence avec l'autorisation des collaborateurs associés à ces copyrights et droits de brevet. Sauf mention expresse dans la phrase qui suit celle-ci, le produit original est fourni sous cette licence "EN L'ETAT" et SANS GARANTIE, expresse ou implicite, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les garanties de NON-CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE ou D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. L'ENSEMBLE DES RISQUES ENCOURUS QUANT A LA QUALITE DU PRODUIT ORIGINAL VOUS SONT PROPRES. Cette EXONERATION DE GARANTIE constitue une partie essentielle de cette licence. Aucune licence sur le produit original n'est accordée en vertu des présentes, à l'exception de cette exonération de garantie.
Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie légale, en cas de réclamation (faute incluse), dommage ou autre, le concédant ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs de tout ordre subis par toute personne en raison de cette licence ou suite à l'utilisation du produit original, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, la perte de clientèle, l'arrêt des activités, la panne ou le mauvais fonctionnement des ordinateurs ou tout autre dommage ou perte commercial. Cette limitation de responsabilité n'est pas applicable en cas de décès ou de blessure résultant d'une faute du concédant dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ni la limitation des dommages accidentels ou consécutifs. Ainsi, cette exclusion et cette limitation peuvent ne pas vous être applicables.
Acceptation et résiliation. Si vous distribuez des copies du produit original ou d'un produit dérivé, vous devez fournir un effort raisonnable en fonction des circonstances pour obtenir l'approbation expresse des conditions d'utilisation de cette licence par ses utilisateurs. Aucun autre document que cette licence (ou un autre accord écrit entre le concédant et vous) ne vous octroie le droit de créer des produits dérivés basés sur le produit original ou d'exercer les droits octroyés à la section 1 des présentes, et toute tentative allant dans ce sens, sauf dans le cadre des conditions d'utilisation de cette licence (ou d'un autre accord écrit entre le concédant et vous) est expressément interdite par la législation des Etats-Unis sur le copyright, les lois équivalentes des autres pays et un traité international. Ainsi, par l'exercice des droits qui vous sont octroyés à la section 1 des présentes, vous indiquez que vous acceptez cette licence et l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Résiliation en cas de recours sur le brevet. Cette licence est résiliée automatiquement et vous ne pouvez plus exercer aucun des droits qu'elle vous confère à compter de la date à laquelle vous initiez un recours, demande entre défendeurs et action reconventionnelle incluses, contre le concédant ou tout titulaire de la licence prétendant que le produit original enfreint un brevet. Cette provision de résiliation n'est pas applicable en cas de recours associé à une infraction au brevet par combinaison entre le produit original et un autre logiciel ou matériel.
Juridiction, tribunal et législation applicable. Toute action en justice et tout procès associé à cette licence peut être présenté uniquement devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle le concédant réside ou mène son activité principale, et en vertu de la législation de cette juridiction, à l'exclusion des provisions de conflit de lois. L'application de la CISG (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods) est expressément exclue. Toute utilisation du produit original en dehors du champ d'application de cette licence ou après sa résiliation est sujette aux obligations et pénalités de l'U.S. Copyright Act, 17 U.S.C. § 101 et suivants, aux lois équivalentes des autres pays et à une convention internationale. Cette section reste applicable après résiliation de cette licence.
Frais de justice. Dans le cadre de toute action visant à faire appliquer les conditions de cette licence ou à réclamer des dommages et intérêts associés, la partie gagnante doit recouvrir l'ensemble de ses dépenses, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les coûts et frais de justice raisonnables induits par cette action, appel compris. Cette section reste applicable après résiliation de cette licence.
Divers. Cette licence représente l'accord complet concernant le sujet des présentes. Si l'une des provisions de cette licence s'avère inapplicable, elle doit être modifiée dans la juste mesure nécessaire pour la rendre applicable.
Définition de "vous" dans cette licence. Dans l'ensemble de la licence, "vous" (en minuscules ou en majuscules) représente une personne ou une personne morale exerçant ses droits dans le cadre de la présente licence et conformément à ses conditions d'utilisation. Pour les personnes morales, "vous" inclut toute entité vous contrôlant, que vous contrôlez ou sous contrôle commun avec vous. Aux fins de cette définition, "contrôle" désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, par contrat ou autre, (ii) la propriété d'au moins cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation, ou (iii) la propriété bénéficiaire de cette entité.
Droit d'utilisation. Vous pouvez utiliser le produit d'origine de toutes les manières, sauf restrictions ou conditions indiquées dans cette licence ou par la législation, et le concédant s'engage à ne pas interférer avec votre utilisation ou à en prendre la responsabilité.

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