Licence publique Eclipse

Licence publique Eclipse - V2.0

Licence publique Eclipse - v 2.0

LE PROGRAMME ASSOCIE EST FOURNI SELON LES TERMES DE L'ECLIPSE PUBLIC LICENSE (LE "CONTRAT") TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU PROGRAMME VAUT ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT PAR LE TITULAIRE.

DÉFINITIONS
"Contribution" signifie :
1. dans le cas du contributeur initial, le code initial et la documentation distribués dans le cadre du présent contrat, et
2. Dans le cas de chaque contributeur subséquent : (i) modifications au programme, et (ii) ajouts au programme.
les modifications et/ou ajouts au niveau du Programme étant effectués et distribués par le Contributeur concerné. Une Contribution "provient" d'un Contributeur si elle a été ajoutée au Programme par lui-même ou par toute autre personne agissant en son nom. Les Contributions ne représentent pas des ajouts au programme dans les cas suivants : (i) Ce sont des modules séparés d'un logiciel distribués parallèlement au Programme dans le cadre d'un contrat de licence spécifique, et (ii) ce ne sont pas des éléments dérivés du Programme.

Le "Contributeur" désigne une personne ou entité qui distribue le Programme.

"Brevets cédés sous licence" représente les demandes de brevet pouvant être concédées sous licences par un contributeur et qui sont nécessairement enfreintes si la contribution est utilisée ou vendu seule ou associée au programme.

Le "Programme" représente les Contributions distribuées conformément au présent Contrat.

Le "Bénéficiaire" désigne toute personne bénéficiant du Logiciel dans le cadre de ce Contrat, y compris l'ensemble des Contributeurs.

"Produit dérivé" désigne tout travail, au code source, ou sous une autre forme, basé sur le programme (ou en étant dérivé) et pour lequel les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, un travail intellectuel original.

"Œuvres modifiées" désigne toute œuvre en Code Source ou sous une autre forme qui résulte d'un ajout, d'une suppression ou d'une modification du contenu du Programme, y compris, à des fins de clarté, tout nouveau fichier en Code Source qui contient un contenu du Programme. Les œuvres modifiées ne comprennent pas les œuvres qui ne contiennent que des déclarations, des interfaces, des types, des classes, des structures ou des fichiers du programme que dans chaque cas afin de lier, de lier par nom ou de sous-catégorie le programme ou les œuvres modifiées de celui-ci.

"Distribuer" désigne les actes de a) distribution ou b) mise à disposition d'une manière qui permet le transfert d'une copie.

Le format "source" désigne le type de programme préféré pour effectuer des modifications, ce qui comprend, mais sans s' y limiter, les fichiers de configuration, le code source du logiciel, la source du document et la source du logiciel.

"Licence Secondaire" désigne soit la Licence Publique Générale GNU, Version 2.0, soit toute version ultérieure de cette licence, y compris toute exception ou autorisation supplémentaire identifiée par le Contributeur initial.
OCTROI DE DROITS
1. Sous réserve des conditions d'utilisation du présent Contrat, chaque Contributeur octroie un droit d'auteur non exclusif, international, sans frais ou redevance pour le Titulaire, la reproduction, la préparation d'œuvres dérivées, l'affichage public, l'exécution publique, la distribution et l'octroi d'une sous-licences de la Contribution de cet Contributeur et dérivés le cas échéant, des produits au format de code source et de code objet.
2. Sous réserve des conditions d'utilisation du présent Contrat, chaque Contributeur octroie, par la présente, au Titulaire une licence non exclusive, internationale, sans frais ou redevance dans le cadre d'un brevet concédés pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir de vendre, importer ou transférer de quelque autre manière que ce soit, la Contribution de cet Contributeur au format de code source et de code objet. Cette licence de brevet doit s'appliquer à la combinaison de la Contribution et du Programme si, lors de l'ajout de la Contribution par le Contributeur, cet ajout entraîne une couverture de la combinaison par les Brevets concédés sous licence. La licence de brevet ne doit pas s'appliquer à d'autres combinaisons qui incluent la Contribution. Aucun matériel en soi n'est concédé sous licence en vertu du présent contrat.
3. Le Bénéficiaire reconnaît que bien que chaque Contributeur octroie les licences selon ses Contributions stipulées dans les présentes, aucun Contributeur n'assure que le Programme n'enfreint pas le brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une autre entité. Chaque Contributeur décline toute responsabilité vis-à-vis du Titulaire en cas de réclamations effectuées par une entité suite à la violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit. En vertu des droits et licences octroyés dans le cadre du présent contrat, chaque Titulaire assume l'entière responsabilité dans la protection de tout autre droit de propriété intellectuelle requis, le cas échéant. Par exemple, si une licence de brevet tierce est requise pour que le Titulaire distribue le programme, il en va de la responsabilité du Titulaire d'acquérir cette licence préalablement à la distribution du Programme.
4. Chaque Contributeur déclare qu'à sa connaissance il dispose des droits d'auteur suffisants dans son Contribution, le cas échéant, pour octroyer la licence de droit d'auteur stipulée dans ce Contrat.
5. Nonobstant les conditions d'une licence secondaire, aucun contributeur ne accorde de subventions supplémentaires à un bénéficiaire (autres que celles énoncées dans le présent accord) à la suite de la réception du programme par ce bénéficiaire en vertu des conditions d'une licence secondaire (si cela est autorisé en vertu des conditions de la section).
EXIGENCES

3.1 Si un Contributeur distribue le Programme sous quelque forme que ce soit, alors :

a) le Programme doit également être mis à disposition en tant que Code source, conformément à l'article 3.2, et le Contributeur doit accompagner le Programme d'une déclaration indiquant que le Code source du Programme est disponible en vertu de la présente Entente, et informe les Bénéficiaires de la façon de l'obtenir de manière raisonnable sur ou par l'intermédiaire d'un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; et

b) le Contributeur peut distribuer le Programme sous une licence différente du présent Contrat, à condition que cette licence :

i) rejette effectivement, au nom de tous les autres Contributeurs, toutes les garanties et conditions, expresses et implicites, notamment les garanties ou conditions de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties ou conditions implicites de valeur marchande et d'adéquation à un usage particulier ;

ii) exclut au nom de tous les Contributeurs toute responsabilité relative aux dommages, y compris les dégâts directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, tels que les pertes de profits ;

iii) ne tente pas de limiter ou de modifier les droits des bénéficiaires dans le Code source en vertu de l'article 3.2 ;

iv) exige que toute distribution ultérieure du Programme par une partie soit sous licence qui satisfait aux exigences du présent article 3.

3.2 Lorsque le programme est distribué en tant que code source :

a) il doit être mis à disposition en vertu du présent accord, ou si le programme (i) est combiné avec d'autres documents dans un ou plusieurs fichiers distincts mis à disposition en vertu d'une licence secondaire, et (ii) le Contributeur initial joint au Code Source l'avis décrit à l'Annexe A du présent Contrat, le Logiciel peut être mis à disposition en vertu des conditions de ces Licences Secondaires, et

b) une copie du présent Contrat doit être fournie avec chaque copie du Programme.

3.3 Les contributeurs ne peuvent retirer ou modifier aucun droit d'auteur, brevet, marque de commerce, avis d'attribution, avis de non-responsabilité ou limitations de responsabilité (ci-après les "avis") contenus dans le programme de toute copie du programme qu'ils distribuent, à condition que les contributeurs puissent ajouter leurs propres avis appropriés.
DISTRIBUTION COMMERCIALE

Les distributeurs commerciaux de logiciels peuvent accepter certaines responsabilités vis-à-vis des utilisateurs finaux, des partenaires commerciaux et autres. Etant donné que cette licence est destinée à faciliter l'usage commercial du Programme, le Contributeur qui inclut le Programme dans une offre de produit commercial doit adopter une démarche qui ne cause pas de préjudice aux autres Contributeurs. Par conséquent, si un Contributeur inclut le Programme dans une offre de produit commerciale, le Contributeur ("Contributeur commercial") accepte par la présente de défendre et d'indemniser tout autre Contributeur ("Contributeur indemnisé") pour les pertes, dommages et coûts ("Pertes") résultant de réclamations, poursuites et autres recours engagés par un tiers contre le Contributeur indemnisé dans la mesure causée par les actes ou manquements du Contributeur commercial dans sa distribution du Programme dans le cadre d'une offre de produit commerciale. Les obligations stipulées dans cette section ne s'appliquent pas qu'aux réclamations ou pertes liées à une violation effective ou présumée des droits de propriété intellectuelle. Pour prétendre à une indemnisation, un Contributeur doit : a) aviser par écrit et dans les plus brefs délais le Contributeur commercial, et b) autoriser le Contributeur commercial à prendre le contrôle, en association avec ce dernier, de la défense et des négociations de règlement associées. Le Contributeur indemnisé peut participer à cette réclamation à ses propres frais.

Par exemple, un Contributeur pourrait inclure le Programme dans une offre commerciale, Produit X. Ce Contributeur devient alors Contributeur commercial. S'il effectue ensuite des réclamations pour mauvaise performance ou offre des garanties par rapport au produit X, ces réclamations et ces garanties sont de sa seule responsabilité. Dans le cadre de cette section, le Contributeur commercial devrait contester les réclamations contre les autres Contributeurs concernant ces performances et garanties, et si un tribunal condamne un autre Contributeur à payer des dommages suite à ces réclamations, c'est au Contributeur commercial de les payer.
ABSENCE DE GARANTIE

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE PROGRAMME EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE NON-INFRACTION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONDITION PHYSIQUE POUR UN USAGE PARTICULIER.

Chaque Titulaire est l'unique responsable pour déterminer le caractère approprié de l'utilisation et de la distribution du Programme et assume tous les risques associés à son exercice des droits dans le cadre du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les risques et les coûts liés aux erreurs de programme, la conformité aux lois en vigueur, les dommages ou la perte des données, des programmes ou de l'équipement, et l'indisponibilité ou l'interruption des opérations.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE

SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LE PRESENT CONTRAT, LE TITULAIRE OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS (NOTAMMENT, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LA PERTE DE BENEFICES), RESULTANT DE TOUTE UTILISATION OU DISTRIBUTION DU PROGRAMME OU DE L'EXERCICE DES DROITS OCTROYES DANS LE PRESENT CONTRAT, MEME S'ILS ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
GENERAL

Si une disposition du présent Contrat est non valide ou inapplicable dans le cadre de la loi en vigueur, elle ne doit avoir aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions, et sans action de la part des parties engagées, elle doit être redéfinie dans une mesure minimale afin d'être valide et applicable.

Si le Titulaire dépose une plainte associée à un brevet contre une entité (demande entre défendeurs et demande reconventionnelle incluses) en indiquant que le Programme lui-même (à l'exclusion des combinaisons du Programme avec un autre logiciel ou matériel) constitue une infraction sur son ou ses brevets, les droits qui lui sont octroyés dans le cadre de la Section 2(b) sont résiliés à compter de la date de dépôt de la plainte.

Tous les droits octroyés au Titulaire dans le cadre du présent Contrat sont résiliés si celui-ci ne respecte pas les clauses ou conditions matérielles du présent Contrat et ne répare pas les manquements dans un délai raisonnable à compter de la prise de connaissance de cette non-conformité. En cas de résiliation de tous les droits octroyés au Titulaire dans le cadre du présent contrat, celui-ci s'engage à cesser toute utilisation et distribution du Programme dans un délai raisonnable. Toutefois, les obligations du Titulaire dans le cadre du présent Contrat ainsi que les licences qui lui ont été octroyées pour l'utilisation du Programme demeurent valables.

Toute personne est autorisée à copier le présent Contrat et à en distribuer des copies. Toutefois, pour éviter toute incohérence, le présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et ne peut être modifié que dans les conditions ci-après. Le Responsable du contrat se réserve le droit de publier de nouvelles versions (y compris les révisions) du Présent contrat de manière occasionnelle. Personne d'autre que le Responsable du contrat n'est autorisé à modifier le présent Contrat. Eclipse Foundation est le Responsable initial de l'accord. Eclipse Foundation peut affecter cette responsabilité à une entité distincte appropriée pour servir d'architecte d'accord. Un numéro de version distinctif sera attribué à chaque nouvelle version du Contrat. Le Programme (y compris les Contributions) peut toujours être distribué conformément à la version du Contrat dans le cadre duquel il a été reçu. Par ailleurs, suite à la publication d'une nouvelle version du Contrat, le Contributeur peut choisir de distribuer le Programme (y compris ses Contributions) dans le cadre de cette nouvelle version.

Sauf stipulation expresse dans les sections 2(a) et 2(b) ci-dessus, le Titulaire ne dispose d'aucun droit ou d'aucune licence sur la propriété intellectuelle d'un Contributeur dans le cadre du présent Contrat, que ce soit de façon expresse, implicite, estoppel ou autre. Tous les droits stipulés dans le Programme qui ne sont pas octroyés expressément dans le cadre du présent Contrat sont réservés. Aucune disposition du présent Contrat n'est destinée à être exécutoire par une entité qui n'est pas un Contributeur ou un Bénéficiaire. Aucun droit de tiers bénéficiaire n'est créé au titre du Contrat.

Annexe A – Formulaire d'avis de licence secondaire

"Ce code source peut également être rendu disponible sous les licences secondaires suivantes lorsque les conditions de cette disponibilité énoncées dans la licence publique Eclipse, v. 2.0 sont remplies : {nom licence(s), version(s), exceptions ou droits d'accès supplémentaires ici}."

Le simple fait d'inclure une copie du présent Contrat, y compris la présente Annexe A, ne suffit pas à accorder une licence au Code Source en vertu des Licences Secondaires.

S'il n'est pas possible ou souhaitable de placer l'avis dans un fichier particulier, vous pouvez inclure l'avis dans un emplacement (tel qu'un fichier LICENSE dans un répertoire pertinent) où un destinataire serait susceptible de rechercher un tel avis.

Vous pouvez ajouter d'autres avis précis de propriété du droit d'auteur.