Licence publique Mozilla version 2.0

Définitions

1,1 "Collaborateur"

désigne chaque personne physique ou morale qui crée, contribue à la création ou possède des Logiciels Couverts.

1,2 "Version du contributeur"

désigne la combinaison des contributions d'autrui (le cas échéant) utilisées par un contributeur et de la contribution de ce contributeur particulier.

1,3 "Contribution"

Logiciel couvert d'un contributeur particulier.

1,4 "Logiciel couvert"

Formulaire de code source auquel le premier contributeur a joint l'avis de la pièce A, la forme exécutable de ce code source

Forme et modifications de cette forme de code source, y compris dans chaque cas des parties de celle-ci.

1,5 "Incompatible avec les licences secondaires"

moyens

a) que le Contributeur initial a joint l'avis décrit dans la pièce B au Logiciel couvert ; ou

(b) que le Logiciel couvert a été mis à disposition selon les termes de la version 1.1 ou antérieure de la Licence, mais pas également selon les termes d'une Licence secondaire.

1,6 "Format exécutable"

désigne toute forme de travail autre que le formulaire de code source.

1,7 "Travail plus important"

désigne une œuvre qui combine un logiciel couvert avec d'autres matériaux, dans un ou plusieurs fichiers distincts, qui ne sont pas des logiciels couverts.

1,8 "Licence"

signifie ce document

1,9 "Peut faire l'objet d'une licence"

signifie avoir le droit d'accorder, dans la mesure du possible, que ce soit au moment de la concession initiale ou ultérieurement, l'un quelconque des droits cédés par la présente Licence.

1,1 "Modifications"

désigne l'un des éléments suivants :

(a) tout fichier sous forme de code source résultant d'un ajout, d'une suppression ou d'une modification du contenu du Logiciel couvert ; ou

(b) tout nouveau fichier dans le formulaire de code source qui contient un logiciel couvert.

1,11 "Réclamations de brevet" d'un contributeur

désigne toute revendication de brevet, y compris, sans s'y limiter, les revendications de procédé, de procédé et d'appareil, dans tout brevet pouvant faire l'objet d'une licence par un tel Contributeur qui serait enfreint, mais pour la concession de la Licence, par la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, la réalisation, l'importation ou le transfert de ses Contributions ou de sa Version Contributeur.

1,12 "Licence secondaire"

signifie soit la Licence Publique Générale GNU, Version 2.0, la Licence Publique Générale GNU Lesser, Version 2.1, la Licence Publique Générale GNU Affero, Version 3.0, ou toute version ultérieure de ces licences.

1,13 "Formulaire de code source"

désigne la forme de l'œuvre préférée pour apporter des modifications.

1,14 "Vous" (ou "Votre")

désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente Licence. Pour les personnes morales, "Vous" inclut toute entité qui vous contrôle, est contrôlée par vous ou est sous votre contrôle commun. Aux fins de cette définition, "contrôle" désigne (a) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, par contrat ou autre, (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou de la propriété bénéficiaire de cette entité.
2. Subventions et conditions de licence

2,1 Droits

Chaque Contributeur Vous accorde par les présentes une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive :

a) en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques de commerce) que ce Contributeur peut concéder sous licence pour utiliser, reproduire, mettre à disposition, modifier, afficher, exécuter, distribuer et autrement exploiter ses Contributions, que ce soit sur une base non modifiée, avec des Modifications, ou dans le cadre d'une œuvre plus grande ; et

b) en vertu des revendications de brevet de ce contributeur, faire, utiliser, vendre, offrir à la vente, avoir fait, importer et autrement transférer ses contributions ou sa version contributeur.

2,2 Date de validité

Les licences accordées en vertu de la section 2.1 relativement à une contribution entrent en vigueur pour chaque contribution à la date à laquelle le contributeur distribue pour la première fois cette contribution.

2,3 Limites relatives à la portée des subventions

Les licences accordées dans la présente Section 2 sont les seuls droits accordés en vertu de la présente Licence. Aucun droit ou licence supplémentaire ne sera implicite de la distribution ou de la licence du Logiciel couvert en vertu de la présente Licence. Nonobstant l'article 2.1 b) ci-dessus, aucune licence de brevet n'est accordée par un Contributeur :

(a) pour tout code qu'un Contributeur a supprimé du Logiciel couvert ; ou

(b) pour les infractions causées par : (i) Vos modifications du Logiciel Couvert et celles de tout autre tiers, ou (ii) la combinaison de ses Contributions avec d'autres logiciels (sauf dans le cadre de sa Version Contributeur) ; ou

c) dans le cadre de revendications de brevet violées par le logiciel couvert en l'absence de ses contributions.

Cette Licence n'accorde aucun droit sur les marques de commerce, marques de service ou logos de tout Contributeur (sauf si cela peut être nécessaire pour se conformer aux exigences d'avis de la Section 3.4).

2,4 Licences suivantes

Aucun Contributeur n'accorde de subventions supplémentaires à la suite de Votre choix de distribuer le Logiciel Couvert sous une version ultérieure de cette Licence (voir la Section 10.2) ou sous les termes d'une Licence secondaire (si cela est autorisé aux termes de la Section 3.3).

2,5 Représentation

Chaque Contributeur déclare que le Contributeur croit que ses Contributions sont sa(s) création(s) originale(s) ou qu'il a des droits suffisants pour accorder les droits à ses Contributions transmises par la présente Licence.

2,6 Utilisation équitable

Cette licence n'a pas pour but de limiter les droits que vous avez en vertu des doctrines de droit d'auteur applicables de l'utilisation équitable, de l'utilisation équitable ou d'autres équivalents.

2,7 Conditions

Les sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 sont des conditions des licences accordées à la section 2.1.
3. Responsabilités

3,1 Distribution du formulaire source

Toute distribution de Logiciel Couvert dans le Formulaire de Code Source, y compris toute Modification que Vous créez ou à laquelle Vous contribuez, doit être sous les termes de cette Licence. Vous devez informer les destinataires que la forme de code source du logiciel couvert est régie par les conditions de cette licence, et comment ils peuvent obtenir une copie de cette licence. Vous ne pouvez pas tenter de modifier ou de restreindre les droits des destinataires dans le formulaire Code source.

3,2 Distribution du formulaire exécutable

Si vous distribuez le logiciel couvert sous forme exécutable :

(a) ce logiciel couvert doit également être mis à disposition dans le formulaire de code source, tel que décrit à la section 3.1, et vous devez informer les destinataires du formulaire exécutable comment ils peuvent obtenir une copie de ce formulaire de code source par des moyens raisonnables en temps opportun, à des frais n'excédant pas le coût de la distribution au destinataire ; et

(b) Vous pouvez distribuer ce formulaire exécutable selon les termes de la présente licence, ou sous-licencier sous différentes conditions, à condition que la licence pour le formulaire exécutable ne tente pas de limiter ou de modifier les droits des destinataires dans le formulaire de code source sous cette licence.

3,3 Distribution d'un travail plus important

Vous pouvez créer et distribuer une œuvre plus grande selon les termes de votre choix, à condition que vous respectiez également les exigences de cette licence pour le logiciel couvert. Si l'Œuvre Plus Grande est une combinaison de Logiciels Couverts avec une œuvre régie par une ou plusieurs Licences Secondaires, et que le Logiciel Couvert n'est pas incompatible avec les Licences Secondaires, cette Licence Vous permet de distribuer en outre ces Licences Couvertes. Logiciel selon les termes de cette (ces) Licence(s) secondaire(s), de sorte que le destinataire de l'Œuvre plus grande puisse, à son choix, distribuer davantage le Logiciel couvert selon les termes de la présente Licence ou de ladite (ces) Licence(s) secondaire(s).

3,4 Avis

Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier la substance des avis de licence (y compris les avis de droit d'auteur, les avis de brevet, les exclusions de garantie ou les limitations de responsabilité) contenus dans le formulaire Code source du logiciel couvert, sauf que vous pouvez modifier les avis de licence dans la mesure nécessaire pour remédier aux inexactitudes factuelles connues.

3,5 Application de conditions supplémentaires

Vous pouvez choisir d'offrir et de facturer des frais pour la garantie, le support, l'indemnisation ou les obligations de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du Logiciel couvert. Toutefois, vous ne pouvez le faire qu'en votre nom et non en celui d'un contributeur. Vous devez absolument indiquer clairement que vous seul offrez une telle garantie, un tel support, une telle indemnité ou une telle obligation de responsabilité, et vous acceptez par les présentes d'indemniser chaque contributeur pour toute responsabilité engagée par ledit contributeur en raison des conditions de garantie, de support, d'indemnité ou de responsabilité que vous offrez. Vous pouvez inclure des exclusions de garantie supplémentaires et des limitations de responsabilité spécifiques à toute juridiction.
4. Incapacité de se conformer à la loi ou à la réglementation

S'il vous est impossible de vous conformer à l'une quelconque des conditions de la présente Licence à l'égard de tout ou partie du Logiciel Couvert en raison d'une loi, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation, alors vous devez : (a) respecter les conditions de la présente Licence dans la mesure du possible ; et (b) décrire les limitations et le code qu'elles affectent. Cette description doit être placée dans un fichier texte inclus avec toutes les distributions du Logiciel couvert en vertu de la présente Licence. Sauf dans la mesure interdite par la loi ou le règlement, cette description doit être suffisamment détaillée pour qu'un destinataire de compétence ordinaire puisse la comprendre.
5. Fin

5,1 Les droits accordés en vertu de la présente licence prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions. Toutefois, si Vous devenez conforme, alors les droits accordés en vertu de la présente Licence par un Contributeur particulier sont rétablis (a) provisoirement, sauf si et jusqu'à ce que ce Contributeur explicitement et définitivement met fin à Vos subventions, et (b) sur une base continue, si ce Contributeur ne Vous informe pas de la non-conformité par des moyens raisonnables avant 60 jours après Votre retour à la conformité. De plus, Vos subventions d'un Contributeur particulier sont rétablies sur une base continue si ce Contributeur Vous informe de la non-conformité par des moyens raisonnables, c'est la première fois que Vous recevez un avis de non-conformité à la présente Licence de la part de ce Contributeur, et Vous devenez conforme avant 30 jours après Votre réception de l'avis.

5,2 Si vous engagez un litige contre une entité en faisant valoir une action en contrefaçon de brevet (à l'exception des actions de jugement déclaratoires, des demandes reconventionnelles et des demandes croisées) alléguant qu'une Version Contributeur enfreint directement ou indirectement un brevet, les droits qui vous sont accordés par tout Contributeur pour le Logiciel Couvert en vertu de la Section 2.1 de la présente Licence prendront fin.

5,3 En cas de résiliation en vertu des sections 5.1 ou 5.2 ci-dessus, tous les contrats de licence d'utilisateur final (à l'exception des distributeurs et revendeurs) qui ont été valablement accordés par Vous ou Vos distributeurs en vertu de la présente Licence avant la résiliation survivront à la résiliation.
6. Exonération de garantie

Le Logiciel Couvert est fourni en vertu de la présente Licence "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties que le Logiciel Couvert est exempt de défauts, commercialisables, adaptés à un usage particulier ou non-contrefaçon. Le risque entier quant à la qualité et aux performances du Logiciel Couvert est avec vous. Si un Logiciel couvert s'avère défectueux à quelque titre que ce soit, Vous (et non aucun Contributeur) assumez le coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire. Cette clause de non-garantie constitue une partie essentielle de cette licence. Aucune utilisation d'un logiciel couvert n'est autorisée en vertu de cette licence, sauf en vertu de cette clause de non-responsabilité.
7. Limitation de responsabilité

En aucun cas et sous aucune théorie juridique, qu'il s'agisse de responsabilité délictuelle (y compris de négligence), contractuelle ou autre, tout Contributeur, ou toute personne qui distribue des Logiciels Couverts comme autorisé ci-dessus, ne sera responsable envers Vous de toute responsabilité directe, indirecte, spéciale, accessoire ou consécutive. dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, la perte de bonne volonté, l'arrêt du travail, la défaillance ou le dysfonctionnement de l'ordinateur, ou tout autre dommage ou perte commercial, même si cette partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de décès ou de blessure résultant d'une faute de cette partie dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ni la limitation des dommages accidentels ou consécutifs. Ainsi, cette exclusion et cette limitation peuvent ne pas vous être applicables.
8. Contentieux

Tout litige relatif à la présente Licence ne peut être porté que devant les tribunaux d'une juridiction où le défendeur maintient son principal établissement et ce litige sera régi par les lois de cette juridiction, sans référence à ses dispositions de conflit de lois. Aucune disposition de la présente section n'empêche une partie de présenter des demandes croisées ou reconventionnelles.
9. Divers

Cette licence représente l'accord complet concernant le sujet des présentes. Si l'une des provisions de cette licence s'avère inapplicable, elle doit être modifiée dans la juste mesure nécessaire pour la rendre applicable. Toute loi ou tout règlement qui prévoit que le libellé d'un contrat doit être interprété contre le rédacteur ne doit pas être utilisé pour interpréter la présente Licence contre un Contributeur.
10. Versions de la licence

10,1 Nouvelles versions

La Fondation Mozilla est l'architecte de licence. Sauf dans les cas prévus à l'article 10.3, personne d'autre que le délégué à la licence n'a le droit de modifier ou de publier de nouvelles versions de cette licence. Chaque version recevra un numéro de version distinctif.

10,2 Effet des nouvelles versions

Vous pouvez distribuer le Logiciel couvert selon les termes de la version de la Licence en vertu de laquelle vous avez initialement reçu le Logiciel couvert, ou selon les termes de toute version ultérieure publiée par le délégué à la licence.

10,3 Versions modifiées

Si vous créez un logiciel non régi par cette Licence et que vous souhaitez créer une nouvelle licence pour ce logiciel, vous pouvez créer et utiliser une version modifiée de cette Licence si vous renommez la licence et supprimez toute référence au nom de l'architecte de licence (sauf pour noter que cette licence modifiée diffère de cette Licence).

10,4 Ventiler le formulaire de code source incompatible avec les licences secondaires

Si vous choisissez de distribuer un formulaire de code source incompatible avec les licences secondaires selon les termes de cette version de la licence, l'avis décrit dans la pièce B de cette licence doit être joint.

Pièce A - Formulaire de code source Notice de licence

Ce formulaire de code source est soumis aux conditions de la licence publique Mozilla, v. 2.0. Si une copie du processus d'écoute polyvalent n'a pas été distribuée avec ce fichier, vous pouvez en obtenir une à l'adresse http://mozilla.org/MPL/2.0/.

S'il n'est pas possible ou souhaitable de placer l'avis dans un fichier particulier, alors Vous pouvez inclure l'avis dans un emplacement (tel qu'un fichier LICENSE dans un répertoire pertinent) où un destinataire serait susceptible de rechercher un tel avis.

Vous pouvez ajouter des avis exacts supplémentaires sur la propriété du droit d'auteur.

Pièce B - Avis "Incompatible avec les licences secondaires"

Ce formulaire de code source est "incompatible avec les licences secondaires", tel que défini par la licence publique Mozilla, v. 2.0.