Licence Apache version 2

Vous ne pouvez pas utiliser les fichiers identifiés, sauf en conformité avec la licence Apache, version 2.0 ("licence").

Vous pouvez obtenir une copie de la licence à :http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0. Une copie de la licence est également reproduite ci-dessous.

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Licence Apache

Version 2.0, janvier 2004

http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

Définitions.

"Licence" désigne les conditions générales d'utilisation, de reproduction et de distribution définies par les sections 1 à 9 de ce document.

"Concédant" désigne le détenteur du copyright ou l'entité autorisée par le détenteur du copyright octroyant la licence.

"Personne morale" désigne le regroupement de l'entité agissante et de toutes les autres entités la contrôlant, qu'elle contrôle ou sous contrôle commun avec elle. Aux fins de cette définition, "contrôle" désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, par contrat ou autre, (ii) la propriété d'au moins cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation, ou (iii) la propriété bénéficiaire de cette entité.

"Vous" (ou "votre") désigne une personne ou une personne morale exerçant les droits octroyés par cette licence.

Le format "source" désigne le format préféré pour effectuer des modification, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, le code source du logiciel, la source de documentation et les fichiers de configuration.

Le format d'"objet" désigne tout format résultant de la transformation mécanique ou de la traduction d'un format source, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, le code d'objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d'autres types de support.

"Produit" désigne le produit intellectuel, au format source ou d'objet, mis à disposition sous la licence, comme l'indique l'avis de copyright inclus dans le produit ou joint au produit (un exemple est fourni dans l'annexe ci-dessous).

"Produit dérivé" désigne tout produit, au format source ou d'objet, basé sur le produit (ou en étant dérivé) et pour lequel les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autre modification représentent, dans leur ensemble, un produit intellectuel original. Aux fins de cette licence, les produits dérivés n'incluent pas les produits qui restent séparables des interfaces du produit et des autres produits dérivés, ou simplement liés (ou associés par nom).

"Contribution" désigne tout produit intellectuel, ce qui comprend la version originale du produit et tous les ajouts et modifications apportés au produit ou à ses produits dérivés, intentionnellement soumis au concédant pour inclusion dans le produit par le détenteur du copyright ou par une personne ou personne morale autorisée à effectuer cette soumission pour le compte du détenteur du copyright. Aux fins de cette définition, "soumis" désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite avec le concédant ou ses représentants, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, la communication sur les listes d'envoi de messages électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes gérés par le concédant ou pour son compte afin de discuter et d'améliorer le produit, en excluant la communication facilement lisible ou indiquée par écrit par le détenteur du copyright avec la mention "N'est pas une contribution".

"Collaborateur" désigne le concédant et toute personne ou personne morale pour le compte de laquelle une contribution a été reçue par le concédant puis incorporée dans le produit.
Octroi de la licence de copyright. Conformément aux conditions d'utilisation de cette licence, chaque collaborateur vous accorde une licence de copyright irrévocable, permanente, internationale, non-exclusive, sans frais ni redevance pour la reproduction, la préparation de produits dérivés, la présentation publique, l'exécution publique, l'octroi de sous-licences et la distribution du produit et de ses produits dérivés au format source et d'objet.
Octroi de la licence de brevet. Conformément aux conditions d'utilisation de cette licence, chaque collaborateur vous accorde une licence de brevet irrévocable, permanente, internationale, non-exclusive, sans frais ni redevance (sauf indication contraire dans cette section) pour la réalisation, l'utilisation, la mise en vente, la vente, l'importation et le transfert du produit, la licence s'appliquant uniquement aux réclamations de brevet pouvant être sous licence avec l'accord du collaborateur qui sont nécessairement enfreintes par contribution ou par combinaison des contributions et du produit pour lequel les contributions ont été soumises. Si vous déposez une plainte associée à un brevet contre une entité (demande entre défendeurs et demande reconventionnelle incluses) en indiquant que le produit ou une contribution incorporée dans le produit constitue une infraction directe ou collaborative sur le brevet, les licences de brevet qui vous sont accordées sous cette licence pour le produit sont résiliées à compter de la date de dépôt de la plainte.
Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies du produit ou des produits dérivés par n'importe quel moyen, avec ou sans modification, au format source ou d'objet, en respectant les conditions suivantes :
1. Vous devez fournir aux autres utilisateurs du produit ou des produits dérivés une copie de cette licence.
2. Les fichiers modifiés doivent contenir des avis prioritaires indiquant que vous avez modifié les fichiers.
3. Vous devez conserver, dans le format source des produits dérivés que vous distribuez, l'ensemble des avis de copyright, de brevet, de marque déposée et d'attribution du format source du produit, à l'exclusion des avis qui ne sont associés à aucune partie des produits dérivés.
4. Si le produit inclut un fichier texte "NOTICE" dans le cadre de sa distribution, tous les produits dérivés que vous distribuez doivent inclure une copie accessible en lecture des avis d'attribution contenus dans le fichier NOTICE, à l'exclusion des avis qui ne sont associés à aucune partie des produits dérivés, à au moins l'un des emplacements suivants : dans le fichier texte NOTICE distribué avec les produits dérivés, dans le format source ou la documentation fournis avec les produits dérivés ou par affichage généré par les produits dérivés, si des avis tiers apparaissent. Le contenu du fichier NOTICE est fourni à titre informatif et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution dans les produits dérivés que vous distribuez, avec un addenda ou en tant qu'addenda du texte NOTICE du produit, si ces attributs supplémentaires ne peuvent pas être interprétés comme modifiant la licence.
Vous pouvez ajouter votre propre notice de copyright à vos modifications et fournir des conditions générales de licence supplémentaires pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications ou pour les produits dérivés dans leur ensemble, dans la mesure où votre utilisation, reproduction et distribution du produit sont conformes aux conditions de la licence.
Soumission des contributions. Sauf indication explicite contraire de votre part, toute contribution intentionnellement soumise par vous pour inclusion dans le produit au concédant doit être conforme aux conditions de la licence, sans conditions supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, aucun élément des présente ne doit prévaloir sur les conditions ou modifier les conditions de tout accord de licence séparé exécuté par vous et le concédant à propos de ces contributions.
Marques. Cette licence n'accorde pas l'autorisation d'utiliser les marques, marques déposées, marques de service ou noms de produit du concédant, à l'exception des conditions d'utilisation raisonnable et habituelle de description de l'origine du produit et de reproduction du contenu du fichier NOTICE.
Exonération de garantie. Sauf obligation de la loi en vigueur ou accord écrit, le concédant fournit l'œuvre (et chaque contributeur fournit ses contributions) "EN L'ETAT", SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou CONDITIONS de titre, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Vous endossez l'entière responsabilité de la détermination de l'usage ou de la redistribution approprié du produit et encourez tous les risques associés à votre application des droits octroyés par cette licence.
Limitation de responsabilité. En aucun cas et sous aucune théorie légale, en cas de réclamation (faute incluse), dommage ou autre, sauf obligation par la législation applicable (en cas de faute délibérée ou grave) ou accord écrit, un collaborateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs de tout ordre subis par vous en raison de cette licence ou suite à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du produit (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, la perte de clientèle, l'arrêt des activités, la panne ou le mauvais fonctionnement des ordinateurs ou tout autre dommage ou perte commercial), même si le collaborateur a été averti de la possibilité de tels dommages.
Acceptation de la garantie ou de responsabilités supplémentaires. Lors de la redistribution du produit ou de ses produits dérivés, vous pouvez choisir de proposer contre paiement l'acceptation des obligations et/ou droits de support, garantie, indemnisation ou autre responsabilité conformément à cette licence. Cependant, en acceptant ces obligations, vous agissez uniquement pour votre compte en engageant votre seule responsabilité, et non pour le compte d'un autre collaborateur, et seulement si vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité chaque collaborateur en cas de réclamation, en raison de votre acceptation des garanties et responsabilités supplémentaires.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Annexe : Comment appliquer la licence Apache à votre activité.

Pour appliquer la licence Apache à votre activité, ajoutez le masque de saisie suivant, en remplaçant les champs entre crochets "[]" par vos propres informations d'identification. (Ne pas inclure les crochets.) Le texte doit être placé entre crochets dans la syntaxe de commentaire appropriée au format de fichier. Nous vous recommandons également d'insérer un nom de fichier ou de classe et une description de l'objet sur la même "page imprimée" que l'avis de copyright pour une identification plus facile dans les archives tierces.

Licence accordée dans le cadre de la licence Apache, version 2.0 (la "Licence") ; vous ne pouvez utiliser ce fichier qu'en conformité avec la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l'adresse suivante : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Sauf obligation en vertu de la loi en vigueur ou accord écrit, les logiciels distribués sous la licence sont distribués "EN L'ETAT", sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Consultez la licence pour connaître les autorisations et limitations propres à chaque langue sous la licence.

Oracle doit fournir aux destinataires une copie de cette licence (doc).