Copie des taux d'imposition

Exécutez la règle OnDemand_CopyTaxRates pour copier toutes les données de taux d'imposition de l'exercice précédent vers l'exercice en cours.

Remarque :

Si vous mettez à jour les taux d'imposition de l'année précédente, utilisez Forcer le calcul dans la période en cours pour extraire les taux d'imposition mis à jour.

Lorsque vous exécutez la règle à la demande pour CopyTaxRates, vous devez utiliser le formulaire adéquat :

  • Pour les taux d'imposition et de répartition, utilisez le formulaire Taux d'imposition.

  • Pour le taux d'imposition de dérogation, utilisez le formulaire Taux d'imposition de dérogation.

Le tableau suivant spécifie les taux qui sont copiés de la dernière période de l'exercice précédent vers la première période de l'exercice en cours.

Dernière période de l'exercice précédent (P12) Première période de l'exercice en cours
Répartition  
A#TaxApportionmentOpening Néant
A#TaxApportionmentRegClosing A#TaxApportionmentRegCY
A#TaxApportionmentRegClosing A#TaxApportionmentRegOpening dans la première période de l'année suivante
Taux d'imposition  
A#TaxRatePY Néant
A#TaxRateCY A#TaxRateCY de P12 est copié vers A#TaxRatePY dans la première période de l'exercice en cours
A#TaxRateCurrentOpening Néant
A#TaxRateCurrentClosing A#TaxRateCurrentClosing
A#TaxRateNonCurrentOpening Néant
A#TaxRateNonCurrentClosing A#TaxRateNonCurrentOpening
A#TaxRateConsETR A#TaxRateConsETR
Taux d'imposition de dérogation  
RF#OverrideTaxRateOpening Néant
RF#OverrideTaxRateCY Néant. Saisie manuelle dans la période suivante.
RF#OverrideTaxRateClosing RF#OverrideTaxRateOpening