Crédits d'impôt régionaux

Suit les crédits d'impôts régionaux (par exemple, étrangers, d'entreprise) par année de début et d'expiration.

Sources des données :

  • Solde de clôture (de l'exercice précédent)

  • Saisie manuelle

Flux de données vers :

  • Provisions à court terme régionales (utilisation si liées)

  • Ecarts temporaires (si liés)