Impôt différé régional

Conserve l'inventaire avec incidence fiscale régionale des éléments à reporter et des ajustements pour l'impôt sur le revenu (déductibles du revenu ou pouvant être inclus dans le revenu des années futures).

Sources des données :

  • Ecart temporaire régional (avec incidence fiscale)

  • Acquisitions

  • Taux d'imposition (standard)

  • Impact des modifications du taux d'imposition (calculs des provisions pour impôts)

Flux de données vers :

  • Impôt différé pour le report des soldes de compte de taxes - régional

  • Impôt différé pour le report à nouveau du compte de taxes - régional - Reclassification

  • Taux d'imposition effectif légal régional (tous les éléments différés ayant un impact sur le rapprochement de taux)

  • Taux d'imposition effectif consolidé (tous les éléments différés ayant un impact sur le rapprochement de taux)

  • Total des provisions pour impôts régionales (tous les éléments ayant un impact sur les provisions pour impôts)